Règl. de l'Ont. 340/15 : FACTEUR D'INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 340/15
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
pris le 4 novembre 2015
déposé le 18 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 décembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 454/09
(FACTEUR D’INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT)
1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 454/09 est modifié par remplacement de «2014 et 2015» par «2014, 2015 et 2016».
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) Pour l’application des paragraphes 51 (5) et 52 (1.3) de la Loi, un facteur d’indexation temporaire de 1 % s’applique à l’année 2017.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2016 et du jour de son dépôt.