Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

SOMMAIRE - PROGRAMME
($)
CRÉDITPROGRAMMEPrévisions 2015-2016Prévisions 2014-2015Différence entre 2015-2016 et 2014-2015Chiffres réels 2013-2014
 CHARGES DE FONCTIONNEMENT    
201Programme du Bureau de l'Assemblée législative128 521 200133 275 800(4 754 600)117 839 927
202Programme des commissaires39 419 30032 012 8007 406 50027 036 630
 Moins : Mandats spéciaux-(56 588 000)56 588 000-
 TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT167 940 500108 700 60059 239 900144 876 557
 Mandats spéciaux-56 588 000(56 588 000)-
 Total - Charges de fonctionnement167 940 500165 288 6002 651 900144 876 557
      
 Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)167 940 500165 288 6002 651 900144 876 557

Programme du Bureau de l'Assemblée législative - CRÉDIT 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l'Assemblée.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NOPOSTEPrévisions 2015-2016Prévisions 2014-2015Différence entre 2015-2016 et 2014-2015Chiffres réels 2013-2014
 CHARGES DE FONCTIONNEMENT    
1Présidence400 200400 200-209 248
2Bureau du greffier799 300809 800(10 500)622 530
3Services parlementaires12 118 60012 118 600-10 841 407
4Services d'information et de technologie11 364 50011 367 400(2 900)10 506 563
5Services administratifs9 275 2006 437 0002 838 2005 368 372
6Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire21 519 60025 442 800(3 923 200)22 580 377
8Services de soutien aux groupes parlementaires12 291 90012 421 500(129 600)11 520 410
9Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés20 995 10023 033 800(2 038 700)19 983 243
10Services de soutien aux bureau des députés39 494 80040 982 700(1 487 900)35 945 777
11Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario262 000262 000-262 000
 Total, y compris mandats spéciaux128 521 200133 275 800(4 754 600)117 839 927
 Moins : Mandats spéciaux-45 668 800(45 668 800)-
 TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT128 521 20087 607 00040 914 200117 839 927
 Mandats spéciaux-45 668 800(45 668 800)-
 Total - Charges de fonctionnement128 521 200133 275 800(4 754 600)117 839 927
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT- POSTE NoCATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES 
 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 
201-1Présidence 
 Traitements et salaires68 500
 Avantages sociaux15 700
 Transports et communications131 600
 Services150 100
 Fournitures et matériel34 300
 Total à voter - Charges de fonctionnement400 200
201-2Bureau du greffier 
 Traitements et salaires472 900
 Avantages sociaux135 800
 Transports et communications26 300
 Services148 100
 Fournitures et matériel16 200
 Total à voter - Charges de fonctionnement799 300
201-3Services parlementaires 
 Traitements et salaires7 673 000
 Avantages sociaux1 765 300
 Transports et communications668 500
 Services1 571 200
 Fournitures et matériel543 600
 Total partiel12 221 600
 Moins : Recouvrements103 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement12 118 600
201-4Services d'information et de technologie 
 Traitements et salaires7 467 500
 Avantages sociaux1 718 100
 Transports et communications187 200
 Services1 233 500
 Fournitures et matériel759 700
 Total partiel11 366 000
 Moins : Recouvrements1 500
 Total à voter - Charges de fonctionnement11 364 500
201-5Services administratifs 
 Traitements et salaires4 149 500
 Avantages sociaux2 751 200
 Transports et communications613 600
 Services1 511 500
 Fournitures et matériel310 400
 Total partiel9 336 200
 Moins : Recouvrements61 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement9 275 200
201-6Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire 
 Traitements et salaires6 695 400
 Avantages sociaux1 539 900
 Transports et communications69 300
 Services10 804 200
 Fournitures et matériel2 540 800
 Total partiel21 649 600
 Moins : Recouvrements130 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement21 519 600
201-8Services de soutien aux groupes parlementaires 
 Traitements et salaires8 443 800
 Avantages sociaux1 942 100
 Transports et communications281 300
 Services1 438 500
 Fournitures et matériel186 200
 Total à voter - Charges de fonctionnement12 291 900
201-9Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés 
 Traitements et salaires13 185 000
 Avantages sociaux4 198 700
 Transports et communications2 141 100
 Services1 458 600
 Fournitures et matériel11 700
 Total à voter - Charges de fonctionnement20 995 100
201-10Services de soutien aux bureau des députés 
 Traitements et salaires19 849 300
 Avantages sociaux4 170 100
 Transports et communications4 774 300
 Services8 448 900
 Fournitures et matériel2 252 200
 Total à voter - Charges de fonctionnement39 494 800
201-11Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario 
 Paiements de transfert 
 Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario262 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement262 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l'Assemblée législative 128 521 200

Programme des commissaires - CRÉDIT 202

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de
l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction
publique de l'Ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NOPOSTEPrévisions 2015-2016Prévisions 2014-2015Différence entre 2015-2016 et 2014-2015Chiffres réels 2013-2014
 CHARGES DE FONCTIONNEMENT    
1Commissaire à l'environnement3 860 7003 860 700-3 709 010
2Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée15 479 80015 703 800(224 000)13 484 212
3Bureau du commissaire à l'intégrité3 121 1002 336 000785 1001 788 145
4Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes10 963 9008 817 1002 146 8007 778 447
5Commissariat aux services en français3 744 3001 187 8002 556 500276 816
6Directeur de la responsabilité financière2 249 500107 4002 142 100-
 Total, y compris mandats spéciaux39 419 30032 012 8007 406 50027 036 630
 Moins : Mandats spéciaux-10 919 200(10 919 200)-
 TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT39 419 30021 093 60018 325 70027 036 630
 Mandats spéciaux-10 919 200(10 919 200)-
 Total - Charges de fonctionnement39 419 30032 012 8007 406 50027 036 630
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT- POSTE NoCATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES 
 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 
202-1Commissaire à l'environnement 
 Traitements et salaires2 203 100
 Avantages sociaux506 700
 Transports et communications107 900
 Services972 500
 Fournitures et matériel70 500
 Total à voter - Charges de fonctionnement3 860 700
202-2Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 
 Traitements et salaires10 444 100
 Avantages sociaux2 401 900
 Transports et communications337 500
 Services1 960 300
 Fournitures et matériel336 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement15 479 800
202-3Bureau du commissaire à l'intégrité 
 Traitements et salaires1 538 800
 Avantages sociaux509 900
 Transports et communications88 500
 Services876 300
 Fournitures et matériel107 600
 Total à voter - Charges de fonctionnement3 121 100
202-4Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 
 Traitements et salaires4 830 400
 Avantages sociaux1 111 000
 Transports et communications905 900
 Services3 704 200
 Fournitures et matériel412 400
 Total à voter - Charges de fonctionnement10 963 900
202-5Commissariat aux services en français 
 Traitements et salaires1 450 000
 Avantages sociaux333 500
 Transports et communications134 400
 Services1 503 000
 Fournitures et matériel323 400
 Total à voter - Charges de fonctionnement3 744 300
202-6Directeur de la responsabilité financière 
 Traitements et salaires1 244 600
 Avantages sociaux286 300
 Transports et communications73 100
 Services444 100
 Fournitures et matériel201 400
 Total à voter - Charges de fonctionnement2 249 500
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires 39 419 300