RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 209/25

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

pris le 28 août 2025
déposé le 3 septembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 20 septembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 315/07

(DÉSIGNATION DES RÉSERVES DE CONSERVATION)

1. L’annexe 8 du Règlement de l’Ontario 315/07 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 8
RÉSERVE DE CONSERVATION WAINFLEET BOG

Les régions suivantes, d’une superficie de 322 hectares, plus ou moins :

1.  Dans la ville de Port Colborne et le canton municipal de Wainfleet, dans la municipalité régionale de Niagara, la région constituée des parties des cantons géographiques de Humberstone et de Wainfleet désignées comme parties 1 à 4, inclusivement, sur un plan appelé Plan of Wainfleet Bog Conservation Reserve, déposé le 10 novembre 1995 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

2.  Dans le canton municipal de Wainfleet, dans la municipalité régionale de Niagara, la région constituée de ce qui suit :

i.  La partie du lot 6, concession 4 dans le canton géographique de Wainfleet et la partie du lot 7, concession 4 dans le canton géographique de Wainfleet prévues au numéro d’acte RO715143, constituant l’ensemble de la cote foncière 64023-0027 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Niagara Sud (n^o 59).

ii.  La partie du lot 4, concession 4 dans le canton géographique de Wainfleet prévue au numéro d’acte RO715142 et la partie du lot 5, concession 4 dans le canton géographique de Wainfleet prévue au numéro d’acte RO715143, constituant l’ensemble de la cote foncière 64023-0033 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Niagara Sud (n^o 59).

iii.  La partie du lot 10, concession 3 dans le canton géographique de Wainfleet prévue au numéro d’acte RO577816, constituant l’ensemble de la cote foncière 64024-0055 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Niagara Sud (n^o 59).

2. L’annexe 169 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 169
RÉSERVE DE CONSERVATION BROWN’S INLET

Dans le canton géographique de Griesinger, dans le district territorial de Rainy River, les terres d’une superficie de 2 940 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ce canton géographique désignées comme parties 1 et 2 sur un plan appelé Plan of C2350 Brown’s Inlet Conservation Reserve, déposé le 24 février 2003 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans le canton géographique de Griesinger, dans le district territorial de Rainy River, désignée comme parties 1 et 2 sur un plan appelé Plan of the Boundary of the 2024 Brown’s Inlet Conservation Reserve Addition, déposé le 14 août 2024 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

3. L’annexe 175 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 175
RÉSERVE DE CONSERVATION EAGLE LAKE ISLANDS

Les îles d’Eagle Lake devant et dans les cantons géographiques de Langton, de Temple, et d’Aubrey, dans le canton municipal de Machin, et dans le canton géographique de Mutrie, et dans un territoire non arpenté, dans le district territorial de Kenora, les terres d’une superficie de 3 403 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques et de ce territoire non arpenté désignées comme parties 1 à 5 inclusivement (la partie 1 ne comprend que la totalité ou une partie des îles d’Eagle Lake), sur un plan appelé Plan of C2340 Eagle Lake Islands Conservation Reserve, déposé le 24 février 2003 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone située dans un territoire non arpenté, dans le district territorial de Kenora, désignée comme partie 1 (la partie 1 ne comprend que la totalité ou une partie des îles d’Eagle Lake), sur un plan appelé Plan of the Boundary of the 2024 Eagle Lake Islands Conservation Reserve Addition, déposé le 10 décembre 2024 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

4. L’annexe 185 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 185
RÉSERVE DE CONSERVATION IVANHOE RIVER CLAY PLAIN

Dans le canton géographique de Foleyet, dans le district territorial de Sudbury, les terres d’une superficie de 9 960 hectares, plus ou moins, constituées de la partie de ce canton géographique désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of C1558 Ivanhoe River Clay Plain Conservation Reserve, déposé le 14 février 2003 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone située dans les cantons géographiques de Foleyet, d’Oates, de Shenango et de Lemoine, dans le district territorial de Sudbury, désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of the 2024 Ivanhoe River Clay Plain Conservation Reserve Addition, déposé le 15 avril 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.