Appel de propositions pour obtenir des équipes de soins primaires interdisciplinaires

Appel de propositions

Le gouvernement de l’Ontario a lancé l’appel de propositions pour 2025–2026 afin de créer et d’élargir jusqu’à 80 équipes de soins primaires de sorte que 300 000 personnes de plus puissent être aiguillées vers un fournisseur de soins primaires. Cette somme fait partie de l’investissement de plus de 1,8 milliard de dollars du gouvernement de l’Ontario pour soutenir l’Équipe d’action pour les soins primaires de l’Ontario et son plan d’action visant à ajouter 305 nouvelles équipes de soins primaires dans toute la province, afin de permettre à deux millions de personnes supplémentaires d’accéder à des soins primaires financés par des fonds publics d’ici quatre ans.

Cette ronde de financement est un appel de propositions qui cible les collectivités, désignées par code postal, affichant le taux le plus élevé de personnes qui n’ont pas de fournisseur ou d’équipe de soins primaires, y compris les personnes sur la liste d’attente d’Accès Soins.

Les centres de soins primaires et les cliniciens qui fournissent des soins aux personnes situées dans les codes postaux désignés sont invités à soumettre des propositions par l’entremise de leur Équipe Santé Ontario (ESO) et de leur Réseau de soins primaires (RSP) afin qu’une étude de financement soit envisagée.

Les ESO admissibles reçoivent le formulaire de proposition.

Les centres de soins primaires et les cliniciens qui souhaitent soumettre une proposition sont invités à communiquer dès que possible avec l’ESO de leur localité et leur RSP afin de cerner les possibilités de collaboration, d’harmonisation stratégique et de renforcement de leurs propositions. Chaque ESO peut soumettre une proposition par code postal désigné, avec un maximum de cinq (5) propositions par ESO.

Dans le cadre de la première série de financement, nous évaluerons uniquement les propositions de 2025–2026 qui visent à fournir des soins aux personnes situées dans les codes postaux désignés et qui sont coordonnées et soumises par leur ESO et leur RSP.

Qui peut soumettre une proposition

Les centres de soins primaires et les cliniciens qui travaillent avec leur Équipe Santé Ontario (ESO) peuvent soumettre une proposition pour créer ou élargir l’un des modèles de soins suivants offerts par une équipe :

• Équipes de santé familiale
• Centres de santé communautaire
• Cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien
• Organismes de soins de santé primaires autochtones

Comment soumettre une proposition

Les ESO et leurs RSP soumettront des propositions pour créer ou élargir des équipes de soins primaires interdisciplinaires. Seules les propositions visant à fournir des soins aux personnes situées dans les codes postaux désignés et qui sont coordonnées et soumises par les ESO seront admissibles et évaluées dans le cadre du financement 2025–2026.

Les ESO situées dans les codes postaux désignés reçoivent les formulaires et les directives pour soumettre les propositions.

Les centres de soins primaires et les cliniciens qui souhaitent présenter une proposition sont invités à communiquer avec l’ESO de leur localité et leur réseau de soins primaires (RSP) dès que possible. Chaque ESO peut soumettre une proposition par code postal désigné, avec un maximum de cinq (5) propositions par ESO.

Propositions dirigées par des Autochtones

Le ministère de la Santé et Santé Ontario continueront de travailler dans le cadre de cet appel de propositions pour veiller à ce que la planification et la prestation des soins primaires tiennent compte du bien-être physique, spirituel, émotionnel et mental des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Bien que les auteurs de propositions dirigées par des Autochtones soient encouragés à collaborer avec les ESO de leur localité, le soutien des ESO et des RSP n’est pas nécessaire pour soumettre une proposition dirigée par des Autochtones.

Critères de sélection des propositions

Les candidats seront évalués en fonction des trois priorités stratégiques suivantes :

Aiguillage vers les soins primaires

Privilégier le nouvel aiguillage continu des personnes situées dans les codes postaux désignés qui n’ont pas de clinicien en soins primaires régulier, y compris celles qui figurent sur la liste d’attente du programme Accès Soins. L’évaluation accordera la priorité aux propositions dont le plan est d’aiguiller la plus grande proportion possible de personnes n’ayant pas de fournisseur de soins primaires attitré dans leur code postal.

Volonté de mise à exécution

Démontrer la capacité d’être opérationnel et commencer à aiguiller les gens vers des soins primaires d’ici l’été 2025. Cela peut comprendre la présentation de données prouvant que l’équipe que vous proposez de créer ou d’élargir peut exploiter l’infrastructure, les ressources humaines et les partenariats locaux pour répondre rapidement aux besoins d’aiguillage dans la collectivité.

