RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 220/26

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

pris le 18 juin 2026
déposé le 30 juin 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juillet 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 18 juillet 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 315/07

(DÉSIGNATION DES RÉSERVES DE CONSERVATION)

1. L’annexe 37 du Règlement de l’Ontario 315/07 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 37
RÉSERVE DE CONSERVATION ISLAND LAKE FOREST AND BARRENS

Dans les cantons géographiques de Brown et de Wilson, et dans les cantons géographiques de Burton et de Mckenzie, dans la municipalité de Whitestone, dans le district territorial de Parry Sound, les terres d’une superficie de 15 552 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1 et 2 sur un plan appelé Plan of C106 Island Lake Forest & Barrens Conservation Reserve, déposé le 23 mars 2007 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans le canton géographique de Ferrie, dans la municipalité de Whitestone, dans le district territorial de Parry Sound, désignées comme parties 1 et 2 sur un plan appelé Plan of the 2026 Island Lake Forest and Barrens Conservation Reserve Addition, déposé le 2 mars 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

2. L’annexe 88 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 88
RÉSERVE DE CONSERVATION RAWHIDE LAKE

Dans les cantons géographiques de Sagard, de Raimbault, de Viel et de Piche, dans le district territorial d’Algoma, les terres d’une superficie de 4 636 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme partie 1 sur un plan appelé Plan of C244 Rawhide Lake Conservation Reserve, déposé le 15 janvier 2001 au Bureau de l’arpenteur général du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans le canton géographique de Sagard, dans le district territorial d’Algoma, désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of the Boundary of the 2024 Rawhide Lake Conservation Reserve Addition, déposé le 26 février 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

3. L’annexe 108 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 108
RÉSERVE DE CONSERVATION GLENN N. CROMBIE

Dans les cantons géographiques de Buckles et de Joubin, dans la ville d’Elliot Lake, et dans les cantons géographiques de Gaiashk et de Lehman, dans le district territorial d’Algoma, les terres d’une superficie de 7 001 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1 à 12, inclusivement, sur un plan appelé Plan of C227 Glenn N. Crombie Conservation Reserve, déposé le 15 janvier 2001 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans le canton géographique de Gaiashk, dans le district territorial d’Algoma, désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of the Boundary of the 2024 Glenn N. Crombie Conservation Reserve Addition, déposé le 26 février 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

4. L’annexe 114 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 114
RÉSERVE DE CONSERVATION BRUCE LAKE

Dans un territoire non arpenté dans le canton municipal d’Ear Falls, dans le district territorial de Kenora, les terres d’une superficie de 5 720 hectares, plus ou moins, constituées de la partie de ce district territorial désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of C2332 Bruce Lake Conservation Reserve, déposé le 20 décembre 2001 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans un territoire non arpenté dans le district territorial de Kenora, désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of the Boundary of the 2025 Bruce Lake Conservation Reserve Addition, déposé le 26 février 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

5. L’annexe 116 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 116
RÉSERVE DE CONSERVATION COGNASHENE LAKE

Les régions suivantes d’une superficie de 2 982 hectares, plus ou moins :

1. Dans le canton géographique de Gibson, dans le canton municipal de Georgian Bay, dans la municipalité de district de Muskoka, constituées des parties 1 à 20, inclusivement, sur un plan appelé Plan of C35 Cognashene Lake Conservation Reserve, déposé le 23 mars 2007 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

2. Dans le canton municipal de Georgian Bay, dans la municipalité de district de Muskoka, la région constituées du lot 36, concession 12, dans le canton géographique de Gibson, constituant l’ensemble de la cote foncière 48008-0464 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Muskoka (n^o 35).

