Règl. de l'Ont. 166/02 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 166/02
pris en application de la
loi sur LES SERVICES EN FRANÇAIS
pris le 5 juin 2002
déposé le 6 juin 2002
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 22 juin 2002
modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93
(Désignation d’organismes offrant des services publics)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction des désignations suivantes :
Belle River & District Community Council mais seulement à l’égard des programmes de la Popote roulante de la Rive Nord et des Visites amicales de la Rive Nord et des services de standardiste, de réception et d’administration exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Canadian Mental Health Association, Sudbury Branch à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Centre de santé communautaire Hamilton-Wentworth-Niagara Inc. de Welland et Hamilton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Children’s Mental Health Services (Sudbury)/Services en santé mentale à l’enfance (Sudbury) mais seulement à l’égard des programmes du comité consultatif pour les placements en résidence, des services de counseling et du programme de traitement de jour exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.
Glengarry Memorial Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
L’Hôpital d’Ottawa/The Ottawa Hospital mais seulement à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée au site principal.
Hôpital régional de Sudbury Regional Hospital mais seulement à l’égard des programmes et services suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, soit soins cardiaques, diagnostic de troubles cardiaques, centre de traitement pour enfants, services d’urgence, unité de soins intensifs, unité de soins spéciaux, unité de soins de longue durée intermédiaires, unités médicales et de court séjour, réadaptation cardiaque, soins continus, prévention de la violence familiale, traitement des victimes d’agression sexuelle, éducation, HAVRE, hémophilie, travail, accouchement et soins conjugués, lifeline, néphrologie, diagnostic de troubles neurologiques, oncologie, inhalothérapie, traumatologie, finances, standardiste, communications, entretien ménager, ressources humaines, pastorale et bénévoles, ainsi que des programmes de garderie et de développement de l’enfant exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.
Northern Regional Recovery Continuum of Sudbury mais seulement à l’égard des services individualisés de counseling dans le cadre des programmes de traitement et de postcure ainsi que des services d’accueil exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Ottawa-Carleton Association for Persons with Developmental Disabilities mais seulement à l’égard du Centre de transition communautaire et des services de soutien à l’emploi et de support communautaire et du service résidentiel aux adultes Maryland exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.
Penetanguishene General Hospital Inc. mais seulement à l’égard des programmes d’admission et de renvoi et des services de téléphoniste, de réception, de soins ambulatoires, de ressources humaines et de comptabilité exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Service Coordination for Persons with Coordination des services pour personnes ayant des besoins spéciaux à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.
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