RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 324/19
pris en vertu de la
Loi sur la construction
pris le 26 septembre 2019
déposé le 1er octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er octobre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 octobre 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 303/18
(FORMULAIRES)
1. Les rangées des formulaires 5, 31 et 32 du tableau des formulaires du Règlement de l’Ontario 303/18 sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «2019/01» par «2019/08» dans la colonne 3.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.