Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes , de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

Sommaire - programme
CréditProgrammePrévisions 2016-2017Prévisions 2015-2016Différence entre 2016-2017 et 2015-2016Chiffres réels 2014-2015
 Charges de fonctionnement    
201Programme du Bureau de l'Assemblée législative131 706 200 $128 521 200 $3 185 000 $122 669 760 $
202Programme des commissaires41 003 000 $39 594 600 $1 408 400 $28 498 577 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement172 709 200 $168 115 800 $4 593 400 $151 168 337 $
 Total - Charges de fonctionnement172 709 200 $168 115 800 $4 593 400 $151 168 337 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements172 709 200 $168 115 800 $4 593 400 $151 168 337 $
      
 Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)172 709 200 $168 115 800 $4 593 400 $151 168 337 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2015-2016
Prévisions
2014-2015
Chiffres réels
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement)167 940 500 $151 168 337 $
Budget supplémentaire des dépenses  
       Budget supplémentaire des dépenses 2015175 300 $-
Total - Charges de fonctionnement redressées168 115 800 $151 168 337 $

*La rubrique Total - Charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.

Programme du Bureau de l'Assemblée législative - crédit 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l'Assemblée.

Sommaire - crédit
Poste numeroPostePrévisions 2016-2017Prévisions 2015-2016Différence entre 2016-2017 et 2015-2016Chiffres réels 2014-2015
 Charges de fonctionnement    
1Présidence400 200 $400 200 $-210 907 $
2Bureau du greffier799 300 $799 300 $-716 126 $
3Services parlementaires12 190 800 $12 118 600 $72 200 $10 350 508 $
4Services d'information et de technologie11 364 500 $11 364 500 $-9 912 325 $
5Services administratifs8 186 500 $9 275 200 $(1 088 700 $)5 636 301 $
6Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire25 420 900 $21 519 600 $3 901 300 $24 149 130 $
8Services de soutien aux groupes parlementaires11 596 700 $12 291 900 $(695 200 $)12 749 916 $
9Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés20 539 700 $20 995 100 $(455 400 $)21 403 732 $
10Services de soutien aux bureau des députés40 945 600 $39 494 800 $1 450 800 $37 278 815 $
11Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario262 000 $262 000 $-262 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement131 706 200 $128 521 200 $3 185 000 $122 669 760 $
 Total - Charges de fonctionnement131 706 200 $128 521 200 $3 185 000 $122 669 760 $
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-Poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
201-1Présidence 
 

Traitements et salaires

68 500 $
 

Avantages sociaux

15 700 $
 

Transports et communications

131 600 $
 

Services

150 100 $
 

Fournitures et matériel

34 300 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement400 200 $
201-2Bureau du greffier 
 

Traitements et salaires

472 900 $
 

Avantages sociaux

135 800 $
 

Transports et communications

26 300 $
 

Services

148 100 $
 

Fournitures et matériel

16 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement799 300 $
201-3Services parlementaires 
 

Traitements et salaires

7 731 700 $
 

Avantages sociaux

1 778 800 $
 

Transports et communications

677 500 $
 

Services

1 536 800 $
 

Fournitures et matériel

569 000 $
 

Total partiel

12 293 800 $
 Moins : Recouvrements103 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement12 190 800 $
201-4Services d'information et de technologie 
 

Traitements et salaires

7 467 500 $
 

Avantages sociaux

1 718 100 $
 

Transports et communications

184 000 $
 

Services

1 237 700 $
 

Fournitures et matériel

758 700 $
 

Total partiel

11 366 000 $
 Moins : Recouvrements1 500 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement11 364 500 $
201-5Services administratifs 
 

Traitements et salaires

4 149 500 $
 

Avantages sociaux

2 659 300 $
 

Transports et communications

613 600 $
 

Services

634 900 $
 

Fournitures et matériel

190 200 $
 

Total partiel

8 247 500 $
 Moins : Recouvrements61 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement8 186 500 $
201-6Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire 
 

