Budget supplémentaire des dépenses, 2025–2026

Introduction

Objet du Budget supplémentaire des dépenses

Lorsque le gouvernement doit obtenir l'autorisation de l'Assemblée législative pour engager des dépenses supplémentaires une fois le Budget principal des dépenses déposé, il présente un Budget supplémentaire des dépenses.

Format, présentation, termes et définitions

Les termes et définitions utilisés dans ce Budget supplémentaire des dépenses ont le sens décrit dans la section « Introduction » du Budget principal des dépenses 2025–2026. Des différences, décrites ci-dessous, existent entre ces deux budgets au niveau du format et de la présentation.

Contrairement au Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses ne comprend pas les tableaux intitulés « Sommaire – Programme du ministère », qui donnent dans le Budget principal un aperçu de chaque ministère et une liste de chacun des crédits et programmes, des crédits législatifs et des redressements de consolidation et autres redressements. Les tableaux intitulés « Sommaire – Crédit » ne contiennent que les postes pour lesquels l’autorisation de faire des dépenses supplémentaires est demandée au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.

Les prévisions de dépenses de l’exercice en cours et de l’exercice précédent, qui reflètent le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses déposés antérieurement, et les chiffres réels de l’avant-dernier exercice sont fournis à des fins de comparaison dans les pages « Sommaire – Crédit ». Même si tous les montants indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses sont « À VOTER », le total des prévisions peut inclure les montants accordés par mandats spéciaux, le cas échéant. Les chiffres des exercices antérieurs ont été retraités pour faciliter la comparaison lorsqu'il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, le dépôt d'un Budget supplémentaire des dépenses ou des modifications comptables. Pour en savoir davantage sur les données publiées antérieurement qui ont subi un retraitement, il convient de consulter dans le Budget principal des dépenses le tableau situé à la fin de la rubrique consacrée à chaque ministère.

Conventions comptables régissant le Budget des dépenses

Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, conformément au Budget et aux Comptes publics de la province.

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité 

Programme d'éducation postsecondaire - Crédit 3002

Le programme de l’éducation postsecondaire aide les établissements et les étudiants à créer en Ontario un système d’éducation postsecondaire novateur, accessible, financièrement viable et adapté. Il établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et stratégiques, et offre un soutien financier aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux étudiants. Il assure également la surveillance réglementaire et l’assurance qualité d’un éventail de programmes et d’établissements d’enseignement postsecondaire et soutient des modes de prestation modernes fondés sur la technologie. Le programme s’aligne sur les objectifs socio-économiques du gouvernement et vise à offrir des possibilités d’éducation postsecondaire de haute qualité, novatrices, adaptées aux besoins et accessibles.

Les programmes et activités clés sont notamment : l’élaboration de cadres stratégiques, législatifs et de financement; l’administration des paiements de transfert aux établissements postsecondaires; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements, les organismes et les organisations recevant des paiements de transfert; la gestion des mécanismes de responsabilisation comme les ententes de mandat stratégiques bilatérales, y compris la mise en œuvre du modèle de financement axé sur le rendement; le soutien aux apprenants autochtones et francophones; la réglementation des collèges publics conformément aux lois applicables; la fourniture de services d’assurance de la qualité aux collèges publics ainsi qu’aux établissements privés et de l’extérieur de la province qui souhaitent proposer en Ontario des programmes menant à un grade; l’établissement de résultats d’apprentissage professionnel pour les programmes ne menant pas à un grade.

Le ministère exécute le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), un programme intégré axé sur les besoins, qui est proposé avec le gouvernement fédéral. Le RAFEO offre une aide financière, sous forme de bourses ou de prêts, aux étudiants admissibles dans des programmes d’études postsecondaires. De plus, le ministère propose des bourses d’entretien et d’études et d’autres programmes d’aide et d’encouragement comme la subvention ontarienne Apprendre et rester.

Par l’entremise du bureau du surintendant des collèges d’enseignement professionnel, le ministère réglemente aussi les collèges d’enseignement professionnel, en veillant à la protection du corps étudiant et à la qualité des programmes, et il administre le Programme des étudiants étrangers, qui permet aux établissements d’accepter des étudiants étrangers.

Le programme de l’éducation postsecondaire supervise l’organisme ontarien Propriété intellectuelle Ontario (PIO) et la mise en œuvre d’initiatives liées à la propriété intellectuelle (PI) afin d’aider le secteur de l’enseignement postsecondaire.

Sommaire - Crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Ministère des Énergie et des Mines  

Atténuation du prix de l'électricité - Crédit 2905

Ce programme aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Ministère des Transports 

Transports en commun - Crédit 2702

Le programme relatif aux transports en commun supervise les activités de planification, de conception et de réalisation du réseau de transport en commun de la province. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et de programmes de financement qui soutiennent et optimisent les transports en commun dans toute la province dans le cadre d’un réseau de transports intégré, multimodal et axé sur la clientèle. Le programme supervise également l’exécution des projets d’immobilisations pour les transports en commun et est responsable des négociations intergouvernementales avec les administrations fédérales et municipales concernant les investissements dans le transport en commun.

Sommaire - Crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Secrétariat du Conseil du Trésor 

Programme de soutien au Conseil du Trésor - crédit 3404

Le programme de soutien au Conseil du Trésor procure du leadership et des services consultatifs qui étayent une prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme offre aussi du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant son expertise et ses conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement et en offrant des conseils sur les plans pluriannuels préparés chaque année, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant par exemple le Budget des dépenses. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de reddition des comptes et de surveillance.
 

Sommaire - Crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes