Introduction

Promoteur

La corporation de la ville de Moosonee

Lieu

Lots 3, 4 et 5, concession 10, et une partie des lots 4 et 5, concession 9, canton de Horden

Type

Déchets

Numéro de référence

00089

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais : 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluations environnementale: approuvé, 15 décembre 2010

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise et à résoudre les difficultés en matière de gestion des déchets que connaissent la ville de Moosonee et la bande de la Première nation Moose Cree. 

L'historique du projet

  • Évaluations environnementale:  approuvé
    • Date de présentation : 30 octobre 2009
    • Fin de la période de consultation publique : 18 décembre 2009
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère :  26 mars 2010
    • Date de la décision: 15 décembre 2010
  • Cadre de référence​:  approuvé
  • Date de présentation : 1 septembre 2000
  • Fin de la consultation publique : 6 octobre 2000
  • Date de la décision: 9 juillet 2001

Évaluations environnementale 

La Ville de Moosonee a terminé l’EE de l’agrandissement du lieu d’enfouissement de Moosonee, projet qui vise à résoudre les difficultés en matière de gestion des déchets que connaissent la ville de Moosonee et la bande de la Première nation Moose Cree. La Ville de Moosonee est le propriétaire et l’exploitant de lieu d’enfouissement de Moosonee, qui reçoit les déchets des résidents de la ville de Moosonee. Le lieu d’enfouissement a atteint sa capacité totale d’exploitation. La bande de la Première nation Moose Cree est le propriétaire et l’exploitant du lieu d’enfouissement de l’île Moose Factory, qui reçoit les déchets de tous les résidents de l’île, y compris des membres de la réserve de la bande de la Première nation Moose Cree, de la régie locale des services publics, du conseil scolaire de la bande de la Première nation Moose Cree et du complexe des services hospitaliers et fédéraux. Le lieu d’enfouissement de l’île Moose Factory approche la fin de sa durée de vie utile. L’examen de diverses solutions dans le cadre de l’EE a permis de dégager une solution dite « préférable », soit l’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement de Moosonee. Le lieu d’enfouissement agrandi accepterait les déchets ménagers et commerciaux de la ville de Moosonee et des utilisateurs actuels du lieu d'enfouissement de l'île Moose Factory.

Le processus d’EE prévoyait la consultation de plusieurs groupes déterminés d’intervenants, dont les gouvernements municipal, provincial et fédéral, les entreprises concernées et les citoyens de Moosonee et de la Première nation Moose Cree. Des activités de communication locales ont été réalisées dans les deux collectivités afin d’informer les citoyens de la progression de l’EE et des séances de consultation qui ont eu lieu aux deux étapes du processus d’EE. On a dressé une liste préliminaire de groupes d’intervenants susceptibles d’être intéressés par l’agrandissement proposé et par le cadre de référence du projet et on les a invités à jouer un rôle officiel dans le processus d’EE.

Avant d’entamer la construction, le promoteur devra obtenir toutes les autres autorisations nécessaires, y compris celles prévues par la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et la Loi sur l’aménagement du territoire.

Les documents peuvent également être téléchargés à partir du site Web de la ville de Moosonee (en anglais seulement).

Cadre de référence

Les collectivités de Moosonee et de Moose Factory se trouvent au bord de la rivière Moose (près de la baie James), dans le nord du district de Cochrane, au nord de l'Ontario. Actuellement, deux lieux d'enfouissement desservent ces collectivités. Cependant, ces décharges sont arrivées à pleine capacité (ou presque). En 1998, le Conseil de la zone de développement de Moosonee et la Première nation Moose Cree ont tenu des discussions dans le but de déterminer les besoins à long terme des deux collectivités en matière d'élimination des déchets. À l'issue de ces discussions, il a été décidé d'ouvrir un lieu d'enfouissement desservant les deux collectivités.

L'entreprise consiste à agrandir la décharge existante du Conseil de la zone de développement de Moosonee de manière à pouvoir l'utiliser encore pendant quarante ans. La décharge agrandie desservirait à la fois Moosonee et Moose Factory.