Aperçu

Lorsqu’un détenu est placé sous la garde d’un établissement correctionnel pour adultes, le personnel l’évalue et le classe régulièrement pour s’assurer qu’il est placé dans un milieu qui :

  • répond au mieux à ses besoins de garde et en programmes
  • lui permet de s’adapter avec succès sur les plans personnel et social
  • garantit la sécurité et la sûreté de l’établissement correctionnel

Le classement des détenus est un processus continu qui commence à l’admission et se termine quand la peine est légalement purgée.

La plupart des détenus condamnés à une peine de moins de deux ans sont classés. L’évaluation des détenus condamnés à 30 jours ou moins est facultative.

Classement des détenus

Le personnel du ministère participe au classement. Il classe le détenu au moyen des deux processus suivants :

Examen de la documentation

Le personnel du ministère passe en revue l’ensemble de la documentation concernant le détenu, notamment :

  • le résumé de libération du dernier établissement connu (si ce n’est pas la première fois que le détenu est incarcéré)
  • les données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
  • les dossiers de la Couronne
  • les sommaires de la police;
  • les dossiers de prises d’empreintes digitales de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • les dossiers correctionnels antérieurs
  • les rapports pré-sentenciels et préalables à la décision
  • les motifs judiciaires de la peine
  • les rapports cliniques
  • les résumés administratifs
  • les rapports d’échange de renseignements critiques
  • le document de classement d’origine, dans le cas d’une révocation de la liberté conditionnelle en Ontario

Inventaire du niveau de supervision

Nous utilisons l’Inventaire du niveau de supervision (INS-RO) pour évaluer le détenu selon les critères suivants :

Information sur la peine

  • circonstances et nature de l’infraction ou des infractions
  • durée de la peine
  • recommandations du tribunal
  • déclaration de la victime

Antécédents criminels

  • casier judiciaire
  • coaccusés
  • associations criminelles
  • types des infractions précédentes
  • accusations en instance
  • antécédents de probation et de libération conditionnelle

Antécédents en établissement

  • comportements et attitude
  • participation aux programmes et travail
  • tapage et arrêts de travail
  • antécédents d’agression
  • occurrences de liberté illégale et d’évasions
  • possession et utilisation d’objets de contrebande
  • détention préventive ou autres besoins particuliers

Antécédents personnels

  • lieu de résidence
  • liens dans la communauté
  • habitudes de travail
  • stabilité familiale
  • participation aux traitements et aux programmes
  • antécédents médicaux et psychiatriques

Cotes de sécurité et critères d’admission pour les centres correctionnels et les établissements de traitement du ministère

  • niveau de sécurité et exigences en matière de programmes du détenu
  • critères d’admission propres au centre correctionnel et à l’établissement de traitement
  • besoins de services en français

Autres facteurs

  • comportements sexuels inappropriés ou agressifs
  • statut d’immigration
  • recommandations judiciaires
  • besoins en matière de sécurité (ex. : de la population, des autres détenus et du personnel correctionnel)
  • motivation et volonté de suivre un traitement
  • comportements antérieurs, dont propension à l’agressivité, risque d’évasion et besoins de détention préventive
  • notoriété

Terminer le processus de classement

Après l’examen du dossier du détenu, le personnel classe ce dernier de façon appropriée et le place dans un milieu répondant au mieux à ses besoins tout en assurant la protection de ceux qui se trouvent dans l’établissement correctionnel.