Conditions du Programme des trains routiers

• Les TR ont des retombées économiques pour l'industrie et les consommateurs de l'Ontario, réduisent la congestion, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES) en découlant, en plus d'améliorer la sécurité sur les routes.
• Le Programme des TR comprend habituellement les « turnpike doubles » circulant habituellement sur un réseau principal des TR de type « autoroute », en direction et en provenance des aires de repos / arrêts d'urgence et des lieux d’origine et de destination (O/D) approuvés et situés à proximité du réseau principal.
• Le programme a d'abord été élaboré en coopération avec le Québec pour veiller à la libre circulation des TR entre les deux provinces. Depuis la création du programme, l'Ontario et le Québec ont travaillé en collaboration avec la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick pour permettre la libre circulation des TR entre les quatre provinces.
• Les transporteurs, conducteurs et véhicules qui y participent doivent respecter des normes plus strictes que les autres entreprises de camionnage afin d’assurer une plus grande sécurité sur les routes. L'exploitation des TR fait l'objet de contrôles soigneusement établis et d'une surveillance minutieuse.
• Le programme est une initiative du secteur privé qui est menée par l'Association de camionnage de l'Ontario (OTA) et l’Association Canadienne du Camionnage d'Entreprise (ACCE) depuis 2009. Ces associations sont chargées de déterminer les routes à inclure dans le réseau principal des TR, les emplacements appropriés des arrêts de reposet d'urgence et des bretelles de demi-tour et d'entreprendre toutes les évaluations techniques nécessaires ou des modifications d'itinéraire. Le consentement de l'office de la voirie doit être obtenu pour toutes les routes non-provinciales.
• Depuis la création du programme, l’OTA est responsable du programme de formation des conducteurs et des moniteurs de TR pour les entreprises de transport de l’Ontario, y compris la supervision de la délivrance des certificats aux conducteurs et aux moniteurs de TR en vue de l’utilisation des TR en Ontario. L’OTA gère également la collecte des rapports de déplacement des TR mensuels. Aucun autre organisme ne peut fournir ces services sans obtenir au préalable une approbation du ministère.
• Il incombe aux transporteurs participants de délivrer les certificats de conduite de TR après s’être assurés que les conducteurs satisfont aux exigences relatives aux qualifications, à la formation et à l’expérience.
• Les transporteurs participants doivent conclure un protocole d’entente (PE) avec le MTO stipulant que le transporteur assume les responsabilités énoncées dans le présent document (Conditions du Programme des TR de l'Ontario).
• Le MTO délivrera les permis aux transporteurs habilités à circuler sur le réseau principal des TR et sur les itinéraires hors-réseau particuliers vers les lieux O/D approuvés.
• Le programme autorise actuellement trois types de configuration de TR :un train de type A constitué de deux remorques de 12,2 à  16,2 mètres de longueur un train de type B constitué d'une remorque de tête de 11,5 à  16,2 mètres et d'une deuxième remorque de 11,5 à  16,2 mètres et un porte-automobiles de type « Stinger Steer » double constitué de deux remorques allant jusqu'à 14,65 mètres. Les configurations autorisées de trains de types A, B et « Stinger Steer » sont conçues pour prendre généralement le même espace pour les virages. Actuellement, l'utilisation de trains de type B constitués de deux remorques de 16,2 mètres n'est pas autorisée.

• Les transporteurs peuvent détenir un maximum de 2 permis pendant leur première année civile de participation au programme. Après un an, ils peuvent présenter une demande pour obtenir des permis supplémentaires. Le MTO se réserve le droit de refuser des permis supplémentaires.

