Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie et de l’Électrification (le « ministre ») tient à ce que l’Ontario dispose d’un réseau électrique fiable, abordable et propre, tout en continuant de chercher de nouveaux moyens de faire des gains d’efficacité dans le secteur de l’électricité;

Et attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide le gouvernement à s’assurer que l’Ontario dispose toujours d’un réseau d’électricité fiable et abordable;

Et attendu que le ministre peut, en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité et avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, par directive, ordonner à la SIERE de lancer toute autre initiative ou activité visant, entre autres, l’approvisionnement ou la capacité en électricité.

En conséquence la directive en annexe est approuvée.

Directive

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 12 décembre 2024