Situation actuelle

Le 16 août 2024, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a reçu la soumission finale du cadre de référence (CdR) de ce projet, ce qui constitue la première étape de la procédure d’évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Vous pouvez soumettre vos commentaires sur le projet jusqu’au 15 septembre 2024, à 17 h.

Découvrez comment soumettre un commentaire.

Sommaire du projet

Le lieu d’élimination des déchets de Mayer est une décharge privée située dans le canton de Champlain, dans l’est de l’Ontario. Le lieu est en activité depuis 1955.

Le promoteur estime que la décharge atteindra sa capacité approuvée actuelle d’ici 2028–2029. Il propose d’augmenter la capacité de 650 000 mètres cubes (m3) pour continuer à recevoir des déchets solides domestiques et industriels non dangereux.

Ainsi, il pourrait continuer à fournir des services d’élimination des déchets pendant encore 20 ans.

Promoteur

781998 Ontario Inc., également connu sous le nom de Mayer Waste Management

Emplacement

194, route de comté 17, canton de Champlain, Comtés unis de Prescott et Russell

Type de projet

Déchets

Numéro de référence

24001

Personne-ressource

Historique du projet

Cadre de référence : soumis
Date de soumission : 16 août 2024
Date d’expiration de la période de consultation publique : 15 septembre 2024

Cadre de référence

L’objet de l’évaluation environnementale est de définir diverses options pour l’expansion de la décharge de Mayer, ce qui comprend la consultation et l’étude des effets environnementaux potentiels et des mesures d’atténuation proposées. Mayer Waste Management a soumis le CdR proposé à la décision du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le ministre).

Le CdR est un plan de travail qui décrit la manière dont l’évaluation environnementale sera réalisée, incluant les études et les consultations. Le ministre doit approuver le CdR avant que l’évaluation environnementale ne puisse commencer.

Le public, les organismes gouvernementaux, les collectivités autochtones et toute autre personne intéressée sont invités à faire part de leurs commentaires sur le CdR proposé. Le ministre tiendra compte de ces commentaires avant de prendre une décision.

Veuillez vous référer à l’avis de soumission accessible sur le site de Mayer Waste Management pour savoir comment examiner le CdR et soumettre vos commentaires.

La période de consultation se termine le 15ème septembre 2024, à 17 h.