C-10 Procédures de désamiantage sur les sites contenant des quantités substantielles d’amiante
Cette procédure vise principalement la protection de l’environnement pendant l’élimination de déchets d’amiante sur des sites devant être remis en valeur ou à d’autres fins. Elle s'applique aux sites sur lesquels on trouve des quantités importantes de déchets d’amiante. Elle doit être appliquée en conjonction avec la ligne directrice C-6 du Règlement 347 de l’Ontario, pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail :Ce document est disponible en anglais seulement.
Cette publication hautement spécialisée C-10 Procédures de désamiantage sur les sites contenant des quantités substantielles d’amiante n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.