Loi sur les hôpitaux publics

Règlement 964 — devenu Règl. de l’Ont. 321/01    
Classement des hôpitaux

(Ce règlement existe en anglais seulement.)

  1. Les hôpitaux sont classés en hôpitaux généraux, hôpitaux pour convalescents, hôpitaux pour malades chroniques, hôpitaux psychiatriques d’enseignement et de soins actifs, hôpitaux de soins actifs pour l’alcoolisme et la toxicomanie et hôpitaux régionaux de réadaptation, et sont catégorisés comme étant des
    1. hôpitaux du groupe A, qui sont des hôpitaux généraux fournissant des installations pour l’enseignement aux étudiants de la faculté de médecine d’une université, comme l’atteste une entente écrite entre l’hôpital et l’université à laquelle il est affilié, et des hôpitaux autorisés par écrit par le Collège royal des médecins et chirurgiens à offrir un enseignement supérieur menant à l’obtention d’un certificat ou d’une bourse de recherche dans l’une ou plusieurs des spécialités reconnues par le Collège royal des médecins et chirurgiens;
    2. hôpitaux du groupe B, qui sont des hôpitaux généraux comptant au moins 100 lits;
    3. hôpitaux du groupe C, qui sont des hôpitaux généraux comptant moins de 100 lits;
    4. hôpitaux du groupe D, qui sont des hôpitaux qui soignent des patients atteints d’un cancer, qui mènent des recherches relatives aux causes et au traitement du cancer et qui fournissent des installations pour l’enseignement aux étudiants des facultés de médecine;
    5. hôpitaux du groupe E, qui sont des hôpitaux généraux de réadaptation;
    6. hôpitaux du groupe F, qui sont des hôpitaux pour malades chroniques comptant au moins 200 lits, mais qui ne comprennent pas les hôpitaux du groupe R;
    7. hôpitaux du groupe G, qui sont des hôpitaux pour malades chroniques comptant moins de 200 lits, mais qui ne comprennent pas les hôpitaux ou les établissements pour malades chroniques comptant moins de 200 lits du groupe R;
    8. hôpitaux du groupe H, qui sont des hôpitaux psychiatriques fournissant des installations pour l’enseignement aux étudiants des facultés de médecine des universités;
    9. hôpitaux du groupe I, qui sont des hôpitaux pour le traitement de patients souffrant d’alcoolisme et de toxicomanie;
    10. hôpitaux du groupe J, qui sont des hôpitaux désignés par la ministre pour offrir des services particuliers de réadaptation à l’intention des personnes handicapées dans une région de l’Ontario précisé par la ministre pour chaque hôpital;
    11. hôpitaux du groupe K, qui sont des établissements organisés distincts autorisés à ce titre par la ministre à offrir des services locaux de diagnostic et de traitement dans une collectivité ou un district aux personnes handicapées ou invalides ayant besoin de services de rétablissement et d’ajustement dans le cadre d’un programme intégré et coordonné;
    12. hôpitaux du groupe L, qui sont des hôpitaux pour le traitement de patients souffrant d’alcoolisme et de toxicomanie et qui offrent des installations pour l’enseignement aux étudiants de la faculté de médecine d’une université, comme l’atteste une entente écrite entre l’hôpital et l’université à laquelle il est affilié;
    13. hôpitaux du groupe M, qui sont des hôpitaux pouvant facturer et accepter un paiement d’autres hôpitaux pour la réalisation de tomographies axiales commandées par ordinateur;
    14. hôpitaux du groupe N, qui sont des hôpitaux pouvant acquérir et utiliser des appareils d’imagerie par résonance magnétique et qui peuvent facturer et accepter un paiement d’autres hôpitaux pour la réalisation d’imageries par résonance magnétique;
    15. hôpitaux du groupe O, qui sont des hôpitaux servant de centres transplanteurs;
    16. hôpitaux du groupe P, qui sont des hôpitaux pouvant acquérir et utiliser des appareils de lithotripsie extracorporelle par ondes de choc;
    17. hôpitaux du groupe Q, qui sont des hôpitaux pouvant fournir des services de fécondation in vitro;
    18. hôpitaux du groupe R, qui sont des établissements pour malades chroniques appelés centres de soins continus;
    19. hôpitaux du groupe S, qui sont des hôpitaux fournissant des hormones de croissance humaines biosynthétiques;
    20. hôpitaux du groupe T, qui sont des hôpitaux pouvant servir de centres de distribution de médicaments destinés au traitement de la fibrose kystique et qui offrent une thérapie médicamenteuse pour le traitement de la fibrose kystique;
    21. hôpitaux du groupe U, qui sont des hôpitaux pouvant servir de centres de distribution de médicaments pour le traitement de la thalassémie et qui offrent une thérapie médicamenteuse pour le traitement de la thalassémie;
    22. hôpitaux du groupe V, qui sont des hôpitaux exploitant des centres de soins ambulatoires. R.R.O.1990, Règl. 964, par. 1 (1); Règl. de l’Ont. 172/95, article 1; Règl. de l’Ont. 611/98, article 1; Règl. de l’Ont. 321/01, article. 1.
  2. Les hôpitaux, leurs classes et leurs catégories sont précisés dans la liste tenue par la ministre en vertu du paragraphe 32.1 (2) de la Loi et accessible en ligne sur le site Web du ministère de la Santé et du ministère des Soins de longue durée à l’adresse www.health.gov.on.ca/fr  Règl. de l’Ont. 251/00, article 1.

Annexe révoquée : Règl. de l’Ont. 251/00, article. 2.

Hôpitaux par classification

(Listes des groupes mises à jour en septembre 2009)