Respect des principes de l’équipe de soins primaires

La capacité de respecter les principes de soins primaires suivants au fil du temps :

• À l’échelle de la province : S’efforcer d’aiguiller 100 % des personnes situées dans leur code postal, indépendamment ou en collaboration avec d’autres centres de soins primaires, vers un médecin de famille, un groupe de médecins ou du personnel infirmier praticien en soins primaires. Cela comprend l’aiguillage de personnes figurant sur la liste d’attente du programme Accès Soins.
• Connecté : Offrir des soins primaires interdisciplinaires et en collaboration avec d’autres professionnels qui travaillent de concert pour offrir des services de soins primaires complets et soutenir le bien-être de l’équipe de soins de santé. Collaborer avec les ESO locales et leur RSP pour établir des partenariats avec les organismes de soins primaires ainsi que les services de santé, les services communautaires et sociaux pour pouvoir planifier et offrir des soins primaires de manière intégrée.
• Pratique : Assurer un accès rapide aux soins primaires, notamment en offrant des solutions de soins en personne et virtuels et des services après les heures normales de bureau.
• Intégré numériquement : Veiller à ce que les patients et les cliniciens aient accès à des outils et à des services numériques, au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles, qui facilitent la navigation dans le système de soins primaires.
• Équitable : Fournir des soins sécuritaires et adaptés sur le plan culturel et linguistique qui répondent aux besoins de la population locale, y compris ceux des communautés mal desservies.
• Réactif : Volonté de mesurer et d’utiliser les paramètres des soins primaires, y compris l’expérience des patients et la mesure des résultats, pour améliorer continuellement la qualité.

Date limite pour soumettre une proposition

La date limite pour que votre ESO et votre RSP soumettent des propositions est le 2 mai 2025, à 17 h (heure avancée de l’Est).

Quand nous vous aviserons

Nous prévoyons informer les futures équipes de soins primaires interdisciplinaires des décisions de financement à l’été 2025.

Séries de financement supplémentaires

Sachant qu’il s’agit d’un processus de financement pluriannuel, il y aura d’autres possibilités de soumettre une demande de financement. Une prochaine ronde de propositions devrait être lancée en septembre 2025.

Coordonnées

Si vous ne connaissez pas la personne-ressource de votre ESO ou de votre RSP ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre Région de Santé Ontario.

Coordonnées électroniques des personnes-ressources de la Région de Santé Ontario

• Toronto : OHTorontoIPC@ontariohealth.ca
• Est : OH_East_IPC_EOI_Submissions@ontariohealth.ca
• Ouest : OH-West-PCEOI@ontariohealth.ca
• Centre : OH-Central_PrimaryCareAdvancement@ontariohealth.ca
• Nord-Est : OH-NE-Finance@ontariohealth.ca
• Nord-Ouest : OH-NW-Submissions@ontariohealth.ca

Si vous ne connaissez pas le nom de votre région, dans le tableau ci-dessous, l’Outil de recherche de la subdivision de recensement des régions de Santé Ontario (en anglais seulement) peut vous aider.

Codes postaux admissibles

Les centres de soins primaires et les cliniciens qui fournissent des soins aux personnes situées dans les codes postaux mentionnés ci-dessous sont invités à soumettre des propositions par l’entremise de leur Équipe Santé Ontario (ESO) associée et de leur Réseau de soins primaires (RSP) afin qu’une étude de financement puisse être envisagée.

Modèles et scénarios de soins primaires interdisciplinaires admissibles à la création ou l’expansion d’équipes

Si vous êtes médecin de famille et que vous n’êtes pas certain que votre modèle de paiement des soins primaires vous permet de soumettre une proposition pour devenir une équipe de soins primaires, vous trouverez de plus amples renseignements ici.

Veuillez noter que les taux de rémunération des médecins qui travaillent ou collaborent avec ces modèles sont établis dans le cadre de négociations avec l’Ontario Medical Association.

Équipe de santé familiale (ESF)

Les médecins de famille travaillent avec d'autres cliniciens de soins primaires pour répondre aux besoins de leur communauté. Les cliniciens peuvent être :

• des infirmières praticiennes
• des infirmières
• des assistants médicaux
• des diététiciens
• des travailleurs sociaux
• des pharmaciens
• du personnel administratif
• d'autres professionnels

Les modèles d'inscription des patients suivants peuvent être affiliés à une ESF :

• Entente entre le Réseau de santé familiale
• Organisation de santé familiale
• Groupe de médecins ruraux et du Nord

Centre de santé communautaire (CSC)

Les CSC fournissent des services de soins primaires interprofessionnels mettant l'accent sur la promotion de la santé et la prévention des maladies. Les CSC offrent une gamme de programmes de promotion de la santé qui contribuent à la santé et au bien-être individuels et communautaires.

