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Règl. de l'Ont. 168/17 : PERMIS DE CONDUIRE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 168/17

pris en vertu du

Code de la route

pris le 31 mai 2017
déposé le 2 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juin 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 17 juin 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. Les dispositions 1 et 6 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Essai sur route pour l’obtention d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E ou F, 96,75 $.

. . . . .

6. Examen portant sur la connaissance du Code et de ses règlements, 23,25 $.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2017 et du jour de son dépôt.

 

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