Message du secrétaire du Conseil des ministres

La province compte plus de 2,6 millions d’Ontariens atteints d’un handicap, soit près du quart de la population. Avec leurs familles et leurs proches, les personnes handicapées représentent plus de la moitié de notre population.

La pandémie de COVID‑19 a eu des conséquences démesurées sur ce groupe, les personnes handicapées et leurs aidants ayant dû affronter des obstacles plus de taille pour accéder aux soins de santé et aux informations sur la santé, ainsi qu’à des contraintes financières plus lourdes. La pandémie a mis en exergue la nécessité de soutiens inclusifs et accessibles pour tous les Ontariens en temps de crise, et en tout temps. La fonction publique de l’Ontario sert et emploie des personnes handicapées. Pour que la FPO réussisse, elle doit s’assurer que ses programmes et services sont accessibles aux personnes qu’elle cherche à servir et que les fonctionnaires sont en mesure de comprendre et de concevoir, de fournir et de guider efficacement les utilisateurs au moyen de modes de service accessibles. L’accessibilité profite à tous.

En Ontario, nous avons réalisé des progrès dans l’identification, la prévention et l’élimination des obstacles pour les personnes handicapées; toutefois, il nous reste du pain sur la planche. Le succès pour la fonction publique se mesure par la façon dont elle peut assister toutes les personnes, en particulier celles qui font face à des obstacles et à des préjugés. Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario pour 2022-2025 : Accessible à dessein appuie l’Engagement du leadership de la FPO à bâtir une fonction publique équitable, accessible et antiraciste en établissant des objectifs et mesures clairs pour accélérer nos progrès vers un Ontario accessible.

L’atteinte de ces objectifs exige un changement systémique, culturel et comportemental à tous les échelons de l’organisation. « Accessible à dessein » n’est pas qu’un slogan. C’est un engagement à l’échelle de la FPO en vue d’intégrer l’accessibilité dès le départ. C’est une façon de réfléchir et de travailler pour aplanir les obstacles et faire de l’accessibilité une priorité dès que nous commençons nos recherches et concevons nos politiques, programmes, espaces et services sur lesquels les Ontariens comptent tous les jours.

Lorsque nous concevons des lieux de travail et des services pour le secteur public, qui sont articulés autour des utilisateurs, nous nous assurons qu’ils conviendront à tous. Il s’agit des personnes composant avec un handicap temporaire ou permanent, et des membres d’autres populations vulnérables, comme les aînés, comme nous l’avons constaté tout au long de la pandémie.

Les objectifs et l’angle d’approche énoncés dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario pour 2022-2025 : Accessible à dessein renforceront la résilience pour l’avenir post-pandémique – un avenir dans lequel toute personne en Ontario se sent la bienvenue et capable de participer à la vie publique et de contribuer pleinement. Le bien-être des Ontariens et la prospérité de notre province dépendent de l’instauration d’un Ontario accessible et inclusif.

Michelle DiEmanuele
Secrétaire du Conseil des ministres

Introduction

En 2005, l’Ontario est devenu la première administration au Canada à adopter une loi établissant un objectif et un calendrier en matière d’accessibilité. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) crée un processus pour l’élaboration et l’application de normes visant à rendre l’Ontario plus accessible et inclusif d’ici 2025.

En vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, en vertu de la LAPHO, le gouvernement de l’Ontario (la « fonction publique de l’Ontario » ou « FPO ») et d’autres organisations de l’Ontario sont tenus de mettre au point et de publier des plans d’accessibilité pluriannuels, de les mettre à jour au moins tous les cinq ans et d’en rendre compte chaque année.

Le Plan pluriannuel d’accessibilité (« PPA » ou « le plan ») trace les contours de la réponse de la FPO et de son action pour sortir du cadre de ses obligations législatives pour cerner, prévenir et éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.

Le PPA de la FPO pour 2022-2025 s’appuie sur 20 ans de travail soutenu pour rendre la FPO plus accessible, notamment les plans pluriannuels d’accessibilité précédents, à savoir L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple (2012-2016) et le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO pour 2017-2021, ainsi que tous les travaux entrepris pour mettre en œuvre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.

Le PPA de la FPO pour 2022-2025 adopte un angle d’approche axé sur les mesures qui auront une importante incidence. Tous les ministères de la fonction publique jouent un rôle clé dans l’exécution du plan.

