Exigences prévues par la loi

En Ontario, les conducteurs ainsi que les passagères et les passagers de véhicules motorisés sont tenus d’attacher et d’ajuster correctement leur ceinture de sécurité.

Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur la loi ontarienne sur le port de la ceinture de sécurité et sur la façon dont elle doit être portée :

Transcription descriptive de cette vidéo

Conducteurs

En tant que conducteur, vous devez porter votre ceinture de sécurité et vous assurer que :

  • chaque personne à bord du véhicule dispose d’une ceinture de sécurité en bon état;
  • toutes les personnes de moins de 16 ans à bord du véhicule bouclent correctement leur ceinture de sécurité;
  • les enfants sont installés dans un siège d’auto ou un rehausseur de voiture pour enfant adéquat.

Apprenez-en plus sur la sélection d’un siège d’auto pour enfant.

Passagers

En tant que passagère ou passager, vous devez boucler votre ceinture de sécurité, y compris lorsque vous prenez un taxi ou que vous êtes dans un véhicule de transport coopératif.

Il n’existe que quelques exceptions où la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire.

Amendes et sanctions

En cas de déclaration de culpabilité, vous êtes passible :

Vous pouvez aussi recevoir une amende si une ceinture de sécurité du véhicule est brisée, même si elle n’est pas utilisée au moment où une agente ou un agent de police vous arrête.

Exemptions

Les ceintures de sécurité ne sont pas obligatoires pour :

  • les personnes qui possèdent un certificat médical les dispensant du port de la ceinture de sécurité;
  • les travailleuses et les travailleurs qui doivent prendre place dans un véhicule et en sortir à intervalles réguliers (ce type de véhicule doit se déplacer à moins de 40 km/h);
  • les personnes amenées en garde à vue, ainsi que les agentes ou les agents de police ou les agentes ou les agents de la paix qui les accompagnent;
  • le personnel et les agentes ou les agents de Postes Canada qui distribuent le courrier en zone rurale;
  • le personnel ambulancier et les personnes transportées dans l’habitacle d’une ambulance;
  • les pompières et les pompiers qui se trouvent à l’arrière d’un véhicule de service d’incendie lors d’une intervention d’urgence;
  • les chauffeuses et les chauffeurs de taxi transportant un passager contre rémunération (les chauffeuses et les chauffeurs doivent porter leur ceinture de sécurité lorsqu’ils sont seuls dans le véhicule);
  • toute personne qui conduit légalement un véhicule automobile en marche arrière.

De plus, les ceintures de sécurité ne sont pas obligatoires dans les véhicules suivants :

  • les gros véhicules utilitaires (de plus de 4 536 kg) pour lesquels l’installation de ceintures de sécurité sur le siège arrière lors de leur fabrication n’est pas obligatoire;
  • les véhicules fabriqués ou importés au Canada avant le 1er janvier 1974;
  • les véhicules non munis de ceintures de sécurité pour chaque place assise.

Conseils au sujet des ceintures de sécurité

Le port adéquat d’une ceinture de sécurité augmente les probabilités que vous surviviez à une collision. Pour ce faire :

  • attachez votre ceinture en la faisant passer sur votre poitrine et le bas de vos hanches (ces parties du corps sont plus susceptibles de résister à la force d’un impact);
  • vérifiez que la ceinture n’est pas tordue;
  • ne placez jamais la ceinture diagonale sous votre bras ou derrière votre dos.
  • Si vous êtes enceinte, vous devez :
    • vous asseoir aussi droit que possible;
    • porter les ceintures abdominale et diagonale;
    • installer la ceinture abdominale de façon à ce qu’elle s’appuie sur l’os iliaque, et non sur le ventre.

Enfants et coussins gonflables

Des études révèlent que les enfants de moins de 12 ans sont plus en sécurité sur la banquette arrière, loin des coussins gonflables activés.

Si le véhicule ne possède pas de banquette arrière, les enfants peuvent s’asseoir à l’avant uniquement dans les cas suivants :

  • le siège avant n’est pas muni d’un coussin gonflable activé; ou
  • il est possible de désactiver le coussin gonflable avant.