Appel de propositions

Le gouvernement de l’Ontario a lancé l’appel de propositions pour 2026–2027 afin de créer et d’élargir environ 75 équipes de soins primaires de sorte que 500 000 personnes de plus puissent être aiguillées vers un fournisseur de soins primaires. Cette somme fait partie de l’investissement de plus de 2,1 milliards de dollars de la province pour soutenir le Plan d’action de l’Ontario pour les soins primaires, afin de permettre à tous les habitants de la province d’avoir accès aux soins primaires d’ici 2029.

Les cliniciens et les équipes de soins primaires sont invités à soumettre des propositions par l’entremise de leur équipe Santé Ontario (ESO) et de leur Réseau de soins primaires (RSP) afin qu’une étude de financement soit envisagée. Toutes les ESO et leurs RSP peuvent soumettre un nombre déterminé de propositions.

Qui peut soumettre une proposition

Les centres de soins primaires et les cliniciens qui travaillent avec leur ESO et leur RSP peuvent soumettre une proposition pour créer ou élargir l’un des modèles de soins suivants offerts par une équipe :

• Équipes de santé familiale
• Centres de santé communautaire
• Cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien
• Organismes de soins de santé primaires autochtones

Comment soumettre une proposition

Les centres de soins primaires et les cliniciens peuvent soumettre des propositions par l’entremise de leur ESO et de leur RSP afin qu’une étude de financement soit envisagée. Seules les propositions qui sont coordonnées et soumises par les ESO seront admissibles et évaluées dans le cadre du financement 2026–2027, à l’exception des propositions dirigées par des Autochtones.

Les communautés de partout en Ontario peuvent présenter une demande de financement dans le cadre de l’appel de propositions pour 2026–2027. Chaque ESO s’est vu attribuer un nombre précis de propositions à soumettre en fonction du nombre de personnes dans leur communauté qui ne sont pas aiguillées vers des soins primaires. Si les raisons sont valables et avec le soutien des régions de Santé Ontario, des ESO et de leurs RSP, jusqu’à deux propositions supplémentaires pourraient être soumises aux fins d’examen, à condition qu’elles répondent aux priorités stratégiques du présent appel de propositions. Il pourrait s’agir de propositions qui n’ont pas été sélectionnées pour un financement dans le cadre de l’appel de propositions 2025–2026, mais qui ont bénéficié d’un soutien pour être affinées et renforcées.

Toutes les ESO reçoivent les formulaires et les directives pour soumettre les propositions

Les ESO sont tenues de collaborer avec les responsables locaux des soins primaires et les cliniciens afin d’élaborer et de soumettre des propositions qui renforcent la coordination et élargissent l’accès aux soins, dans le but d’aiguiller 100 % de leur population locale vers des soins primaires d’ici 2029.  

Propositions dirigées par des Autochtones

Le ministère de la Santé veille à ce que la planification et la prestation des soins primaires tiennent compte du bien-être physique, spirituel, émotionnel et mental des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Bien que les auteurs de propositions dirigées par des Autochtones soient encouragés à collaborer avec les ESO/RSP de leur localité, le soutien des ESO et des RSP n’est pas nécessaire pour soumettre une proposition dirigée par des Autochtones.

Critères de sélection des propositions

Nous évaluerons les propositions en fonction des trois priorités stratégiques suivantes :

Aiguillage vers les soins primaires

Assurer le nouvel aiguillage continu vers les soins primaires, en privilégiant les collectivités qui présentent des taux élevés de personnes n’ayant pas accès à des soins primaires. Cela comprend l’aiguillage de personnes figurant sur la liste d’attente du programme Accès Soins.

Volonté de mise à exécution

Démontrer la capacité d’être opérationnel et commencer à aiguiller les gens vers des soins primaires d’ici le printemps 2026. Cela peut comprendre la présentation de données prouvant que l’équipe que vous proposez de créer ou d’élargir peut exploiter l’infrastructure, les ressources humaines et les partenariats locaux existants pour répondre rapidement aux besoins d’aiguillage dans la collectivité.

Respect des principes de l’équipe de soins primaires

La capacité de respecter les principes de soins primaires suivants au fil du temps :

• Système de soins à l’échelle provinciale : Les Ontariennes et Ontariens devraient avoir la possibilité d’entretenir une relation documentée et permanente avec un clinicien ou une équipe de soins primaires.
• Système de soins interconnectés : Les Ontariennes et Ontariens devraient avoir la possibilité de recevoir des services de soins primaires qui sont coordonnés avec les services de santé et les services sociaux existants.
• Système de soins en temps opportun : Les Ontariennes et Ontariens devraient avoir accès à des services de soins primaires en temps opportun.
• Système de soins inclusifs : Les Ontariennes et Ontariens devraient avoir la possibilité de recevoir des services de soins primaires exempts à la fois d’obstacles et de discrimination au sens du Code des droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés.
• Système de soins axés sur l’autonomie : Les Ontariennes et Ontariens devraient avoir la possibilité d’accéder à leurs renseignements personnels sur la santé par l’intermédiaire d’un système de soins primaires intégré sur le plan numérique qui les relie aux cliniciens ou aux équipes participant à la prestation des soins qui leur sont prodigués.
• Système de soins adaptés : Le système de soins primaires devrait répondre aux besoins des communautés qu’il sert; les Ontariennes et Ontariens devraient avoir accès aux renseignements sur les progrès et l’évolution du système.

