Résumé du danger

Les travailleurs de lieux de travail industriels, comme des installations de recyclage, qui doivent utiliser une machine pour couper les chapes de pneus peuvent être blessés ou tués si le coupeur de chapes de pneus n’est pas muni d’un protecteur pour empêcher l’accès aux pièces mobiles.

Ce que la loi vous impose

Obligations générales

La Loi sur la santé et la sécurité au travail oblige les employeurs à former les travailleurs de façon à protéger leur santé et leur sécurité. Elle oblige aussi les employeurs à adopter toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs.

Protection des machines

Le Règlement 851 – Établissements industriels exige que les machines qui ont une pièce mobile exposée soient protégées afin que les travailleurs ne puissent pas accéder aux pièces mobiles qui pourraient les blesser. Les points de coincement par attraction ou les points rentrants doivent être protégés. La protection peut être un couvercle, un écran, une porte ou un autre dispositif ou équipement protecteur qui empêche les travailleurs d’être en contact avec des dangers comme les pièces mobiles d’une machine.

Examen préalable

Le Règlement 851 peut exiger un examen préalable de santé et de sécurité si un dispositif de sécurité est ajouté ou modifié. L’article 7 du règlement contient un tableau qui énumère les circonstances où un examen doit être fait, sous réserve de certaines exceptions. Vous pouvez aussi utiliser les Directives sur les examens préalables de santé et de sécurité du ministère du Travail.

Cheveux longs et bijoux

Les travailleurs avec les cheveux longs doivent s’assurer de les retenir (par exemple en portant une casquette) pour qu’ils ne s’emmêlent pas dans la machine. Il faut aussi éviter de porter des bijoux (y compris de bagues) ou des vêtements amples autour des machines qui ont des pièces mobiles, notamment les machines pour couper les chapes de pneus.

Exigences connexes

Les articles 7, 24, 25 et 83 du Règlement 851 – Établissements industriels contiennent d’autres exigences reliées au travail avec des machines pour couper les chapes de pneus.

Précautions recommandées

Assurez-vous de protéger les machines pour couper les chapes de pneus afin d’empêcher l’accès aux pièces mobiles qui peuvent être un danger pour les travailleurs.

Communiquez avec nous

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant les exigences en matière de sécurité, communiquez avec l’InfoCentre de Santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1 877 202-0008 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, ou à webohs@ontario.ca.

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent la loi en fonction des faits dans le lieu de travail.