• Les pièces jointes aux permis indiquent :
• Le réseau principal de routes pouvant être emprunté par les TR (en règle générale, des routes à chaussées séparées, à plusieurs voies et à accès limité), les bretelles de demi-tour et les aires de repos / d’arrêt d’urgence approuvées le long des routes principales. Ces routes, ces bretelles et ces aires sont habituellement accessibles à tous les titulaires d’un permis TR.
• Les certificats des lieux O/D approuvés qui indiquent les endroits à proximité des routes principales que le transporteur désigné est autorisé à emprunter.
• Un comité d’examen interne du MTO sur les itinéraires des TR, composé d’experts en la matière de la Division de la sécurité en matière de transport et de la Division de la gestion de l’infrastructure de transport, examine toutes les demandes relatives à ce sujet. Les offices de la voirie appropriés examinent également les routes non provinciales.

• Le transporteur doit informer immédiatement par courriel le MTO et les destinataires des associations de camionnage de toute collision à signaler. Les adresses de courriel sont fournies aux participants.
• Dans les 10 jours ouvrables suivant une collision à signaler (comme l’indique l'article 199 du Code de la route), le transporteur doit fournir une copie du rapport d’accident, l'explication écrite des circonstances de l’accident et un rapport de vitesse concernant le déplacement et le camion impliqué dans l'accident. Les adresses électroniques et postales et les numéros de télécopieur sont fournis aux participants.
• Dans un délai de 10 jours ouvrables, le transporteur doit fournir un avis ainsi qu’une description de tout incident qui n’a pas à être déclaré, mais qui perturbe la circulation ou occasionne des dommages matériels. Les adresses électroniques et les numéros de télécopieur sont fournis aux participants.
• Le transporteur accepte de partager toute information transmise avec les services de police.
• Les services de police et le personnel chargé de l’application des lois doivent informer le MTO de toute infraction commise par un TR, à l'adresse: LCV.Monitoring@ontario.ca.

• Les participants acceptent de consigner chaque trajet effectué par un TR dans un dossier mensuel. Les données mensuelles doivent être transmises à l’OTA par voie électronique dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du mois. L’OTA consignera et compilera les données du transporteur et transmettra un rapport de déplacement des TR mensuel au MTO.
• Le MTO traite toutes les données des transporteurs en toute confidentialité, même si les résultats agrégés peuvent faire l’objet de rapports.
• Les renseignements relatifs aux trajets effectués comprennent la date et l’heure de la répartition, l’origine, la destination, les marchandises transportées et la distance parcourue.
• Le MTO sera aussi à l’affût des commentaires, des questions et des préoccupations provenant du grand public, des médias, d’autres modes, des expéditeurs, etc., et les évaluera.

• Les transporteurs dont la cote de sécurité est « conditionnel » ou « insatisfaisant » ne peuvent pas exploiter de TR en Ontario. Les transporteurs ayant de telles cotes doivent immédiatement mettre un terme à leur exploitation de TR.
• Le transporteur doit avoir en tout temps une assurance responsabilité civile d’au moins 5 millions de dollars.
• Le transporteur doit avoir au moins 5 années d’expérience antérieure en camionnage.
• Le transporteur doit identifier un ou plusieurs membres du personnel comme principale personne-ressource pour les TR et informer le MTO de tout changement. Les coordonnées et les mises à jour comprendront le nom, le titre, l’adresse, ainsi que le numéro de téléphone et de cellulaire, et l’adresse de courriel.
• Les transporteurs pourraient devoir fournir des documents avec leur demande de permis pour prouver ces qualifications.
• Les transporteurs exploitant des TR doivent satisfaire aux exigences énoncées dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario.
• Les transporteurs pourraient devoir fournir des documents pour prouver ces qualifications, y compris leur conformité à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et à la Loi sur le transport de matières dangereuses de l’Ontario.

• Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire de catégorie A valide portant la lettre Z (autorisation d’utiliser les freins pneumatiques) ou d’un permis équivalent d’un autre territoire de compétence.
• Le conducteur compte au minimum 5 années d’expérience reconnue comme conducteur de semi-remorques.
• Le conducteur titulaire d’un permis de conduire en Ontario a terminé avec succès la formation des conducteurs de TR de l’Ontario énoncée dans le manuel d’accréditation des conducteurs et des moniteurs de TR de l’Ontario.
• Le conducteur titulaire d’un permis de conduire d’autres territoires de compétence détient des certificats ou des mentions de permis valides pour conduire des TR dans son territoire de compétence et satisfait à toutes les exigences énoncées dans le manuel d’accréditation des conducteurs et des moniteurs de TR de l’Ontario.
• Outre les conducteurs en formation, tous les conducteurs ont au moins 1 000 km d’expérience en conduite de TR.
• Tous les conducteurs doivent soumettre une copie récente du résumé de dossier de conducteur pour l’inscription et le renouvellement comme l’indique le manuel d’accréditation des conducteurs et des moniteurs de TR de l’Ontario.
• Le conducteur n’a commis aucune infraction de la route selon le Code criminel au cours des 36 derniers mois, ne compte pas plus de 2 infractions, toutes catégories confondues, au cours des 12 derniers mois, et pas plus de 3 infractions relatives à la conduite d’un véhicule, toutes catégories confondues, au cours des 36 derniers mois selon son dossier du conducteur datant de moins de 30 jours avant de faire une demande de certificat annuel de conduite TR de l’Ontario. Remarque : Certaines infractions peuvent immédiatement exclure un conducteur du programme.
• Les documents justifiant l’admissibilité doivent être conservés pendant au moins deux ans et transmis au MTO si ce dernier en fait la demande.

• Tous les conducteurs de TR doivent être en possession d’un certificat de conduite de TR de l’Ontario valide en plus d’un permis de conduire valide lorsqu’ils conduisent des TR sur les autoroutes de l’Ontario.
• Le certificat de conduite de TR de l’Ontario n’est valide que pour le transporteur dont le nom figure sur le certificat.
• Les certificats de conduite de TR de l’Ontario sont valides pour au plus un an.
• D’autres exigences sont énoncées dans le manuel d’accréditation des conducteurs et des moniteurs de TR de l’Ontario.

• Les conducteurs de l’Ontario qui suivent la formation de TR et les conducteurs de TR admissibles provenant d’autres territoires de compétence qui comptent moins de 1 000 km d’expérience en conduite de TR doivent être en possession d’un certificat de conduite de TR pour conducteur en formation de l’Ontario valide ainsi que d’un permis de conduire valide lorsqu’ils conduisent des TR sur les autoroutes de l’Ontario.
• Le certificat de conduite de TR pour conducteur en formation de l’Ontario n’est valide que pour le transporteur dont le nom figure sur le certificat.
• Le certificat de conduite de TR pour conducteur en formation de l’Ontario n’est valide que si le conducteur est accompagné d’un moniteur qui détient un certificat de moniteur de TR valide et un certificat de conduite de TR valide pour le même transporteur.
• Les certificats de conduite de TR pour conducteur en formation de l’Ontario sont valides pour au plus 30 jours.
• Toutes les qualifications requises et tous les documents justificatifs, de même que les exigences de formation et d’essai, sont énoncés dans le manuel d’accréditation des conducteurs et des moniteurs de TR de l’Ontario.

• Les moniteurs de TR à temps plein doivent détenir un certificat de moniteur de TR valide ainsi qu’un certificat de conduite de TR valide pour le même transporteur. Les moniteurs à temps plein peuvent offrir tous les aspects de la formation et de l’évaluation des conducteurs, y compris la formation en classe, dans une cour et sur la route.
• Les moniteurs de TR avec restriction n’ont pas besoin d’un certificat de conduite de TR et sont limités à la prestation de la formation en classe seulement.
• Tous les moniteurs doivent avoir une expérience antérieure ou une accréditation en matière de formation aux adultes.
• Les moniteurs à temps plein doivent compter au moins 10 000 km d’expérience reconnue en conduite de TR.
• Les moniteurs à temps plein doivent compter au moins 1 000 km de conduite de TR au cours des douze mois précédant la délivrance d’un certificat de moniteur de TR.
• Les certificats de moniteur de TR sont valides pour le transporteur dont le nom figure sur le certificat et les moniteurs ne peuvent donner une formation qu’aux conducteurs qui détiennent un certificat de conduite de TR pour conducteur en formation du même transporteur.
• Les certificats de moniteur de TR sont valides pour au plus trois ans.
• Toutes les qualifications requises, toute la formation et tous les documents et essais sont énoncés dans le manuel d’accréditation des conducteurs et des moniteurs de TR de l’Ontario.

• Les conducteurs doivent détenir un certificat de conduite de TR ou de conduite de TR pour conducteur en formation valide en Ontario lorsqu'ils sont responsables d'un TR. Les moniteurs doivent détenir un certificat de moniteur de TR valide en Ontario lorsqu'ils accompagnent les conducteurs en formation. Les certificats sont valides uniquement pour le transporteur qui apparaît sur le certificat et doivent être présentés à un agent de police ou à un agent désigné pour appliquer les dispositions du Code de la route, sur demande.
• Les certificats de conduite de TR et les certificats de conduite de TR pour conducteur en formation de l'Ontario porteront le numéro du certificat, les dates de délivrance et d'expiration, le nom du conducteur, le numéro de permis et la province émettrice, la signature du conducteur, le nom du transporteur ainsi que le numéro d'enregistrement et la signature du représentant du transporteur désigné.
• Les certificats de moniteur de TR de l’Ontario porteront un numéro du certificat, les dates de délivrance et d’expiration, le nom du moniteur, le numéro de permis et la province émettrice, le nom et la signature du moniteur, ainsi que la signature du représentant de l‘association désigné.
• À la demande du MTO, le transporteur doit lui fournir une liste des conducteurs et des conducteurs en formation titulaires d’un certificat de conduite de TR valide. Le MTO peut partager cette information avec les services de police.
• À la demande du MTO, le transporteur doit lui fournir des copies des documents justifiant les critères d’admissibilité du ou des conducteurs, y compris des copies des dossiers des conducteurs datant de moins d’un mois avant la date de délivrance du certificat. Le MTO peut partager cette information avec les services de police.
• Le MTO se réserve le droit de demander aux transporteurs ou à tout autre organisme de suspendre, de révoquer ou de refuser des certificats de conducteur de TR ou de conducteur de TR en formation.
• Les conducteurs et les moniteurs peuvent détenir des certificats de conduite de TR pour plus d’un transporteur.
• Le MTO se réserve le droit de demander aux transporteurs ou à tout autre organisme de suspendre, de révoquer ou de refuser des certificats de conducteur de TR, de conducteur de TR en formation ou de moniteur de TR.

• gestion et admission des transporteurs dans le Programme des TR;
• remise d’une trousse d’information aux transporteurs potentiels qui ont des questions concernant le Programme des TR;
• services d’accueil pour les transporteurs qui s’inscrivent au Programme des TR;
• collecte et compilation des données du rapport de déplacement des TR mensuels du transporteur;
• manuel d’accréditation des conducteurs et des moniteurs de TR de l’Ontario;
• base de données en ligne sur les certificats de conduite de TR et les certificats de moniteur de TR dotée d’un portail d’accès Internet aux fins d’utilisation par le MTO et les organismes d’application de la loi;
• programme de formation des conducteurs et des moniteurs de TR de l’Ontario;
• surveillance et supervision du régime de formation des conducteurs et des moniteurs de TR de l’Ontario;
• vérification des qualifications des conducteurs, dans le cadre de la gestion de la base de données et processus de collecte de renseignements;
• délivrance des certificats de conduite de TR, de conduite de TR pour conducteur en formation et de moniteur de TR de l’Ontario.

