RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 184/21
pris en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 11 mars 2021
déposé le 12 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 mars 2021
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) L’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «Ministre du Travail» par «Ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences» dans la colonne 2.
(2) L’annexe du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport» par «Ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture» dans la colonne 2.
(3) Le numéro 10 de l’annexe du Règlement est modifié par remplacement de «Ministre des Richesses naturelles et des Forêts» par «Président» dans la colonne 2.
(4) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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13.1 |
Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier |
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts |
(5) Les numéros 15, 34, 43, 72.1 et 78 de l’annexe du Règlement sont modifiés par remplacement de «Président exécutif, Tribunaux décisionnels Ontario» par «Président exécutif, Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario» dans la colonne 2.
(6) Les numéros 18 et 21 de l’annexe du Règlement sont abrogés.
(7) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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23.1 |
Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario |
Directeur général |
(8) Les numéros 42, 51, 54.1, 71, 79, 91 et 106 de l’annexe du Règlement sont abrogés.
(9) Le numéro 111 de l’annexe du Règlement est modifié par remplacement de «Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce» par «Ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences» dans la colonne 2.
(10) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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112.1 |
Comité de vérification interne de l’Ontario |
Président du Conseil du Trésor |
(11) Le numéro 117 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(12) Le numéro 118 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(13) Le numéro 150 de l’annexe du Règlement est modifié par remplacement de «Ministre délégué aux Affaires francophones» par «Ministre des Affaires francophones» dans la colonne 2.
(14) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :
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165.1 |
Unité des enquêtes spéciales |
Directeur |
. . . . .
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170.1 |
Université de l’Ontario français |
Dirigeant |
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (12) entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 2 (1) de l’annexe 3 de la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire et du jour du dépôt du présent règlement.