Afin de recueillir des commentaires sur le plan proposé, plus de 400 participants ont été interrogés dans le cadre de plus de 45 séries de consultations avec les parties prenantes. Un éclairage précieux apporté par les employés handicapés, les experts en accessibilité et les ministères est que le plan doit comprendre des mesures concrètes visant à renforcer la capacité organisationnelle à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Cet éclairage est renforcé par l’analyse des données sur les employés et des résultats des sondages, les stratégies de la FPO, l’analyse de la situation dans d’autres provinces et les rapports annuels des ministères sur les progrès réalisés à ce jour dans la détermination et l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Ces mesures concrètes incluent la prestation de formations aux employés et la mise à disposition des ressources nécessaires pour s’assurer que l’accessibilité est intégrée dès le début dans la conception des politiques, des programmes et des services.

L’intégration de cette philosophie d’accessibilité à dessein dans le PPA de la FPO pour 2022-2025 aidera à supprimer et à prévenir les obstacles dans tous les secteurs du gouvernement et de l’administration publique, de la création et de la mise en œuvre de politiques et programmes à la gestion des installations, à l’embauche et à la prise de mesures d’adaptation.

Principes directeurs : percutants, mesurables et réalisables

L’objectif du PPA de la FPO 2022-2025 est d’être percutant, mesurable et réalisable. Le plan a été créé en association avec les ministères, les employés handicapés et d’autres parties prenantes organisationnelles.

Le plan appuie les engagements de la fonction publique de l’Ontario envers l’accessibilité pour refléter l’exemplarité de l’Ontario en matière d’accessibilité. L’objectif consiste à assurer l’accessibilité aux employés de la FPO et au public servi par les programmes, les services, les produits et les installations du gouvernement.

L’objectif de l’accessibilité se reflète également dans les initiatives stratégiques à l’échelle du gouvernement afin de préparer la FPO à relever les défis actuels et futurs, ainsi que dans les engagements de sa direction à bâtir une fonction publique équitable, accessible et antiraciste.

Réalisations passées

Depuis de nombreuses années, la FPO travaille d’arrache-pied à améliorer l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation et à l’échelle de l’Ontario. Le plan pluriannuel d’accessibilité précédent de la province portait sur la période de 2017 à 2021. Exemples de progrès réalisés dans le cadre de ce plan :

  • Améliorer les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées des façons suivantes :
    • concevoir un Plan directeur sur l’inclusion et la diversité de la FPO afin de diversifier davantage notre vivier de talents et nos cadres responsables
    • accroître l’accès aux diplômés handicapés et élargir leur admissibilité aux programmes d’emploi des jeunes
    • mettre en place un cadre de santé mentale au sein de la FPO et développer les ressources virtuelles en santé mentale
    • sensibiliser les gestionnaires et cadres, par la formation, aux mesures d’adaptation à l’intention des employés handicapés
  • Mieux servir la population de l’Ontario des manières suivantes :
    • offrir aux employés de la FPO une formation obligatoire sur l’accessibilité portant sur la façon d’offrir un service de qualité aux personnes handicapées
    • offrir des services numériques plus accessibles
    • offrir une formation sur la création de sites Web et de documents accessibles à l’appui des communications accessibles
  • Éliminer les obstacles physiques dans les édifices publics et autres espaces publics des manières suivantes :
    • soutenir les espaces publics sans obstacle et veiller à l’intégration de l’accessibilité au projet de reconstruction de l’édifice Macdonald
    • continuer d’améliorer les caractéristiques d’accessibilité dans les parcs provinciaux

Initiatives du PPA de la FPO pour 2022-2025

Les initiatives énoncées dans le présent plan pluriannuel sont une prolongation du travail de base entamé dans les plans précédents et intègrent de nouvelles idées pour éliminer les obstacles persistants à l’accessibilité.

Les initiatives relèvent de cinq axes d’intervention découlant d’obligations législatives ;

  • Emploi inclusif
  • Service à la clientèle équitable
  • Communications accessibles par voie numérique
  • Installations gouvernementales sans obstacles
  • Marchés publics et paiements de transfert accessibles

Une action dans ces axes rendra la FPO plus accessible aux employés qui, à leur tour, seront en mesure d’offrir des services plus accessibles au public.

Emploi inclusif

Les normes pour l’emploi en vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées énoncent les exigences en matière d’accessibilité que la FPO doit respecter en matière de recrutement et de mesures d’adaptation pour les employés.

Résultat clé : Les candidats et employés handicapés de la FPO ont l’appui nécessaire pour se joindre à la main-d’œuvre, travailler efficacement, avancer leurs carrières et avoir des possibilités d’apprentissage, de perfectionnement et de promotion.

