RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 332/25

pris en vertu de la

Loi sur les services en français

pris le 11 décembre 2025
déposé le 15 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)

1. (1) La disposition 6.1 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6.1  Amethyst Centre Ottawa / Centre Amethyst d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

(2) La disposition 12 de l’article 1 du Règlement est abrogée.

(3) La disposition 14 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

14.  L’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

(4) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

26.  Centre d’Accueil Champlain à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Soins de longue durée.

(5) La disposition 57 de l’article 1 du Règlement est abrogée.

(6) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

59.1  Centre pour femmes Ellevive à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

. . . . .

85.  Community Living Glengarry Inc. / Intégration Communautaire Glengarry Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

. . . . .

85.0.1 Community Living Greater Sudbury / Intégration communautaire Grand Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

. . . . .

85.2  Community Living North Bay / Intégration communautaire North Bay à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

. . . . .

87.1  Community Living West Nipissing / Intégration Communautaire de Nipissing Ouest à Sturgeon Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

(7) Les dispositions 119, 127 et 138 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.

(8) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

148.1  Meals on Wheels / La Popote roulante Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

(9) La disposition 155 de l’article 1 du Règlement est abrogée.

(10) La disposition 160 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

160.  L’Association d’Ottawa-Carleton pour personnes ayant une déficience intellectuelle, mais seulement à l’égard des services et soutiens liés à la participation communautaire, soutiens en matière d’emploi, résidences avec services de soutien à l’autonomie et résidences avec services de soutien fournis pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

(11) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

167.  L’Hôpital Régional de Pembroke à l’égard du département d’imagerie diagnostique, service de radiologie, exécuté pour le compte du ministère de la Santé.

. . . . .

177.1  Reflexion - Wellness Services Inc. / Reflexion - Services de mieux-être Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

(12) La disposition 178.1 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

178.1  Réseau-femmes du Sud-Ouest de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

(13) La disposition 203 de l’article 1 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.