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Règl. de l'Ont. 168/19 : PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 168/19

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques

pris le 30 mai 2019
déposé le 5 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juin 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 22 juin 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 192/08

(PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES)

1. Les articles 2 et 3 du Règlement de l’Ontario 192/08 sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «surintendant» par «directeur général».

2. Le paragraphe 5 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «l’ordonnance du surintendant» par «l’ordonnance du directeur général».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 17 de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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