• « condition du permis » Le réseau principal des TR est la liste des routes sur lesquelles les TR peuvent habituellement circuler. Ce réseau comprendra habituellement des routes à accès limité, à plusieurs voies et à chaussées séparées (on parle souvent de routes, de routes express et de routes de plaisance), y compris les bretelles raccordant une route à une autre. 
• L'accès au réseau principal des TR (ou sa sortie) ne peut s'effectuer qu'à des aires autorisées de repos / d'arrêt d'urgence, aux postes d'inspection des camions ou aux lieux d'origine / de destination autorisés.
• Le réseau principal des TR comprend également certaines bretelles de demi-tour où les TR peuvent quitter la route et y accéder de nouveau en toute sécurité afin de changer de direction, au besoin.
• Les routes seront étudiées pour être ajoutées au réseau principal des TR à la demande d'un proposant intéressé. De telles demandes doivent contenir des preuves d'aires de repos / d'arrêt d'urgence acceptables le long de chaque route. 
• Sauf si un problème particulier est mentionné – l'accès limité, les voies multiples, les routes à chaussées séparées (ou des tronçons précis de ces routes) et leurs bretelles de jonction peuvent être ajoutés au réseau principal des TR sans procéder à une évaluation technique.
• D'autres routes peuvent être envisagées pour le réseau principal des TR de manière exceptionnelle. Une évaluation technique s'impose dans tous les cas.
• Dans les cas où l'ajout proposé au réseau principal des TR comprend une route municipale, une administration des ponts ou une route exploitée par une entreprise privée, il faudra obtenir l'autorisation écrite d'un responsable des transports au sein des offices de la voirie attestant qu'ils ne s'opposent pas à la circulation des TR sur l'itinéraire proposé.
• Une copie de la plus récente liste des routes autorisées du MTO composant le réseau principal des TR doit être jointe à chaque permis de TR.

• Les aires de repos / d'arrêt d'urgence sont des centres de services, des relais routiers ou tout autre endroit convenable situés tout à proximité du réseau principal des TR auxquels un TR peut, en toute sécurité, s'arrêter et (ou) se stationner en cas de météo défavorable, de fermetures de route, de contraintes d'horaire ou pour que les conducteurs prennent une pause, etc.
• « condition du permis » En dehors des situations d'urgence, les aires de repos / d'arrêt d'urgence ne sont pas prévues pour le montage ou le démontage de TR, bien qu'une aire de repos / d'arrêt d'urgence puisse aussi être désignée comme un lieu d'origine / de destination à cette fin, avec une autorisation distincte.
• Les aires de repos / d'arrêt d'urgence devraient habituellement se situer à 500 m du réseau principal des TR (des exceptions seront possibles).
• L'ajout d'aires de repos / d'arrêt d'urgence au réseau principal des TR sera envisagé en cas de demande d'un proposant intéressé. Une évaluation technique doit être jointe à la demande pour l'intégralité de l'itinéraire du réseau principal des TR (y compris les bretelles d'autoroute, les voies de virage, les intersections et les entrées des aires de repos / d'arrêt d'urgence).
• Si l'accès à l'aire d'arrêt suppose de circuler sur une route municipale ou sur une bretelle d'accès à l'autoroute 407, il faudra obtenir l'autorisation écrite d'un responsable des transports de la municipalité et (ou) de l'autoroute 407/ETR attestant qu'ils sont au courant de l'évaluation technique et ne s'opposent pas à la circulation des TR sur l'itinéraire proposé.
• « condition du permis » Il faudra également une autorisation écrite de l'exploitant ou du propriétaire des lieux (à savoir, le centre de services, le relais routier, etc.) indiquant qu'ils autorisent les TR à avoir accès à leurs installations.
• Une copie de la plus récente liste des aires de repos / d'arrêt d'urgence du MTO doit être jointe à chaque permis de TR.