Traitements et salaires

7 161 800 $
 

Avantages sociaux

1 647 100 $
 

Transports et communications

179 600 $
 

Services

13 906 800 $
 

Fournitures et matériel

2 655 600 $
 

Total partiel

25 550 900 $
 Moins : Recouvrements130 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement25 420 900 $
201-8Services de soutien aux groupes parlementaires 
 

Traitements et salaires

7  850 100 $
 

Avantages sociaux

1 805 600 $
 

Transports et communications

281 300 $
 

Services

1 438 500 $
 

Fournitures et matériel

221 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement11 596 700 $
201-9Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés 
 

Traitements et salaires

13 185 000 $
 

Avantages sociaux

3 717 500 $
 

Transports et communications

2 141 100 $
 

Services

1 484 400 $
 

Fournitures et matériel

11 700 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement20 539 700 $
201-10Services de soutien aux bureau des députés 
 

Traitements et salaires

19 779 900 $
 

Avantages sociaux

4 155 100 $
 

Transports et communications

5 310 400 $
 

Services

8 987 000 $
 

Fournitures et matériel

2 713 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement40 945 600 $
201-11Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario 
 

Paiements de transfert

 
 

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

262 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement262 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l'Assemblée législative 131 706 200 $

Programme des commissaires - crédit 202

Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Sommaire - crédit
Poste numeroPostePrévisions 2016-2017Prévisions 2015-2016Différence entre 2016-2017 et 2015-2016Chiffres réels 2014-2015
 Charges de fonctionnement    
1Commissaire à l'environnement3 860 700 $3 860 700 $-3 799 821 $
2Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée15 479 800 $15 479 800 $-13 532 205 $
3Bureau du commissaire à l'intégrité2 877 400 $3 296 400 $(419 000 $)1 894 670 $
4Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes11 935 800 $10 963 900 $971 900 $8 070 867 $
5Commissariat aux services en français3 594 300 $3 744 300 $(150 000 $)1 124 600 $
6Directeur de la responsabilité financière3 255 000 $2 249 500 $1 005 500 $76 414 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement41 003 000 $39 594 600 $1 408 400 $28 498 577 $
 Total - Charges de fonctionnement41 003 000 $39 594 600 $1 408 400 $28 498 577 $
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-Poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
202-1Commissaire à l'environnement 
 

Traitements et salaires

2 203 100 $
 

Avantages sociaux

506 700 $
 

Transports et communications

136 500 $
 

Services

944 100 $
 

Fournitures et matériel

70 300 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement3 860 700 $
202-2Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 
 

Traitements et salaires

10 444 100 $
 

Avantages sociaux

2 401 900 $
 

Transports et communications

337 500 $
 

Services

1 960 300 $
 

Fournitures et matériel

336 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement15 479 800 $
202-3Bureau du commissaire à l'intégrité 
 

Traitements et salaires

1 504 900 $
 

Avantages sociaux

359 100 $
 

Transports et communications

88 500 $
 

Services

847 300 $
 

Fournitures et matériel

77 600 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement2 877 400 $
202-4Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 
 

Traitements et salaires

5 911 700 $
 

Avantages sociaux

1 359 700 $
 

Transports et communications

960 600 $
 

Services

3 455 400 $
 

Fournitures et matériel

248 400 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement11 935 800 $
202-5Commissariat aux services en français 
 

Traitements et salaires

1 450 000 $
 

Avantages sociaux

333 500 $
 

Transports et communications

134 400 $
 

Services

1 365 500 $
 

Fournitures et matériel

310 900 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement3 594 300 $
202-6Directeur de la responsabilité financière 
 

Traitements et salaires

1 988 300 $
 

Avantages sociaux

457 300 $
 

Transports et communications

56 500 $
 

Services

642 900 $
 

Fournitures et matériel

110 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement3 255 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires 41 003 000 $