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R.R.O. 1990, Règl. 852 : INVENTAIRE D'AGENTS OU DE MÉLANGES D'AGENTS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI
en vertu de santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
Passer au contenu| abrogé ou caduc 2 octobre 2020 | |
| 28 août 1992 – 1 octobre 2020 |
Loi sur la santé et la sécurité au travail
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 852
INVENTAIRE D’AGENTS OU DE MÉLANGES D’AGENTS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 34 DE LA LOI
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 2 octobre 2020. (Voir : Règl. de l’Ont. 545/20, art. 1)
Dernière modification : 545/20.
Historique législatif : 208/91, 517/92, 545/20.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Le ministère du Travail adopte par les présentes, à titre d’inventaire d’agents ou de mélanges d’agents qui ne sont pas de nouveaux agents biologiques ou chimiques, ou un mélange d’entre eux, pour l’application de l’article 34 de la Loi, l’inventaire du mois de mai 1979 intitulé «Chemical Substances Initial Inventory», y compris les guides de l’usager, les index, les marques de commerce et les noms de produits qui sont rapportés avec l’inventaire, ainsi que le supplément cumulatif du mois de juin 1980 intitulé «Cumulative Supplement to the Initial Inventory», publiés par l’«Administrator of the Environmental Protection Agency of the United States of America» en vertu de la loi intitulée The Toxic Substances Control Act (P.L. 94-469). Règl. de l’Ont. 208/91, art. 1.
2. Les demandes de renseignements ou questions portant sur l’inventaire ou le supplément cumulatif peuvent être adressées à :
Inventaire des agents
Direction de la santé et de la sécurité au travail
Ministère du Travail
400, University Avenue
Toronto, Ontario
M7A 1T7
Règl. de l’Ont. 208/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 517/92, art. 1.