6. L’annexe 222 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 222
RÉSERVE DE CONSERVATION SEVERN RIVER

Les régions suivantes d’une superficie de 9 950 hectares, plus ou moins :

1. Dans le canton géographique de Baxter, dans le canton municipal de Georgian Bay, et dans le canton géographique de Wood, dans le canton municipal de Muskoka Lakes, et dans la ville de Gravenhurst, tous situés dans la municipalité de district de Muskoka, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1 à 97, inclusivement, sur un plan appelé Plan of Severn River Conservation Reserve, déposé le 5 août 2016 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

2. Dans la ville de Gravenhurst, dans la municipalité de district de Muskoka, la région constituées de ce qui suit :

i. Le lot 6, concession 17, dans le canton géographique de Wood, constituant l’ensemble de la cote foncière 48036-0049 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Muskoka (n^o 35).

ii. La partie du lot interrompu 3, concession 20, dans le canton géographique de Wood, prévue au numéro d’acte PM1966, sauf le numéro d’acte LT4645, constituant l’ensemble de la cote foncière 48038-0047 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Muskoka (n^o 35).

7. L’annexe 286 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 286
RÉSERVE DE CONSERVATION du lac-des-bois

Située dans les cantons géographiques de Boys, de Forgie et de Glass, et dans les cantons géographiques de Devonshire, de Manross, de Macquarrie, de McGeorge, de Phillips, de Tweedsmuir, de Willingdon, et dans un territoire non arpenté, dans le canton municipal de Sioux Narrows-Nestor Falls, et dans un territoire non arpenté, dans le district territorial de Kenora, et dans un territoire non arpenté, dans le canton municipal de Lake of the Woods et dans un territoire non arpenté, dans le district territorial de Rainy River, les terres d’une superficie de 45 928 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques et d’un territoire non arpenté désignées comme parties 1 à 31, inclusivement, sur un plan appelé Plan of C2366 Lake of the Woods Conservation Reserve, déposé le 5 avril 2005 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf la zone dans un territoire non arpenté dans le district territorial de Kenora, faisant partie de l’emplacement CL 15304 désignée comme partie 2 sur le plan de renvoi 23R-11723, comprise dans les limites de la partie 1 sur un plan appelé Plan of C2366 Lake of the Woods Conservation Reserve, déposé le 5 avril 2005 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, et la zone dans les cantons géographiques de Macquarrie, de Willingdon et dans un territoire non arpenté, dans le canton municipal de Sioux Narrows-Nestor Falls, dans le district territorial de Kenora, et dans un territoire non arpenté, dans le canton municipal de Lake of the Woods, dans le district territorial de Rainy River, constituées des parties de ces cantons géographiques et de ce territoire non arpenté désignées comme parties 1 à 21, inclusivement, sur un plan appelé Plan des limites des enlèvements dans la réserve de conservation du Lac des Bois, déposé le 31 octobre 2023 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et la zone dans le canton géographique de Willingdon, dans le canton municipal de Sioux Narrows-Nester Falls, dans le district territorial de Kenora désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of the 2026 Lake of the Woods Conservation Reserve Removal, déposé le 26 février 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

8. Le titre de l’annexe 299 du Règlement est modifié par suppression de «River».

9. Le Règlement est modifié pat adjonction des annexes suivantes :

Annexe 305
RÉSERVE DE CONSERVATION Pearson Township

Dans le canton géographique de Pearson, dans la municipalité de Neebing, dans le district territorial de Thunder Bay, les terres d’une superficie de 548 hectares, plus ou moins, constituées de la partie de ce canton géographique désignée comme partie 1 sur un plan appelé Plan of Pearson Township Conservation Reserve, déposé le 26 février 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

Annexe 306
RÉSERVE DE CONSERVATION Western Lake Superior

Dans les cantons géographiques de Blake et de Crooks, dans la municipalité de Neebing, dans le district territorial de Thunder Bay, les terres d’une superficie de 1 198 hectares, plus ou moins, constituées des parties de ces cantons géographiques désignées comme parties 1 à 38, inclusivement, sur un plan appelé Plan of Western Lake Superior Conservation Reserve, déposé le 26 février 2026 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

Entrée en vigueur

10. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2026 et du jour de son dépôt.