Classement des détenus
Renseignez-vous sur la façon dont les détenus sont évalués et classés lorsqu’ils sont admis dans un établissement correctionnel pour adultes de l’Ontario.
Aperçu
Lorsqu’un détenu est placé sous la garde d’un établissement correctionnel pour adultes, le personnel l’évalue et le classe régulièrement pour s’assurer qu’il est placé dans un milieu qui :
- répond au mieux à ses besoins de garde et en programmes
- lui permet de s’adapter avec succès sur les plans personnel et social
- garantit la sécurité et la sûreté de l’établissement correctionnel
Le classement des détenus est un processus continu qui commence à l’admission et se termine quand la peine est légalement purgée.
La plupart des détenus condamnés à une peine de moins de deux ans sont classés. L’évaluation des détenus condamnés à 30 jours ou moins est facultative.
Classement des détenus
Le personnel du ministère participe au classement. Il classe le détenu au moyen des deux processus suivants :
Examen de la documentation
Le personnel du ministère passe en revue l’ensemble de la documentation concernant le détenu, notamment :
- le résumé de libération du dernier établissement connu (si ce n’est pas la première fois que le détenu est incarcéré)
- les données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
- les dossiers de la Couronne
- les sommaires de la police;
- les dossiers de prises d’empreintes digitales de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- les dossiers correctionnels antérieurs
- les rapports pré-sentenciels et préalables à la décision
- les motifs judiciaires de la peine
- les rapports cliniques
- les résumés administratifs
- les rapports d’échange de renseignements critiques
- le document de classement d’origine, dans le cas d’une révocation de la liberté conditionnelle en Ontario
Inventaire du niveau de supervision
Nous utilisons l’Inventaire du niveau de supervision (INS-RO) pour évaluer le détenu selon les critères suivants :
Information sur la peine
- circonstances et nature de l’infraction ou des infractions
- durée de la peine
- recommandations du tribunal
- déclaration de la victime
Antécédents criminels
- casier judiciaire
- coaccusés
- associations criminelles
- types des infractions précédentes
- accusations en instance
- antécédents de probation et de libération conditionnelle
Antécédents en établissement
- comportements et attitude
- participation aux programmes et travail
- tapage et arrêts de travail
- antécédents d’agression
- occurrences de liberté illégale et d’évasions
- possession et utilisation d’objets de contrebande
- détention préventive ou autres besoins particuliers
Antécédents personnels
- lieu de résidence
- liens dans la communauté
- habitudes de travail
- stabilité familiale
- participation aux traitements et aux programmes
- antécédents médicaux et psychiatriques
Cotes de sécurité et critères d’admission pour les centres correctionnels et les établissements de traitement du ministère
- niveau de sécurité et exigences en matière de programmes du détenu
- critères d’admission propres au centre correctionnel et à l’établissement de traitement
- besoins de services en français
Autres facteurs
- comportements sexuels inappropriés ou agressifs
- statut d’immigration
- recommandations judiciaires
- besoins en matière de sécurité (ex. : de la population, des autres détenus et du personnel correctionnel)
- motivation et volonté de suivre un traitement
- comportements antérieurs, dont propension à l’agressivité, risque d’évasion et besoins de détention préventive
- notoriété
Terminer le processus de classement
Après l’examen du dossier du détenu, le personnel classe ce dernier de façon appropriée et le place dans un milieu répondant au mieux à ses besoins tout en assurant la protection de ceux qui se trouvent dans l’établissement correctionnel.