Budget des dépenses Ombudsman de l'Ontario (2016-17)

Sommaire

L’Ombudsman est un officier de l’Assemblée législative, qui présente ses rapports directement à l’Assemblée législative. Le mandat de l’Ombudsman est énoncé dans la Loi sur l’ombudsman. L’Ombudsman publie un rapport annuel, comme l’exige la Loi, ainsi que des rapports spéciaux tout au long de l’année sur les enquêtes systémiques menées par l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman.

L’Ombudsman enquête sur des plaintes concernant l’administration des organismes du gouvernement provincial de l’Ontario ainsi que des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Il présente des recommandations en vue d’améliorer les politiques, les programmes et les services publics. L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et les plaintes systémiques présentées par des membres du public, des députés du Parlement provincial, ainsi que de son propre chef. L’Ombudsman enquête aussi sur les plaintes des citoyens à propos des réunions municipales à huis clos, en vertu de la Loi sur les municipalités, là où aucun enquêteur municipal n'a été nommé. Les services de l’Ombudsman sont gratuits.

En décembre 2014, la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, connue sous le nom « projet de loi 8 », a été adoptée. Ce texte de loi a élargi le champ de compétence de l’Ombudsman aux 82 conseils scolaires et administrations scolaires de la province (et ce, à compter du 1er septembre 2015), aux 444 municipalités et aux 21 universités financées par des fonds publics (à compter du 1er janvier 2016). Pendant l’exercice 2015-2016, le Bureau de l’Ombudsman a reçu 22 118 plaintes.

En 2015-2016, l’Ombudsman a reçu de la Commission de régie interne l’autorisation d’ajouter 57 ETP à son effectif pour soutenir ses nouvelles compétences, ce qui porte cet effectif à 143 ETP. Le recrutement se poursuit afin de pourvoir les nouveaux postes financés.

Le Bureau de l’Ombudsman est fortement présent dans les médias sociaux et les gens peuvent communiquer avec le Bureau pour porter plainte en personne, par écrit, par appel téléphonique sans frais, par courriel, par Internet et par application Web mobile. Le Bureau fournit aussi sur son site Web (www.ombudsman.on.ca) des renseignements détaillés concernant ses activités et des enquêtes particulières, en anglais et en français.

Programme - Ombudsman Ontario - Crédit 2301

Le mandat de l’Ombudsman est énoncé dans la Loi sur l’ombudsman. L’Ombudsman publie un rapport annuel, comme l’exige la Loi, ainsi que des rapports spéciaux tout au long de l’année sur les enquêtes systémiques menées par l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman.

L’Ombudsman enquête sur des plaintes concernant l’administration des organismes du gouvernement provincial de l’Ontario ainsi que des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Il présente des recommandations en vue d’améliorer les politiques, les programmes et les services publics. L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et les plaintes systémiques présentées par des membres du public, des députés du Parlement provincial, ainsi que de son propre chef. L’Ombudsman enquête aussi sur les plaintes des citoyens à propos des réunions municipales à huis clos, en vertu de la Loi sur les municipalités, là où aucun enquêteur municipal n'a été nommé. Les services de l’Ombudsman sont gratuits.

En décembre 2014, la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, connue sous le nom « projet de loi 8 », a été adoptée. Ce texte de loi a élargi le champ de compétence de l’Ombudsman aux 82 conseils scolaires et administrations scolaires de la province (et ce, à compter du 1er septembre 2015), aux 444 municipalités et aux 21 universités financées par des fonds publics (à compter du 1er janvier 2016). Pendant l’exercice 2015-2016, le Bureau de l’Ombudsman a reçu 22 118 plaintes.

En 2015-2016, l’Ombudsman a reçu de la Commission de régie interne l’autorisation d’ajouter 57 ETP à son effectif pour soutenir ses nouvelles compétences, ce qui porte cet effectif à 143 ETP. Le recrutement se poursuit afin de pourvoir les nouveaux postes financés.

Le Bureau de l’Ombudsman est fortement présent dans les médias sociaux et les gens peuvent communiquer avec le Bureau pour porter plainte en personne, par écrit, par appel téléphonique sans frais, par courriel, par Internet et par application Web mobile. Le Bureau fournit aussi sur son site Web (www.ombudsman.on.ca) des renseignements détaillés concernant ses activités et des enquêtes particulières, en anglais et en français.