Initiatives :

  • Simplifier et intégrer les mesures d’adaptation à l’emploi dans la FPO.
  • Formuler et mettre en œuvre des stratégies de recrutement pour intensifier la représentation des personnes handicapées dans l’ensemble de la FPO.
  • Concevoir et mettre à l’essai un programme de parrainage pour appuyer le perfectionnement de carrière et l’avancement des employés de la FPO issus de groupes sous-représentés, y compris les personnes handicapées.
  • Développer les ressources et les services en santé mentale, y compris pour les employés handicapés de la FPO.
  • Agir en amont pour repérer et éliminer les obstacles systémiques à l’emploi en mettant l’accent sur le recrutement, la promotion et le perfectionnement de carrière, y compris pour les employés handicapés de la FPO.

Une histoire à succès

Voici Daanis : Daanis, analyste des politiques de la FPO, est malvoyant. Aujourd’hui, il dispose d’un plan d’adaptation individuel qui comprend un logiciel d’assistance et un ordinateur portatif avec grand écran. Auparavant, il devait relancer entièrement le processus d’adaptation à chaque changement de poste. Maintenant que le processus d’adaptation à l’emploi est intégré et simplifié, le plan d’adaptation de Daanis est automatiquement intégré à son nouveau poste. Cette rationalisation lui permet de commencer à travailler immédiatement et de fournir des services publics inclusifs dès le premier jour.

Service à la clientèle équitable

Les normes pour les services à la clientèle en vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées exigent que la FPO fournisse des services publics accessibles aux personnes handicapées et qu’elle veille à la mise en place de politiques et procédures appuyant cette exigence.

Résultat clé : Les clients, quelles que soient leurs capacités, ont un accès simplifié, digne et équitable à des services fluides offerts par des employés de première ligne de la FPO bien équipés.

Initiatives :

  • Formuler et mettre en œuvre des stratégies pour aider les employés de première ligne de la FPO à fournir un service à la clientèle accessible.
  • Renouveler et améliorer la formation obligatoire de la FPO sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la LAPHO et créer un module supplémentaire axé sur les rôles sur le service à la clientèle accessible.
  • Examiner et mettre à jour la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO afin de la rendre plus inclusive et de promouvoir la prestation d’un service à la clientèle accessible.

Une histoire à succès

Voici Rebecca : Rebecca est une nouvelle préposée aux services à la clientèle de la FPO qui, face à certaines situations, ne sait pas comment s’occuper efficacement des clients handicapés. Grâce à une nouvelle formation et à d’autres stratégies visant à aider le personnel de première ligne de la FPO, elle apprend à fournir des services à la clientèle accessibles et équitables aux clients, quelles que soient leurs capacités. Au besoin, elle a également accès à des soutiens spécialisés en service à la clientèle accessible de sorte qu’elle soit certaine de fournir un service fluide qui garantit la dignité de ses clients.

Communications accessibles par voie numérique

Les normes pour l’information et les communications en vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées exigent que la FPO communique et fournisse de l’information de manière accessible aux personnes handicapées.

Résultat clé : Les membres du public et les employés de la FPO, quelles que soient leurs capacités, ont un accès équitable à l’information, aux produits et aux services numériques de la FPO qui répondent aux exigences en matière d’accessibilité.

Initiatives :

  • Mettre au point une norme d’accessibilité numérique de la FPO afin de fournir des directives claires sur les exigences en matière d’accessibilité numérique.
  • Mettre en œuvre le plan de la FPO pour l'accessibilité des sites Web pour répondre aux exigences en matière d’accessibilité.
  • Formuler et mettre en œuvre la stratégie de la FPO pour les compétences relatives à l’accessibilité des sites Web afin de renforcer l’expertise en matière d’accessibilité numérique au sein de la FPO.

Une histoire à succès

Voici Joao : Joao est un responsable informatique de la FPO qui fournit à tous les nouveaux développeurs de sites Web une formation en accessibilité numérique dans le cadre du processus d’intégration. Comme l’acquisition de compétences en création de sites Web accessibles peut prendre du temps, Joao intègre désormais des exigences d’accessibilité axées sur les rôles dans ses descriptions de poste. Cette pratique l’aide à attirer des candidats possédant des compétences en accessibilité et à faire connaître les obligations en matière de sites Web de la FPO afin de rendre nos sites Web internes et externes accessibles à tous.

Installations gouvernementales sans obstacles

Les normes pour la conception des espaces publics en vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées s’appliquent aux espaces publics nouvellement construits ou réaménagés conformément aux normes. Les initiatives suivantes vont au-delà des normes pour démontrer l’engagement du gouvernement à concevoir et à construire des installations et des espaces accessibles et inclusifs pour tous.

Résultat clé : Les clients et employés de la FPO, quelles que soient leurs capacités, se sentent les bienvenus dans les installations de la FPO qui intègrent des pratiques et des technologies de conception inclusives.

