RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 171/26

pris en vertu de la

Loi sur les régies des routes locales

pris le 1^er juin 2026
déposé le 8 juin 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 juin 2026

modifiant le Règl. 735 des R.R.O. de 1990

(CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGION DU NORD-OUEST)

1. L’annexe 12 du Règlement 735 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 12
ZONE DE ROUTES LOCALES DE LYON

L’ensemble de la partie du canton de Lyon dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-741-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 17 mars 2026.

2. L’annexe 16 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 16
ZONE DE ROUTES LOCALES DE STIRLING

L’ensemble de la partie du canton de Stirling dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-460-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 17 mars 2026.

3. L’annexe 62 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 62
ZONE DE ROUTES LOCALES DE VAN HORNE

L’ensemble de la partie du canton de Van Horne dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-487-10 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 17 mars 2026.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: June 1, 2026
Pris le : 1^er juin 2026