Bulletin technique Règlement sur les puits – Réparations et modifications des trous d’essai et des puits d’exhaure

Ce bulletin technique fait partie d’une série de 17 bulletins^{footnote 1[1]} créés pour une personne qui possède actuellement un trou d’essai^{footnote 2[2]} ou un puits d’exhaure^{footnote 3[3]}. Il a pour but de :

• résumer les renseignements figurant dans le manuel Test Holes and Dewatering Wells – Requirements and Best Management Practices publié par le ministère de l’Environnement en avril 2014 (appelé le « manuel » dans ce document) concernant les réparations et les modifications apportées aux trous d’essai et aux puits d’exhaure, et
• énoncer les exigences relatives aux réparations et aux modifications figurant dans le Règlement 903 (règlement sur les puits), tel que modifié, pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, visant les trous d’essai et les puits d’exhaure.

Obligations du propriétaire du puits

Le Règlement 903 (règlement sur les puits), tel que modifié, pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, exige que le propriétaire d’un puits^{footnote 4[4]} entretienne ce puits en tout temps après l’achèvement des travaux de construction (c.-à-d. une fois qu’il peut être utilisé aux fins pour lesquelles il a été construit)^{footnote 5[5]}, de façon à empêcher la pénétration des eaux de surface et d’autres matières étrangères dans le puits. Il peut pour cela être nécessaire d’effectuer des réparations ou d’apporter d’autres modifications au trou d’essai ou au puits d’exhaure.

Exemptions pour les réparations et les modifications

Certaines activités de construction effectuées sur des trous d’essai et des puits d’exhaure sont exemptées des exigences du règlement sur les puits, et la personne effectuant ces activités est exemptée des exigences relatives aux licences aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (art. 36 à 50).

Voir le règlement sur les puits et le bulletin technique Règlement sur les puits – Activités exemptées effectuées sur les puits, y compris les trous d’essai et les puits d’exhaure pour de plus amples renseignements.

Exigences relatives aux réparations et aux modifications d’un puits existant

Un puits est considéré comme étant un « nouveau puits » lorsque le trou initial (trou d’essai ou puits d’exhaure) est creusé. L’obligation de satisfaire aux exigences relatives aux nouveaux puits figurant dans le règlement sur les puits est imposée à la personne qui construit le puits et s’applique durant la construction d’un nouveau puits (p. ex. tubage, espace annulaire, etc.).

Suivant les types et les caractéristiques du trou d’essai ou du puits d’exhaure construit, les exigences relatives à la construction des nouveaux puits figurent dans le règlement sur les puits et sont énoncées dans les bulletins techniques suivants :

• Règlement sur les puits – Construction de nouveaux puits d’exhaure et trous d’essai non tubés exploités pendant pas plus de trente jours
• Règlement sur les puits – Construction de nouveaux trous d’essai et puits d’exhaure exploités pas plus de 180 jours
• Règlement sur les puits – Construction de nouveaux trous d’essai et puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Construction de nouveaux trous d’essai de surveillance à niveaux multiples
• Règlement sur les puits – Achèvement de la structure des nouveaux trous d’essai et puits d’exhaure

En règle générale, les exigences relatives aux nouveaux trous d’essai et puits d’exhaure ne s’appliquent pas aux personnes réparant ou modifiant le tubage, l’espace annulaire et les fosses de visite des trous d’essai ou des puits d’exhaure anciens ou existants.

Bien que les réparations et les modifications effectuées sur des trous d’essai ou des puits d’exhaure anciens ou existants n’aient en général pas besoin de satisfaire aux exigences relatives à la construction des nouveaux trous d’essai ou puits d’exhaure, il est recommandé que de telles réparations s’effectuent, dans la mesure du possible, conformément à toutes les exigences relatives aux nouvelles constructions et toutes les pratiques de gestion exemplaires^{footnote 6[6]} exposées dans le manuel.

Voici quelques exemples dans lesquels les exigences relatives aux constructions de nouveaux puits (p. ex. tubage) ne s’appliquent pas à des puits anciens ou existants :

• l’exécution d’une modification mineure apportée à un puits,
• le remplacement d’une pompe ou du matériel de pompage connexe tel qu’un adaptateur de branchement à coulisseau ou un branchement à coulisseau dans un puits,
• le prolongement du tubage d’un puits au-dessus de la surface du sol,
• l’installation d’une nouvelle section de tubage habituellement appelée manchon de tubage ou colonne perdue à l’intérieur d’un puits,
• la dépose d’une section de tubage de puits depuis le sommet d’un puits avec conservation de la hauteur minimale requise pour le tubage, et
• l’utilisation de matériel pour le redéveloppement ou la réhabilitation d’un puits, par exemple durant la fracturation hydraulique.