Initiatives :

  • Élaborer des normes d’espace de travail de la FPO qui tiennent compte de l’accessibilité et créer un plan de mise en œuvre pour appliquer ces normes aux nouveaux projets d’infrastructure de bureaux.
  • Examiner et recommander des mises à jour des Lignes directrices pour la conception sans barrière des installations du gouvernement de l'Ontario qui s’harmonisent avec les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.
  • Créer des ressources pour renforcer l’expertise de la FPO en matière de conception inclusive.

Une histoire à succès

Voici Sandy : Sandy est une comptable de la FPO qui se déplace dans un fauteuil roulant. La disposition de son ancien bureau l’empêchait de rouler efficacement dans l’espace de travail. Les récentes rénovations de l’espace de travail effectuées conformément aux nouvelles normes de la FPO intègrent les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité. Les obstacles physiques ont été supprimés pour que les employés et les visiteurs se sentent les bienvenus et puissent accéder aisément à tout le bâtiment.

Marchés publics et paiements de transfert accessibles

En vertu des exigences générales du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, la FPO est tenue d’intégrer une conception, des critères et des caractéristiques d’accessibilité lors de l’achat ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, sauf si cela n’est pas possible. Bien que les ententes de financement relatives aux paiements de transfert ne soient pas spécifiquement mentionnées dans la loi, le gouvernement s’est engagé à empêcher la création d’obstacles à l’accessibilité par les fonds publics.

Résultat clé : L’accessibilité est intégrée efficacement à chaque étape des processus d’approvisionnement et de paiement de transfert de la FPO afin de s’assurer qu’aucun denier public n’est dépensé pour créer des obstacles pour les personnes handicapées.

Initiatives :

  • Créer une boîte à outils pour l’accessibilité et l’approvisionnement afin de renforcer l’expertise des employés et des fournisseurs de la FPO.
  • Évaluer les règles de paiement de transfert de la FPO et y intégrer les exigences en matière d’accessibilité.

Une histoire à succès

Voici Levi : Levi est un spécialiste de l’apprentissage des adultes qui a fait appel à un créateur de vidéos de formation sur la constitution d’une société en Ontario. L’inclusion d’audiodescriptions d’éléments visuels dans les vidéos de formation ne faisait pas partie de la portée initiale des travaux, mais Levi a utilisé les ressources de la nouvelle Trousse d’outils accessibles dans l’approvisionnement pour s’assurer que le contrat indiquait clairement que le créateur devait fournir un produit accessible. Comme les audiodescriptions sont requises en vertu de la loi pour les vidéos préenregistrées de la FPO, il s’est assuré que le fournisseur offrait cette fonctionnalité, rendant les vidéos plus accessibles aux propriétaires d’entreprise handicapés.

Reddition de comptes et production de rapports

Un résultat souhaité d’une meilleure accessibilité est un sentiment d’appartenance, de dignité, d’estime de soi et d’indépendance plus fort pour les personnes handicapées, ce qui peut être difficilement quantifiable.

C’est pourquoi le PPA de la FPO pour 2022-2025 comprend l’établissement de mesures qualitatives et quantitatives permettant de déterminer quand les engagements ont été atteints. Le cadre de reddition de comptes du plan commence par l’identification des ministères qui dirigeront et appuieront l’élaboration des diverses initiatives. Tous les ministères participeront à la mise en œuvre des initiatives et au renforcement des capacités du personnel pour respecter les engagements en matière d’accessibilité.

Le succès des initiatives sera surveillé par l’évaluation du rendement des hauts fonctionnaires et par des rapports réguliers soumis aux comités de la haute direction. La FPO publiera également des rapports d’étape annuels sur Ontario.ca à des fins de mises à jour sur les progrès réalisés.

Conclusion

Accessible à dessein – un état d’esprit dans la conception de politiques, de produits, de processus et de services qui place l’accessibilité au premier plan – constitue le fondement du PPA de la FPO pour 2022-2025. Cette philosophie orientera la fonction publique de l’Ontario au cours des quatre prochaines années dans un contexte où nous intégrons une expérience vécue dans les perspectives organisationnelles et mettons en œuvre les initiatives énumérées dans ce plan.

Nous avons du pain sur la planche. En tant qu’employeur et fournisseur de services inclusifs, la FPO s’engage à créer des changements significatifs et durables pour les personnes handicapées.

Un Ontario plus accessible est plus inclusif pour tous.

Nous joindre

Pour en savoir plus sur ce plan ou le consulter sous une autre forme, envoyez un courriel au Bureau de l’accessibilité au sein de la FPO, à MYAP@ontario.ca