Introduction

Promoteur

Clean Harbors Canada Incorporated

Lieu

4090 rue Telfer, canton de St. Clair

Type

Gestion des déchets

Nombre de référence

09001

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 22 juillet 2015

Sommaire du projet

Le projet est de fournir un espace d’enfouissement supplémentaire de 4,5 millions à 5 millions de mètres cubes pour que Clean Harbors puisse continuer d’accepter des déchets dangereux solides dans le lieu d’enfouissement durant une période de 25 ans.

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 17 octobre 2014
Fin de la consultation publique : 5 décembre 2014
Fin de la consultation publique relativement à l'examen du ministère : 6 mars 2015
Date de la décision : 22 juillet 2015

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 9 octobre 2009; 8 juillet 2010 (modification)
Fin de la consultation publique : 8 novembre 2009
Date de la décision : 20 décembre 2010

Évaluation environnementale

Clean Harbors Canada, Incorporated (Clean Harbors) a terminé l’évaluation environnementale du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement de Clean Harbors, à Lambton. Conformément au paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales et en vertu du cadre de référence approuvé par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le 20 décembre 2010, Clean Harbors a présenté une évaluation environnementale le 17 octobre 2014 au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique aux fins d’un examen et d’une décision.

Le site de Lambton est le seul lieu d’enfouissement de déchets dangereux commerciaux qui soit approuvé en Ontario. Le site de Lambton comprend plusieurs éléments : la décharge, un laboratoire d’analyse des déchets, des installations de prétraitement et un incinérateur. L’entreprise vise à fournir à Clean Harbors un espace d’enfouissement supplémentaire de 4,5 millions à 5 millions de mètres cubes pour que Clean Harbors puisse gérer ses déchets dangereux durant les 25 prochaines années.

L’entreprise proposée consiste à élargir la capacité d’enfouissement verticalement, par-dessus les zones déjà approuvées et enfouies du lieu d’enfouissement, à une hauteur maximale d’environ 9 mètres au-dessus de la surface du sol, et à une hauteur ne dépassant pas les talus existants du périmètre du lieu d’enfouissement.

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a terminé son examen de l’évaluation environnemental le 30 janvier 2015. Le 22 juillet 2015, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, avec l’assentiment du lieutenant-gouverneur en conseil, a approuvé l’entreprise, sous réserve de conditions.

Cadre de référence

Le site d’enfouissement de Lambton appartient à Clean Harbors qui l’exploite conformément au certificat d’autorisation A031806 du ministère de l’Environnement. Le site accepte une grande variété de déchets dangereux, à l’exception d’explosifs, de BPC, de déchets radioactifs et pathologiques. On estime que, si le site d’enfouissement de Lambton maintient son rythme de remplissage comme prévu, il atteindra sa capacité de déchets actuellement autorisée d’ici la fin 2012.

L’objet de l’entreprise est d’obtenir un site d’enfouissement pour les déchets dangereux. La solution de rechange retenue vise à permettre d’éliminer les déchets dangereux désignés pour les décharges au cours de la période de planification de 25 ans. Clean Harbors a calculé que, pour pouvoir gérer les déchets au cours de la période étudiée de 25 ans, le site de Lambton devait avoir une capacité d’enfouissement d’environ 4,5 à 5 millions de mètres cubes.

Il est d’une importance cruciale que Clean Harbors ait la capacité à longue échéance d’éliminer les déchets de manière sûre pour respecter les conditions imposées aux producteurs en matière de gestion des déchets dangereux.

L’exploitation actuelle du site d’enfouissement autorisé, y compris toutes les anciennes zones d’enfouissement, occupe 56 des 121 hectares autorisés. On propose que l’évaluation environnementale envisage deux solutions de rechange pour agrandir la capacité autorisée du site. Dans le contexte du cadre de référence, on a défini les zones à étudier, y compris les terrains que l’on considère actuellement comme faisant partie du site, de même que les zones environnantes pouvant être touchées. Le processus d’évaluation environnementale comprendra la confirmation des zones à étudier en fonction de chaque élément environnemental, selon l’étendue spatiale prévue pour les effets anticipés (p. ex. bruit, qualité de l’air et effets visuels).

Le processus d’évaluation environnementale comprendra, aux étapes importantes de l’étude, la consultation des groupes suivants :

  • Divers services, ministères et organismes gouvernementaux qui ont un intérêt dans l’entreprise;
  • Le grand public, c’est-à-dire les résidents, les propriétaires fonciers, les entreprises et les parties prenantes qui ont un intérêt dans les conclusions de l’évaluation environnementale;
  • Les collectivités autochtones qui se trouvent aux approches de la zone d’étude ou qui ont un intérêt dans l’entreprise.

Les parties prenantes pourront présenter leurs commentaires pendant le processus d’évaluation environnementale dans les cadres suivants :

  • Réunions avec les conseils municipaux, les groupes d’intérêts communautaires et les propriétaires fonciers de la région;
  • Portes ouvertes publiques;
  • Site Web de l’entreprise;
  • Ligne-info des évaluations environnementales et personne-ressource.

Les collectivités autochtones qui se trouvent aux approches des zones concernées ont été contactées lors de la préparation du cadre de référence. Sur demande des collectivités autochtones Clean Harbors continuera de consulter sur des sujets précis.

La période d’examen public du cadre de référence s’est étendue du 9 octobre 2009 au 8 novembre 2009. Le cadre de référence pouvait être consulté dans les bureaux du ministère de l’Environnement, des autorités municipales et des collectivités des Premières nations ainsi que dans les bibliothèques publiques et sur le site Web du projet.

Autorisation

En réponse aux commentaires émis pendant la période de consultation, Clean Harbors a mené des consultations additionnelles auprès de la municipalité locale, des collectivités autochtones et d’autres partenaires. Clean Harbors a ensuite soumis un cadre de référence modifié au MEO pour autorisation le 8 juillet 2010. Voici en quoi consistaient les modifications au cadre de référence : renseignements additionnels concernant l’examen des solutions de rechange au projet; clarification concernant les moyens de déterminer les secteurs d’étude; renseignements additionnels concernant les méthodes d’évaluation devant être utilisées; engagement à traiter les effets cumulatifs; détails supplémentaires concernant la stratégie de surveillance devant être élaborée; engagements spécifiques à consulter les parties intéressées tout au long du processus d’EE et; autres modifications mineures.

Le 20 décembre 2010, le ministre de l’Environnement a autorisé le cadre de référence modifié du projet précité.