Modification mineure

Pour plus de précisions, une « modification mineure » relativement à un puits, s’entend de ce qui suit :

1. l’entretien et les réparations courantes,
2. l’installation de matériel de surveillance, d’échantillonnage ou d’analyse, sauf s’il sert à vérifier le débit du puits ou de la formation aquifère,
3. l’installation d’une pompe dans un trou d’essai, ou
4. l’installation d’un bouchon de puits ou d’un couvercle de puits étanche.

Entretien et réparations courantes

L’entretien et les réparations courantes consistent en une série d’opérations ou en une procédure effectuée régulièrement sur un puits par une personne.

Un exemple d’entretien courant est la dépose annuelle du bouchon d’un puits et la vérification de l’état du tubage et de la conduite d’eau de la pompe.

Voici des exemples d’activités qui ne sont pas considérées comme étant un entretien ou des réparations courantes :

• Ajout d’un prolongement de tubage.
• Coupage d’un tubage.
• Ajout d’une fosse de visite encastrée (voûte).
• .
• Approfondissement d’un puits.
• Remplacement d’un tubage.
• Installation d’un filtre de puits dans un puits.
• Dépose d’une pompe et (ou) d’une conduite d’eau d’un puits d’approvisionnement en eau et réinstallation du matériel dans le puits.
• Remplacement d’un adaptateur de branchement à coulisseau fixé au tubage d’un puits.
• Installation d’une pompe dans un puits d’exhaure.
• Mesure des niveaux d’eau dans un puits avec un indicateur de niveau d’eau pendant un essai de pompage à paliers et débit constant dans le même puits ou un autre.
• Utilisation de matériel pour le redéveloppement ou la réhabilitation d’un puits existant, par exemple durant une fracturation hydraulique.

Exigences du règlement sur les puits pour les modifications qui ne sont pas jugées mineures

Sous réserve d’exemption, la personne qui modifie un trou d’essai ou un puits d’exhaure doit satisfaire au minimum aux exigences relatives à la tenue d’un carnet de notes (article 12.1), au recouvrement du puits (article 12.2), au drainage de surface (article 12.3), aux puits jaillissants (article 14.7), au débit du puits (articles 14.9 et 14.10), à la plaque d’identification du puits (article 14.11), à l’aération (article 15.1), à l’installation du matériel (article 15.2), aux bouchons et couvercles (article 15.2), à la propreté du matériel (article 15.3), aux déclarations de la présence de gaz naturel (article 16), aux registres de puits (article 16.3) et au maintien de la hauteur du tubage [paragraphe 20 (2)] figurant dans le règlement sur les puits.

Exigences du règlement sur les puits pour les modifications mineures

Il existe certaines exigences du règlement sur les puits qui s’appliquent aussi à une modification mineure, telle que la dépose d’un bouchon de puits. Sous réserve d’exemption, la personne qui apporte une modification mineure à un trou d’essai ou à un puits d’exhaure doit satisfaire au minimum aux exigences relatives à la tenue d’un carnet de notes (article 12.1), au recouvrement du puits (article 12.2), au drainage de surface (article 12.3), aux puits jaillissants (article 14.7 à la plaque d’identification du puits pour les plaques cassées ou dégradées (article 14.11), à l’aération (article 15.1), à l’installation du matériel (article 15.2), aux bouchons et couvercles (article 15.2), à la propreté du matériel (article 15.3), aux déclarations de la présence de gaz naturel (article 16), aux registres de puits (article 16.3) et au maintien de la hauteur du tubage [paragraphe 20 (2)] figurant dans le règlement sur les puits.

Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 14, Test Hole & Dewatering Well Maintenance & Repair, du manuel.

Approfondissement d’un puits existant

Si un trou d’essai ou un puits d’exhaure existant est approfondi, la personne effectuant les travaux de construction :

• doit satisfaire aux exigences relatives au tubage d’un nouveau trou d’essai ou puits d’exhaure, en apportant les modifications nécessaires, mais est autorisée de continuer d’utiliser le tubage du puits existant si celui-ci semble sain, et
• ne doit pas construire un trou d’essai ou un puits d’exhaure en pénétrant par forage ou par lançage ou fonçage le fond d’un puits foré à la tarière ou d’un puits creusé.

