Situation actuelle

Le 19 décembre 2024, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet, ce qui constitue la première étape du processus d’évaluation environnementale (ÉE) en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Renseignements sur l’avis d’approbation.

Sommaire du projet

Le lieu d’élimination des déchets de Mayer est une décharge privée située dans le canton de Champlain, dans l’est de l’Ontario. Le lieu est en activité depuis 1955.

Le promoteur estime que la décharge atteindra sa capacité approuvée actuelle d’ici 2028–2029. Il propose d’augmenter la capacité de 650 000 mètres cubes (m3) pour continuer à recevoir des déchets solides domestiques et industriels non dangereux.

Ainsi, il pourrait continuer à fournir des services d’élimination des déchets pendant encore 20 ans.

Promoteur

781998 Ontario Inc., également connu sous le nom de Mayer Waste Management

Lieu

194, County Road 17, canton de Champlain, Comtés unis de Prescott et Russell

Type de projet

Déchets

Numéro de référence

24001

Personne-ressource

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 16 août 2024
Fin de la période de consultation publique : 15 septembre 2024
Date de la décision : 19 décembre 2024

Cadre de référence

L’ÉE vise à cerner diverses façons d’élargir la décharge de Mayer. Le processus de l’ÉE comprend la consultation et l’étude des effets environnementaux potentiels et des mesures d’atténuation proposées. Le 16 août 2024, le promoteur a soumis un cadre de référence au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Le 18 octobre 2024, il a soumis un cadre de référence modifié en réponse aux commentaires reçus durant la consultation publique.

Le 19 décembre 2024, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le ministre) a approuvé le cadre de référence de ce projet, ce qui constitue la première étape du processus d’évaluation environnementale. Le cadre de référence établit le plan de travail de Mayer Waste Management pour que l’ÉE soit conforme aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Il s’appuie sur les travaux de fonds réalisés jusqu’à présent et comprend ce qui suit :

  • l’identification des diverses méthodes pour agrandir la décharge et les critères pour évaluer les répercussions potentielles qui seront considérés dans l’ÉE
  • une description des activités liées à la consultation publique et le plan de consultation qui est requis pour l’ÉE
  • les réponses aux commentaires reçus durant l’examen de l’ébauche du cadre de référence

Avis d’autorisation

Autorisation du cadre de référence lié à la préparation de l’évaluation environnementale, en vertu du paragraphe 17.4(10) de la Loi sur les évaluations environnementales.

Promoteur : 781998 Ontario Inc., Mayer Waste Management
Projet : Mayer Waste Management – ÉE de l’élargissement d’une décharge
Numéro de dossier de l’ÉE : 24001

Conformément au paragraphe 17.4(10) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence soumis à l'approbation du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 18 octobre 2024 (cadre de référence modifié) pour régir la préparation d'une évaluation environnementale du projet susmentionné est approuvé par la présente.

En vertu du paragraphe 17.6(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale du projet susmentionné soumise au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit être préparée conformément au cadre de référence, tel qu'il est approuvé par la présente.

Motifs

Je suis convaincu qu'une évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence sera conforme à la Loi sur les évaluations environnementales et dans l’intérêt public pour les motifs suivants :

  • Le cadre de référence modifié prévoit que l’évaluation environnementale sera réalisée dans le cadre d’un processus de consultation complet, ouvert et transparent, du public, des Autochtones et des organismes gouvernementaux.
  • Le cadre de référence modifié fournit une justification adéquate de l’orientation de l’évaluation environnementale.
  • Le cadre de référence modifié fournit assez de détails pour confirmer que l’évaluation environnementale achevée devrait contenir un niveau de détail suffisant pour évaluer avec précision les effets des solutions de rechange sur l’environnement.
  • Le cadre de référence modifié établit un processus de planification qui garantira que l’évaluation environnementale achevée sera conforme à la Loi sur les évaluations environnementales et dans l’intérêt public.
  • Il ne reste aucune question en suspens qui n’a pas été incorporée dans le cadre de référence modifié ou qui ne peut pas être traitée dans l’évaluation environnementale.

Fait le 19 décembre 2024 à Toronto.

Original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J3