Règl. de l'Ont. 393/16 : PROGRAMME DE CONSIGNATION DE L'ONTARIO
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 393/16
pris en vertu de la
Loi sur les alcools
pris le 26 octobre 2016
déposé le 24 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 13/07
(PROGRAMME DE CONSIGNATION DE L’ONTARIO)
1. La définition de «programme de retour des emballages de la société Brewers Retail Inc.» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 13/07 est modifiée par remplacement de «l’alinéa 35 (3) a) de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets» par «l’alinéa 69 (3) a) de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 69 de l’annexe 2 de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets et du jour du dépôt du présent règlement.