RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 45/26

pris en vertu de la

Loi sur la gestion des incendies de végétation

pris le 12 mars 2026
déposé le 13 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 mars 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 93/18

(RECOUVREMENT DES PERTES ET FRAIS LIÉS AUX incendies de FORÊT)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 93/18 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

RECOUVREMENT DES PERTES ET FRAIS LIÉS AUX INCENDIES DE VÉGÉTATION

2. La sous-disposition 1 ii du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «personnes engagées en vertu» par «personnes aux services desquelles il est fait appel ou qui sont tenues de prêter assistance aux termes».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.