La programmation répond aux besoins de la communauté et varie selon les CSC.

Organisme autochtone de soins de santé primaires (OASSP)

Équipe interdisciplinaire qui s'occupe du bien-être physique, spirituel, émotionnel et mental des peuples et des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Les médecins salariés sont des employés de l'OASSP.

Clinique dirigée par du personnel infirmier praticien (CPIP)

Une équipe interdisciplinaire dirigée par des IP qui fournissent des soins primaires complets à ceux qui n'ont pas de fournisseur de soins primaires.

Les CPIP peuvent recevoir des allocations pour les médecins collaborateurs.

Scénarios d'expansion et de nouvelles équipes

Équipe de santé familiale (ESF)

Expansion

• Une ESF existante affiliée à une ou plusieurs organismes de santé familiale (OSF) ou à des réseaux de santé familiale (RSF) envisage d'élargir sa pratique et souhaite inviter une autre OSF à rejoindre son équipe afin de pouvoir accueillir davantage de patients. Ils pourraient faire appel à davantage de Fournisseurs de soins de santé interdisciplinaires (FSI) et de personnel administratif afin de devenir une extension ou un satellite d'ESF.
• Une ESF existante affiliée à un Modèle de rémunération mixte (MSC) souhaiterait s'agrandir et accueillir davantage de patients. Ils pourraient demander un ETP de médecin salarié supplémentaire ou des FSI
• Une ESF existante souhaiterait étendre ses services et les médecins affiliés prévoient d'inscrire tous les patients non rattachés dans une ou plusieurs zones de code postal. Ils pourraient demander de nouveaux FSI.

Nouvelles équipes

• Un ou plusieurs OSF ou RSF sans affiliation à une ESF souhaitent étendre leur pratique. Ils pourraient proposer de créer une nouvelle ESF et demander à ajouter des FSI et un soutien administratif à leur pratique.
• Un groupe de médecins faisant partie d'un Groupe de santé familiale (GSF) pourrait demander à devenir un OSF, qui pourrait ensuite être admissible à demander à devenir une ESF.
• Un groupe de médecins souhaite travailler dans un modèle salarié avec un soutien interprofessionnel et administratif. Ils pourraient créer un nouveau Modèle de rémunération mixte (MSC) d'ESF.
• Un Accord sur les groupes de médecins ruraux et nordiques (AGMRN) pourrait décider de postuler pour devenir une ESF qui fournira des services de rattachement aux personnes vivant dans les codes postaux identifiés.

Centre de santé communautaire (CSC)

Expansion

Un CSC existant souhaite étendre ses services à une population croissante dans la zone de desserte. Ils pourraient demander un médecin salarié supplémentaire ou des FSI.

Nouvelles équipes

• Un groupe de médecins ou d'IP décide de créer une équipe de fournisseurs interprofessionnels et de soutien administratif, créant ainsi un nouveau CSC.
• Les organismes communautaires intéressés par les soins primaires pourraient collaborer avec les cliniciens locaux et présenter une demande pour devenir un nouveau CSC qui prendrait en charge tous les patients non rattachés dans une zone de code postal.

Clinique dirigée par du personnel infirmier praticien (CPIP)

Expansion

• Un CPIP existant souhaiterait étendre ses services à une population croissante de la région. L'équipe pourrait faire appel à un IP salarié supplémentaire pour s'occuper de plus de patients.
• Un CPIP existant souhaite étendre ses services aux résidents d'une unité de logement communautaire locale (services satellites ou mobiles), où le CPIP fournit des soins primaires. L'équipe pourrait demander un financement supplémentaire qui lui permettrait de relier les patients à des soins primaires continus.

Nouvelles équipes

Un groupe d'IP décide de demander un financement pour créer une équipe de cliniciens interprofessionnels et un soutien administratif, créant ainsi un nouveau CPIP.

Organisations autochtones de soins de santé primaires (OASSP)

Expansion

Un OASSP existant souhaiterait étendre ses services aux peuples autochtones. L'équipe pourrait demander un médecin salarié supplémentaire ou des FSI et démontrer qu'elle permettra à davantage de personnes de bénéficier de soins primaires continus.

Nouvelles équipes

Une organisation autochtone ou un conseil de bande cherche à étendre les soins primaires interprofessionnels à la communauté. Le groupe peut demander un financement pour créer un nouvel OASSP.