Appel de demandes pour l’élargissement de la portée du Programme ontarien de procréation assistée

Aperçu

Les autorités provinciales ont décidé d’élargir la portée du POPA afin d’offrir des services de fécondation in vitro (FIV) à un plus grand nombre de familles désireuses de s’agrandir. Une telle mesure comprend notamment les éléments suivants :

• l’augmentation des fonds alloués aux cliniques existantes du POPA
• l’élargissement de la portée du programme afin d’inclure de nouvelles cliniques

L’élargissement du programme permettra d’atteindre les objectifs suivants :

• réduire les listes d’attente
• tripler le nombre de familles ayant accès aux services de FIV financés par le l’État dans les hôpitaux et les cliniques communautaires
• veiller à donner aux patients de toute la province, y compris aux personnes qui vivent dans les régions où les besoins sont les plus grands, notamment dans les collectivités nordiques, l’accès à des services de FIV financés par l’État

Des accords de paiement de transfert (APT) conclus avec le ministère de la Santé (le ministère) et les cliniques de fertilité participantes de la province permettent d’affecter les fonds octroyés en vertu du POPA.

Qui peut présenter une demande

Afin de pouvoir être considérées comme bénéficiaires d’un paiement de transfert, les cliniques doivent :

• disposer d’un laboratoire d’embryologie sur place
• disposer d’installations qui permettent de fournir des services de FIV de haute qualité
• veiller à ce que tous les prélèvements d’ovocytes et les transferts d’embryons effectués dans le cadre des services financés soient réalisés uniquement à l’adresse de la clinique, telle qu’elle est indiquée dans l’APT conclu avec le ministère

Le présent appel de demandes est ouvert à toutes les cliniques, y compris :

• les cliniques existantes du POPA qui souhaitent demander un financement supplémentaire des services de FIV en plus des fonds qui leur sont alloués actuellement à cet égard (à l’adresse indiquée dans l’APT)
• les nouvelles cliniques qui souhaitent être sélectionnées pour devenir bénéficiaires de paiements de transfert et ainsi adhérer au programme financé par le POPA
• les cliniques existantes du POPA qui souhaitent présenter une demande de financement pour un site supplémentaire comportant un laboratoire d’embryologie (sous une nouvelle adresse qui n’est pas déjà indiquée dans un APT existant)

Si l’auteur de la demande exploite plusieurs sites où des services de FIV sont fournis, chaque site est considéré comme une clinique distincte dans le cadre du programme et doit donc faire l’objet d’un APT distinct. Veuillez remplir un formulaire de demande par clinique.

Vous trouverez de plus amples renseignements dans le document sur les lignes directrices relatives à l’appel de demandes, y compris une description du programme et du modèle de paiement.

Les cliniques qui participent déjà au POPA et qui ne souhaitent pas présenter de demande en vue d’obtenir un financement supplémentaire pour des services de FIV n’ont pas à remplir ce formulaire de demande. Les cliniques qui participent actuellement au POPA continueront de recevoir les allocations indiquées dans les APT qu’elles ont conclus avec le ministère.

Formulaires de demande

Veuillez noter qu’il existe deux formulaires de demande distincts :

• un à l’intention des cliniques existantes du POPA — « Formulaire de demande pour les cliniques existantes du POPA »
• un autre à l’intention des nouvelles cliniques — « Formulaire demande pour les nouvelles cliniques »

Vous devez impérativement remplir le bon formulaire de demande pour votre clinique.

Cliniques existantes du POPA

Les cliniques existantes du POPA qui souhaitent recevoir du financement supplémentaire pour des services de FIV en plus des fonds qui leur sont alloués actuellement à l’adresse indiquée dans leur APT conclu avec le ministère doivent remplir le « Formulaire de demande pour les cliniques existantes du POPA ».

Les cliniques existantes du POPA qui souhaitent obtenir un autre APT pour les services de FIV parce qu’elles exploitent plusieurs sites et disposent d’un site secondaire comportant un laboratoire d’embryologie, ou les cliniques qui reçoivent actuellement du financement pour des services d’insémination intra-utérine (IIU) uniquement et qui souhaitent demander un financement pour la prestation de services de FIV, doivent remplir le « Formulaire de demande pour les nouvelles cliniques ».

Nouvelles cliniques

Les nouvelles cliniques qui souhaitent être sélectionnées comme bénéficiaires de paiements de transfert et adhérer au programme financé par le POPA doivent remplir le « Formulaire de demande pour les nouvelles cliniques ».

Comment présenter une demande

1. Pour en savoir plus sur le POPA et le processus de demande, veuillez consulter les Lignes directrices
2. Veuillez également télécharger le « Formulaire de demande pour les cliniques existantes du POPA »; ou
3. Le « Formulaire de demande pour les nouvelles cliniques »
4. Téléchargez aussi le Formulaire de divulgation des données (pour les nouvelles cliniques et les nouveaux sites des cliniques existantes du POPA)
5. Veuillez envoyer par courriel au ministère, d’ici la date limite de présentation des demandes, le formulaire de demande dûment rempli et, le cas échéant, le formulaire de divulgation des données à l’adresse fertilityprogram@ontario.ca

Date limite de présentation des demandes

Vous avec jusqu’au jeudi 24 juillet 2025 à 17 h (HNE) pour présenter votre demande. Les cliniques devraient être informées du résultat de leur demande vers la fin de l’année 2025.

Webinaire

Un webinaire facultatif sera offert peu après le lancement de l’appel de demandes afin de donner un aperçu du programme de procréation assistée financé par le POPA ainsi que du processus d’appel de demandes.

• Date : Mercredi 18 juin 2025
• Heure : 13 h (HNE)
• Durée : 30 minutes

R.S.V.P.

Veuillez répondre à la présente invitation d’ici le 16 juin 2025, à 17 h (HNE), pour confirmer votre participation en envoyant un courriel à l’adresse fertilityprogram@ontario.ca en prenant soins d’inscrire dans la mention d’objet « R.S.V.P. au webinaire ». Veuillez inclure dans votre courriel les noms et les courriels des participants ainsi que la clinique de fertilité à laquelle ils sont associés.

Vous recevrez avant l’événement un courriel de confirmation renfermant le lien vers la réunion du webinaire en pièce jointe.

Vous avez des questions

Veuillez envoyer par courriel toute question relative au processus d’appel de demandes, aux lignes directrices de présentation des demandes ou aux demandes à l’adresse fertilityprogram@ontario.ca.

Dans la mesure du possible, les réponses aux questions qui nous sont envoyées seront transmises par courriel aux participants du webinaire afin que d’autres personnes puissent en bénéficier. Veuillez prendre note que les documents diffusés ne permettront pas d’identifier les auteurs des questions.