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Règl. de l'Ont. 268/20 : RAPPORTS SUR LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE ET L'UTILISATION DE L'EAU

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 268/20

pris en vertu de la

Loi de 1998 sur l’électricité

pris le 11 juin 2020
déposé le 12 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 juin 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 506/18

(RAPPORTS SUR LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET L’UTILISATION DE L’EAU)

1. L’alinéa 9 (2) c) du Règlement de l’Ontario 506/18 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

c) 2023 (renseignements pour l’année civile 2022), si la surface hors oeuvre brute du bien prescrit est égale ou supérieure à 50 000 pieds carrés, mais inférieure à 100 000 pieds carrés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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