RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 739/20
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules tout-terrain
pris le 10 décembre 2020
déposé le 11 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2020
modifiant le Règl. 863 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 4 du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
4. Les voies publiques visées à l’annexe A du Règlement de l’Ontario 316/03 (Operation of Off-Road Vehicles on Highways) pris en vertu du Code de la route sont désignées en tant que régions dans lesquelles le paragraphe 2 (2) de la Loi sur les véhicules tout-terrain ne s’applique pas.
2. L’annexe 1 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2021 et du jour de son dépôt.