Règl. de l'Ont. 65/25: DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES, D'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES ET DE PARTENAIRES EN PRESTATION DES SERVICES, PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 65/25

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 16 mai 2025
déposé le 21 mai 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 mai 2025
publié dans la Gazette de lOntario le 7 juin 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES, D’AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES ET DE PARTENAIRES EN PRESTATION DES SERVICES)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

1. (1) Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, de chaque conseil d’administration de district des services sociaux et de chaque municipalité indiqués dans la colonne 1 de l’annexe 1 est désigné comme zone géographique, et le ministère est désigné comme agent de prestation des services pour chacune de ces zones géographiques.

(2) L’entité indiquée dans la colonne 2 de l’annexe 1 est désignée comme partenaire en prestation des services en ce qui concerne la zone géographique figurant en regard de l’entité dans la colonne 1.

2. L’annexe 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 1

Point

Colonne 1
Zone géographique

Colonne 2
Partenaire en prestation des services

1.

Cité de Cornwall et comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

Cité de Cornwall

2.

Ville du Grand Sudbury

Ville du Grand Sudbury

3.

Cité de Hamilton

Cité de Hamilton

4.

Cité de Kawartha Lakes et comté de Haliburton

Cité de Kawartha Lakes

5.

Cité de Kingston et zone géographique du conseil de gestion de Frontenac, telle que cette dernière est décrite à la disposition 3.3 b) d’un arrêté pris aux termes de l’article 25.2 de la Loi sur les municipalités le 7 janvier 1997 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 15 février 1997

Cité de Kingston

6.

Cité de London et comté de Middlesex

Cité de London

7.

Ville d’Ottawa

Ville d’Ottawa

8.

Cité de St. Thomas et comté d’Elgin

Cité de St. Thomas

9.

Cité de Toronto

Cité de Toronto

10.

Cité de Windsor, comté d’Essex et canton de Pelee

Cité de Windsor

11.

Comté de Brant et cité de Brantford

Cité de Brantford

12.

Comté de Bruce

Comté de Bruce

13.

Comté de Dufferin

Comté de Dufferin

14.

Comté de Grey

Comté de Grey

15.

Comté de Hastings, cité de Belleville et cité de Quinte West

Comté de Hastings

16.

Comté de Huron

Comté de Huron

17.

Comté de Lambton

Comté de Lambton

18.

Comté de Lanark et ville de Smiths Falls

Comté de Lanark

19.

Comté de Lennox et Addington et comté de Prince Edward

Prince Edward-Lennox and Addington Social Services

20.

Comté de Northumberland

Comté de Northumberland

21.

Comté d’Oxford

Comté d’Oxford

22.

Comté de Perth, cité de Stratford et ville de St. Marys

Cité de Stratford

23.

Comté de Peterborough et cité de Peterborough

Cité de Peterborough

24.

Comté de Renfrew, y compris la cité de Pembroke

Comté de Renfrew

25.

Comté de Simcoe, cité de Barrie et cité d’Orillia

Comté de Simcoe

26.

Comté de Wellington et cité de Guelph

Comté de Wellington

27.

Municipalité de district de Muskoka

Municipalité de district de Muskoka

28.

Municipalité de Chatham-Kent

Municipalité de Chatham-Kent

29.

Comté de Norfolk et comté de Haldimand

Comté de Norfolk

30.

Municipalité régionale de Durham

Municipalité régionale de Durham

31.

Municipalité régionale de Halton

Municipalité régionale de Halton

32.

Municipalité régionale de Niagara

Municipalité régionale de Niagara

33.

Municipalité régionale de Peel

Municipalité régionale de Peel

34.

Municipalité régionale de Waterloo

Municipalité régionale de Waterloo

35.

Municipalité régionale de York

Municipalité régionale de York

36.

Comtés unis de Leeds et Grenville, cité de Brockville, ville de Gananoque et ville de Prescott

Comtés unis de Leeds et Grenville

37.

Comtés unis de Prescott et Russell

Comtés unis de Prescott et Russell

38.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services du district d’Algoma

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

39.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

40.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

41.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

42.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

43.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay

Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay

44.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

45.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil des services du district de Kenora

Conseil des services du district de Kenora

46.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

47.

District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 26 mai 2025 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,

Michael Parsa

Minister of Children, Community and Social Services

Date made: May 16, 2025
Pris le : 16 mai 2025