Directive Du Ministre
À L’intention De La Société Indépendante D’exploitation Du Réseau D’électricité

Je soussigné, Stephen Lecce, ministre de l’Énergie et de l’Électrification (le « ministre »), ordonne par les présentes à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi ») concernant l’acquisition de ressources en électricité, d’assurer un fonctionnement abordable et fiable du réseau d’électricité de l’Ontario en réponse aux besoins courants et croissants en électricité escomptés, comme suit :

Contexte

L’Ontario a l’intention de créer une nouvelle infrastructure, d’élargir l’électrification et de construire de nouveaux logements d’ici 2031. Parmi les divers facteurs, cette croissance sans précédent s’accompagne d’une hausse de la demande d’électricité.

La SIERE prévoit actuellement que la demande d’électricité pourrait augmenter de 75 % d’ici 2050. Face à cette demande, le gouvernement de l’Ontario agit dès maintenant pour développer une nouvelle infrastructure d’énergie propre et s’assurer que la province dispose des ressources en électricité dont elle aura besoin dans les décennies à venir.

Développement du stockage d’énergie par pompage

Le projet de stockage d’énergie par pompage de l’Ontario (le « projet ») vise à générer 1 000 mégawatts d’hydroélectricité dans la municipalité de Meaford. Ce projet en circuit ouvert, proposé par Trans Canada Energy Ltd. (TC Energy), et en partenariat avec la Nation ojibway de Saugeen, prélèverait de l’eau dans la baie Georgienne, la stockerait temporairement dans un réservoir nouvellement construit et la renverrait ensuite dans la baie Georgienne pour produire de l’électricité. Le projet proposé bénéficie du soutien conditionnel de municipalités et de syndicats du secteur privé locaux et cadre avec les objectifs du gouvernement fédéral de répondre à la demande croissante d’électricité propre. La Nation ojibway de Saugeen a apporté son soutien à ce projet, en faisant remarquer que ce type d’investissement posera le fondement économique dont la communauté a besoin pour une véritable revitalisation et le bien-être à long terme des générations futures.

En juillet 2023, le gouvernement a publié Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre, sa réponse au rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la SIERE, qui présente les mesures pour répondre à la demande croissante de la province en électricité dans les années 2030 et par la suite, tout en passant à un réseau d’électricité propre. L’une de ces mesures consistait à évaluer davantage les avantages du développement de projets de stockage d’énergie par pompage, dont le projet.

Après avoir dûment tenu compte de l’évaluation initiale du projet par la SIERE, et conformément aux lettres de l’ancien ministre de l’Énergie du 9 janvier et du 3 avril 2024 destinées à la SIERE et à TC Energy demandant la négociation d’une entente de recouvrement des coûts avec TC Energy pour lui permettre de recouvrer les dépenses admissibles, engagées prudemment dans le cadre de la réalisation des travaux préparatoires pour le projet (p. ex., une estimation des coûts en capital de classe 3, un processus d’évaluation des répercussions, du travail de génie civil supplémentaire), j’ordonne par les présentes à la SIERE de conclure une telle entente.

La poursuite des activités préparatoires et une estimation plus précise des coûts en capital associés au projet permettront au gouvernement d’adopter un point de vue plus éclairé sur la question du soutien de la poursuite du développement du projet. La décision du gouvernement tiendra compte de la valeur potentielle du projet pour le réseau d’électricité, les communautés autochtones et les collectivités locales, ainsi que sa capacité à tirer profit de la technologie canadienne pour réduire l’exposition aux technologies de stockage provenant de l’étranger.

Directive

En conséquence, en vertu du pouvoir que me confère l’article 25.32 de la Loi, j’ordonne par les présentes à la SIERE ce qui suit :

Développement du stockage d’énergie par pompage

    1. La SIERE doit déployer tous les efforts raisonnables et prendre toutes les mesures nécessaires pour élaborer et conclure un contrat avec TC Energy afin de permettre à celle-ci de recouvrer les dépenses admissibles et prudemment engagées dans le cadre de la réalisation des travaux préparatoires pour le projet, dont les modalités sont essentiellement compatibles avec l’ébauche de contrat du 17 octobre 2024.
    2. La SIERE doit déployer tous les efforts raisonnables et prendre toutes les mesures nécessaires pour établir et conclure une entente de paiement de transfert avec le ministère de l’Énergie et de l’Électrification pour permettre les paiements du ministère à la SIERE afin de financer le contrat visé à la clause 1.
    3. La SIERE fera des mises à jour trimestrielles au ministre de l’Énergie et de l’Électrification pour garantir une surveillance continue des travaux préparatoires de TC Energy pour le projet de Meaford jusqu’à la fin du contrat visé à la clause 1.

La présente directive prend effet à la date de sa signature.

Décret 1690/2024