Hauteur du tubage durant des travaux sur ou à proximité d’un trou d’essai ou d’un puits d’exhaure

Les personnes, y compris les propriétaires de puits, devraient savoir ce qui suit lorsqu’elles exécutent des travaux courants d’entretien, des réparations, des modifications ou d’autres travaux, tels que des travaux d’aménagement paysager ou de construction, autour d’un puits :

• Si le tubage d’un trou d’essai ou d’un puits d’exhaure se prolonge de 40 cm (16 po) ou plus au-dessus du sol, la hauteur du tubage ne doit pas être réduite à moins de 40 cm (16 po) au-dessus de la surface du sol.
• Si le tubage d’un puits existant se prolonge de moins de 40 cm (16 po) au-dessus de la surface du sol, la hauteur du tubage ne doit pas être réduite à une hauteur inférieure à celle du tubage original.

Exemptions

Si un trou d’essai ou un puits d’exhaure est situé dans une zone où des véhicules ou des piétons devraient probablement circuler directement au-dessus du puits, l’exigence de maintenir la hauteur du tubage à la hauteur indiquée ci-dessus ne s’applique pas au trou d’essai ou au puits d’exhaure à condition que celui-ci soit doté d’un couvercle étanche encastré de fabrication commerciale. Si un tel couvercle est utilisé, toutes les exigences du règlement sur les puits relatives à l’utilisation de ce type de couvercle doivent être respectées. Voir le règlement sur les puits et le bulletin technique Règlement sur les puits – Achèvement de la structure des nouveaux trous d’essai et puits d’exhaure pour de plus amples renseignements.

Une exemption de l’exigence relative à la hauteur minimale du tubage au-dessus de la surface du sol existe pour un puits foré par fonçage ou lançage. Toutes les exigences relatives à la longueur du tubage d’un puits foré par lançage ou fonçage figurant dans le règlement sur les puits doivent être respectées. Voir le règlement sur les puits et le bulletin technique Règlement sur les puits – Achèvement de la structure des nouveaux trous d’essai et puits d’exhaure pour de plus amples renseignements.

Installation de matériel usagé durant des réparations ou des modifications apportées à un puits

Le règlement sur les puits autorise l’installation de pompes, de matériel de pompage, d’évents, de couvercles, de bouchons, de tubages, de filtres de puits, d’adaptateurs de branchement à coulisseau, de branchements à coulisseau et d’autres matériels usagés dans des trous d’essai et des puits d’exhaure existants.

Tout le matériel neuf ou usagé installé dans ou raccordé à un puits doit être propre et ne doit pas dégrader la qualité de l’eau souterraine ou de la formation aquifère. Les propriétaires de puits doivent entretenir tout le matériel installé de façon à s’assurer qu’il ne dégrade pas la qualité des eaux souterraines.

En plus de l’exigence que le matériel soit propre et exempt de contaminants, une pratique de gestion exemplaire consisterait à ce que toute personne travaillant sur un trou d’essai ou un puits d’exhaure existant :

• installe des pièces, des dispositifs et des matériaux neufs,
• installe des pièces, des dispositifs et des matériaux convenant au type particulier de milieu et de puits,
• nettoie et désinfecte les pièces, dispositifs, matériaux et matériels de construction de puits avec de l’eau chlorée selon les recommandations de la section « Sanitary Practices » du chapitre 10, Test Hole & Dewatering Well Exemption & Recommended Activity : Disinfection, du manuel, et
• s’assure que les pièces, dispositifs et matériaux sont toujours installés conformément aux instructions du fabricant.

La pratique de gestion exemplaire ci-dessus concernant l’utilisation d’eau chlorée ne devrait pas être appliquée si l’on s’attend à ce que les contaminants examinés des eaux souterraines réagissent avec la solution de chlore utilisée pour désinfecter le matériel à moins que celui-ci ait été soigneusement rincé avant l’installation.

Plaques d’identification et registres de puits

Dans de nombreuses circonstances :

• des registres de puits doivent être dressés et présentés pour les travaux de construction effectués sur un trou d’essai ou un puits d’exhaure, et
• des plaques d’identification de puits doivent être apposées sur le trou d’essai ou le puits d’exhaure.

Les plaques d’identification de puits apposées sur les trous d’essai et les puits d’exhaure ne doivent être déposées que conformément au règlement sur les puits.

