Attendu que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels est important pour l'économie et la société de l'Ontario;

Attendu que le Programme a été créé pour faire face aux défis associés aux secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales;

Attendu que les agriculteurs et les autres personnes œuvrant dans le secteur agroalimentaire travaillent dans des conditions des plus stressants, leur santé mentale peut représenter un défi important pour les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales;

Attendu qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté antérieur afin d'y inclure la santé mentale comme défi important pour les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales afin d'aider les agriculteurs et les autres personnes œuvrant dans le secteur agroalimentaire qui ont des problèmes de santé mentale et d'effacer tous les stigmates persistants associés aux problèmes de santé mentale;

Attendu que l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales donne au ministre le pouvoir de mettre sur pied des programmes visant à favoriser l'essor de l'agriculture, du secteur alimentaire et des affaires rurales en Ontario;

Attendu que les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation ont pour effet de donner au ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales le pouvoir de modifier, révoquer ou remplacer à l'occasion un arrêté qu'il a pris en vertu de l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales pour la mise en œuvre d'un programme;

Attendu que moi, la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, je suis d'avis qu'il est nécessaire d'apporter des modifications à l'arrêté antérieur afin de mettre en œuvre des initiatives en vue de s'attaquer aux problèmes de santé mentale des agriculteurs et des autres personnes œuvrant dans le secteur agroalimentaire, ainsi que d'effacer tous les stigmates persistants associés aux problèmes de santé mentale, afin de favoriser l'essor du secteur de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales en Ontario;

En conséquence et en vertu des pouvoirs que me confèrent l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation, j'ordonne par les présentes que l'arrêté antérieur soit modifié de la manière établie aux présentes.

Partie 1 – Interprétation

  1. Pour l'application du présent arrêté, les expressions et termes suivants ont le sens indiqué ci-après :

    « arrêté » Le présent arrêté de la ministre.

    « arrêté antérieur » L'arrêté ministériel numéro 0007/2019, qui portait création du Programme en date du 17 avril 2019, dans sa version modifiée.

    « Programme » Le Programme pour la croissance communautaire.

  2. Les termes non définis dans le présent arrêté ont le même sens que dans l'arrêté antérieur.

Partie 2 – Modification de la Partie II – Objet du programme pour la croissance communautaire de l'arrêté antérieur 

  1. La partie II de l'arrêté antérieur est modifiée par adjonction de l'article 2.3 qui suit :

    2.3 Sans préjudice de la portée de l'article 2.1 ou 2.2 du présent arrêté, le Programme a également pour objet d'aider les agriculteurs et les autres personnes œuvrant dans le secteur agroalimentaire à surmonter leurs problèmes de santé mentale, notamment à effacer les stigmates associés aux problèmes de santé mentale.

Partie 3 – Modification de la Partie VI - Le programme pour la croissance communautaire de l'arrêté antérieur

  1. L'alinéa 6.1 f de l'arrêté antérieur, dans sa version modifiée, est révoqué et remplacé par ce qui suit :
    1. toute demande de financement soumise, y compris un projet proposé, ainsi que le paiement, doit satisfaire aux objectifs mentionnés à l'article 2.1, 2.2 ou 2.3.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Original signé par

L'Honorable Lisa Thompson
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Signé le 9 decembre 2021.