Date limite pour soumettre une proposition

La date limite pour que votre ESO et votre RSP soumettent des propositions est le 14 novembre 2025, à 17 h (heure avancée de l’Est).

Quand nous vous aviserons

Les futures équipes de soins primaires interdisciplinaires devraient être informées des décisions de financement au printemps 2026.

Séries de financement supplémentaires

Sachant qu’il s’agit d’un processus de financement pluriannuel, il y aura d’autres possibilités de soumettre une demande de financement. Nous prévoyons que la prochaine ronde de propositions sera lancée à l’automne 2026.

Coordonnées

Pour toute question concernant la soumission de propositions, veuillez communiquer avec primarycareexpansion@ontariohealth.ca.

Si vous ne connaissez pas la personne-ressource de votre ESO ou de votre RSP ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre région de Santé Ontario.

Scénarios d’expansion et de nouvelles équipes

Équipe de santé familiale (ESF)

Expansion

• Une ESF existante affiliée à un ou plusieurs organismes de santé familiale (OSF) ou à des réseaux de santé familiale (RSF) envisage d’élargir sa pratique et souhaite inviter un autre OSF à rejoindre son équipe afin de pouvoir accueillir davantage de patients. Elle pourrait faire appel à davantage de fournisseurs de soins de santé interdisciplinaires (FSI) et de personnel administratif afin de devenir une extension ou un satellite de l’ESF.
• Une ESF existante affiliée à un modèle de rémunération mixte souhaiterait s’agrandir et accueillir davantage de patients. Elle pourrait demander un ETP de médecin salarié supplémentaire ou des FSI.
• Une ESF existante souhaiterait étendre ses services et les médecins affiliés prévoient d’inscrire tous les patients qui n’ont pas de fournisseur de soins primaires dans une ou plusieurs zones de code postal. Elle pourrait demander de nouveaux FSI.

Nouvelles équipes

• Un ou plusieurs OSF ou RSF sans affiliation à une ESF souhaitent étendre leur pratique. Ils pourraient proposer de créer une nouvelle ESF et demander à ajouter des FSI et un soutien administratif à leur pratique.
• Un groupe de médecins faisant partie d’un Groupe de santé familiale (GSF) pourrait demander à devenir un OSF, qui pourrait ensuite être admissible à demander à devenir une ESF.
• Un groupe de médecins souhaite travailler dans un modèle salarié avec un soutien interdisciplinaire et administratif. Il pourrait créer un nouveau modèle de rémunération mixte d’ESF.
• Un Entente relative au groupe de médecins en milieu rural et dans le Nord (EGMMRN) pourrait décider de postuler pour devenir une ESF qui fournira des services d’aiguillage aux personnes vivant dans les codes postaux identifiés.

Centre de santé communautaire (CSC)

Expansion

Un CSC existant souhaite étendre ses services à une population croissante dans la zone de desserte. Il pourrait demander un médecin salarié supplémentaire ou des FSI.

Nouvelles équipes

• Un groupe de médecins ou d’infirmières praticiennes (IP) décide de créer une équipe de fournisseurs interdisciplinaires et de soutien administratif, créant ainsi un nouveau CSC.
• Les organismes communautaires intéressés par les soins primaires pourraient collaborer avec des cliniciens locaux et présenter une demande pour devenir un nouveau CSC qui prendrait en charge tous les patients qui n’ont pas de fournisseur de soins primaires dans une zone de code postal.

Clinique dirigée par du personnel infirmier praticien (clinique DPIP)

Expansion

• Une clinique DPIP existante souhaiterait étendre ses services à une population croissante de la région. L’équipe pourrait faire appel à une IP salariée supplémentaire pour s’occuper de plus de patients.
• Une clinique DPIP existante souhaite étendre ses services aux résidents d’une unité de logement communautaire locale (services satellites ou mobiles), où la clinique DPIP fournit des soins primaires. L’équipe pourrait demander un financement supplémentaire qui lui permettrait d’aiguiller les patients vers des soins primaires continus.

Nouvelles équipes

Un groupe d’IP décide de demander un financement pour créer une équipe de cliniciens interdisciplinaires et de soutien administratif, créant ainsi une nouvelle DPIP.

Organismes autochtones de soins de santé primaires (OASSP)

Expansion

Un OASSP existant souhaiterait étendre ses services destinés aux Autochtones. L’équipe pourrait demander un médecin salarié supplémentaire ou des FSI et démontrer qu’elle permettra à davantage de personnes de bénéficier de soins primaires continus.

Nouvelles équipes

Un organisme autochtone ou un conseil de bande cherche à étendre les soins primaires interdisciplinaires à la communauté. Le groupe peut demander un financement pour créer un nouvel OASSP.