Voir le règlement sur les puits et le bulletin technique Règlement sur les puits – Registre de puits, rapports et plaque d’identification pour un trou d’essai ou un puits d’exhaure pour de plus amples renseignements.

Licences pour la construction des puits

Tout technicien en construction de puits engagé pour travailler sur un trou d’essai ou un puits d’exhaure existant doit être titulaire d’une licence de technicien en construction de puits de la bonne catégorie, et être soit titulaire d’une licence d’entrepreneur en construction de puits valide ou travailler pour un entrepreneur en construction de puits titulaire d’une licence, sous réserve d’une exemption en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario ou du règlement sur les puits. Il est aussi essentiel d’engager des personnes adéquatement qualifiées pour les travaux éventuels de plomberie et d’électricité.

Certaines activités de construction effectuées sur des trous d’essai et des puits d’exhaure sont exemptées des exigences du règlement sur les puits, et la personne qui les exécute est exemptée de l’exigence relative aux licences en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (art. 36 à 50). Dans d’autres cas, un professionnel inscrit qui est titulaire d’une licence d’entrepreneur en construction de puits valide ou qui travaille pour un entrepreneur en construction de puits titulaire d’une licence est exempté de l’obligation d’obtenir une licence de technicien en construction de puits pour exécuter certaines activités.

Pour de plus amples renseignements, se reporter aux bulletins techniques suivants :

• Règlement sur les puits – Licences (catégorie 5) pour les personnes qui effectuent des essais sur des puits,
• Règlement sur les puits – Licences pour les trous d’essai et les puits d’exhaure, et
• Règlement sur les puits – Activités exemptées effectuées sur les puits, y compris les trous d’essai et les puits d’exhaure

Considérations sur la sécurité lors de la réparation ou de la modification d’un trou d’essai ou d’un puits d’exhaure

Les propriétaires de puits qui réparent ou modifient des puits devraient être mis au courant des nombreux risques graves associés aux puits, notamment la possibilité d’électrocution et de présence de gaz explosifs. Comme la plupart des propriétaires de puits ne sont pas familiers avec ces risques, des techniciens en construction de puits titulaires d’une licence, bien informés à ce sujet, et travaillant pour des entrepreneurs en construction de puits titulaires d’une licence, devraient toujours être engagés pour travailler sur les puits. Ainsi que cela est indiqué à la section « Licence pour la construction des puits » de ce bulletin technique, certains professionnels inscrits travaillant pour des entrepreneurs en construction de puits titulaires d’une licence sont exemptés des exigences relatives aux licences de technicien en construction de puits pour certaines activités spécifiques de construction de puits. Tout professionnel inscrit travaillant sur des trous d’essai ou des puits d’exhaure devrait être bien informé des risques pour la santé et la sécurité.

Les mesures de précaution importantes à prendre sont notamment :

• s’assurer que l’alimentation électrique de la pompe a été coupée de façon à minimiser les risques de choc électrique ou d’électrocution durant l’inspection d’un puits,
• sécuriser l’emplacement du puits lorsque le bouchon ou le couvercle du puits est déposé afin de minimiser les risques, et
• se conformer à tous les plans de sécurité s’appliquant au site.

Personne ne doit entrer dans un espace clos (par exemple, parties non ventilées, notamment les fosses, les stations de pompage et autres espaces définis dans le règlement de l’Ontario 632/05 pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail), à moins d’être adéquatement équipé et formé. Les espaces clos présentent des risques d’asphyxie, et certains puits produisent des gaz d’origine naturelle pouvant être toxiques et (ou) explosifs.

Pour de plus amples renseignements, voir la section « Safety Considerations When Working on Contaminated Sites » du chapitre 6, Constructing the Hole, Casing & Covering the Test Hole or Dewatering Well, du manuel.

Il est important que toute personne qui travaille sur un trou d’essai ou un puits d’exhaure avec des produits chimiques :

• obtienne et suive les directives énoncées dans la fiche signalétique (FS) de tout produit chimique utilisé durant la réhabilitation. La FS contient les renseignements suivants :
  • propriété du produit,
  • risques associés au produit,
  • équipement de protection personnel (EPP) exigé lorsqu’on utilise le produit,
  • coordonnées, et
  • premiers soins et renseignements sur la consultation d’un médecin.
• s’assure que tous les produits de réhabilitation sont approuvés pour l’usage auquel ils sont destinés et ne dégraderont pas la qualité de l’eau souterraine,
• examine les étiquettes des produits pour vérifier la composition, l’utilisation adéquate et le stockage.

