RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 238/25

pris en vertu de la

Loi sur les ingénieurs

pris le 26 septembre 2025
approuvé le 23 octobre 2025
déposé le 24 octobre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 octobre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 8 novembre 2025

modifiant le Règl. 941 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 37 du Règlement 941 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Examen sur l’exercice de la profession

37. (1) L’auteur d’une demande de permis ou de permis restreint doit réussir l’examen sur l’exercice de la profession avant la date à laquelle il présente sa demande au registrateur.

(2) Le présent article, dans sa version antérieure au jour de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 238/25 pris en vertu de la Loi, continue de s’appliquer aux auteurs de demande qui, avant ce jour, ont présenté leur demande au registrateur sans avoir réussi l’examen sur l’exercice de la profession.

2. Le paragraphe 40 (4) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the Association of Professional Engineers of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario :

Gregory P. Wowchuk

Past President

Jennifer Quaglietta

CEO / Registrar

Date made: September 26, 2025
Pris le : 26 septembre 2025