Les pratiques et les exigences en matière de sécurité (par exemple, formation au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail), telles que réglementées et préconisées par le ministère du Travail, doivent être respectées.

Ouvrages peu profonds et puits exemptés

Le règlement sur les puits exempte certains types de puits, tels qu’un étang ou un caniveau, des exigences du règlement sur les puits et des articles sur les licences de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario qui visent les puits^{footnote 7[7]}.

Toute personne qui construit, entretient ou abandonne un ouvrage peu profond satisfaisant aux conditions établies à l’article 1.1 du règlement sur les puits :

• est exemptée des exigences des articles sur les licences de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario qui visent les puits^{footnote 8[8]} et
• doit seulement satisfaire aux exigences de l’article 1.1 du règlement sur les puits.

L’exemption pour les ouvrages peu profonds énoncée à l’article 1.1 du règlement sur les puits ne s’applique pas à un puits de surveillance construit pour les besoins d’une évaluation environnementale de phase 1 ou 2 à joindre à un dossier de l’état du site^{footnote 9[9]}.

Voir les bulletins techniques Règlement sur les puits – Comprendre le sens des termes puits, trou d’essai et puits d’exhaure et Règlement sur les puits – Trous d’essai et puits d’exhaure peu profonds pour de plus amples renseignements.

Puits d’approvisionnement en eau

Certaines exigences des licences et exigences relatives à la construction des puits d’approvisionnement en eau sont différentes des exigences visant les trous d’essai et les puits d’exhaure, telles qu’elles sont définies dans le règlement sur les puits. Pour de plus amples renseignements sur les exigences visant les puits d’approvisionnement en eau, se reporter au manuel Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices, publié par le ministère de l’Environnement, décembre 2009, et au règlement sur les puits.

Sources d’information supplémentaires

Les dix-sept bulletins techniques sur les trous d’essai et les puits d’exhaure sont :

• Règlement sur les puits – Comprendre le sens des termes puits, trou d’essai et puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Trous d’essai et puits d’exhaure peu profonds
• Règlement sur les puits – Activités exemptées effectuées sur les puits, y compris les trous d’essai et les puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Licences pour les trous d’essai et les puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Licences (catégorie 5) pour les personnes qui effectuent des essais sur des puits
• Règlement sur les puits – Considérations sur le site et planification initiale pour les trous d’essai et les puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Construction de nouveaux puits d’exhaure et trous d’essai non tubés exploités pendant pas plus de trente jours
• Règlement sur les puits – Construction de nouveaux trous d’essai et puits d’exhaure exploités pas plus de 180 jours
• Règlement sur les puits – Construction de nouveaux trous d’essai et puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Construction de nouveaux trous d’essai de surveillance à niveaux multiples
• Règlement sur les puits – Achèvement de la structure des nouveaux trous d’essai et puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Trous d’essai et puits d’exhaure jaillissants
• Règlement sur les puits – Entretien des trous d’essai et des puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Registre de puits, rapports et plaque d’identification pour un trou d’essai ou un puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Réparations et modifications des trous d’essai et des puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Abandon d’un puits – Quand boucher et obturer un trou d’essai ou un puits d’exhaure
• Règlement sur les puits – Abandon des puits - Comment boucher et obturer un trou d’essai ou un puits d’exhaure

Ces bulletins techniques sont disponibles à la site Web du Ontario.

On trouvera de plus amples renseignements sur l’entretien des trous d’essai et des puits d’exhaure au chapitre 14, Test Hole and Dewatering Well Maintenance & Repair, du manuel.

Il est possible d’obtenir une copie du manuel Test Holes and Dewatering Wells – Requirements and Best Management Practices à la site Web du Ontario.

Un exemplaire de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, du Règlement 903 (le règlement sur les puits) tel que modifié pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et d’autres règlements peut être obtenu sur lois-en-ligne.

Il est aussi possible d’obtenir ces publications en appelant le Centre d’information au 1 800 565-4923 ou au 416 325-4000.

Pour de plus amples renseignements sur les puits, communiquez avec le Service d’information sur les puits (1 888 396-9355) ou le bureau du ministère de l’Environnement le plus près de chez vous listé dans les pages bleues de l’annuaire téléphonique.

PIBS 9637f