• Les lieux O/D des TR désignent les terminaux routiers, les locaux des affréteurs ou les parcs de montage/démontage des TR situés à proximité de l'itinéraire principal – habituellement dans un rayon de 5 km de la bretelle de l'échangeur.
• Les lieux O/D seront examinés au moment de la demande d'un promoteur intéressé. Une évaluation technique doit être jointe à la demande pour chaque lieu O/D et pour l'intégralité de l'itinéraire du réseau principal des TR (y compris les bretelles d'autoroute, toutes les voies de virage, les intersections et les entrées des lieux O/D).
• Si un tronçon de route a déjà été approuvé ou sera partagé avec un autre promoteur, les demandeurs peuvent travailler ensemble avec l'ingénieur-conseil afin de partager les coûts.
• Si les lieux O/D sont déjà approuvés pour un autre transporteur, les transporteurs additionnels doivent obtenir une décharge du transporteur qui a entrepris l'évaluation technique précédente.
• Si l'accès au lieu O/D suppose de circuler sur une route municipale ou sur une bretelle d'accès à l'autoroute 407, il faudra obtenir l'autorisation écrite d'un responsable des transports de la municipalité et (ou) de l'autoroute 407/ETR attestant qu'ils sont au courant de l'évaluation technique et ne s'opposent pas à la circulation des TR sur l'itinéraire proposé.
• « condition du permis » Une copie de la plus récente liste des lieux O/D du MTO doit être jointe à chaque permis de TR.

• Une évaluation technique doit être réalisée par un ingénieur-conseil afin d’évaluer la conception des routes et la circulation routière. (Les qualifications de l’ingénieur-conseil doivent être examinées par la Division de la gestion de l’infrastructure de transport du MTO avant de procéder à l’évaluation en question. L’ingénieur-conseil doit avoir accès à AutoTurn® ou à un logiciel équivalent de simulation de manoeuvres de véhicules et utiliser des variables d’entrée approuvées à l’avance.)
• L'ingénieur-conseil devra se procurer des images récentes et pertinentes des itinéraires (à savoir, « d'après exécution »), parmi lesquelles des dessins de conception (plans) ou des orthophotos des bretelles, des virages et des intersections. Une visite des lieux s'impose afin de vérifier les conditions actuelles. L'ingénieur-conseil devra aussi se procurer des renseignements pertinents sur la vitesse et la circulation.
• Communiquer avec l'office de la voirie concerné (c.-à-d. au niveau municipal, régional ou provincial) ou le propriétaire privé afin d'établir s'il y a un projet de construction et (ou) de travaux d'entretien le long de l'itinéraire de TR proposé. Les changements proposés aux routes actuelles situées sur l'itinéraire prévu des TR doivent être documentés et évalués pour connaître les conséquences sur les activités des TR.
• L'ingénieur-conseil superposera des gabarits de virage de TR sur les images de l'itinéraire en ayant recours à un logiciel de simulation de manoeuvres afin de savoir si la géométrie de la bretelle, de la chaussée, de l'intersection et de l'entrée peut en toute sécurité répondre aux besoins de déplacements des TR sans endommager l'infrastructure de la chaussée ou les aménagements et sans avoir d'effets négatifs sur la circulation. Des copies papier des schémas de simulation devront être jointes aux documents d'évaluation pour les examiner.
• L'ingénieur-conseil remettra une analyse des répercussions sur les activités et la sécurité routière reposant sur le débit directionnel et les manœuvres d'entrecroisement, la place pour le changement de voie et la coordination des feux de signalisation.
• Le rapport de l'ingénieur-conseil devrait aussi comporter une carte-type explicite d'accès aux lieux O/D et de routes de sortie pouvant être imprimée et jointe au permis pour véhicule afin d'orienter les conducteurs et aider à éviter de circuler hors de l'itinéraire.
• Les véhicules de conception et les gabarits de virage seront fondés sur les distances inter-essieux maximales autorisées pour les TR (c.-à-d. dans le pire des scénarios), en combinaison avec le niveau de base de la sellette d’attelage et de la cheville d’attelage, l’angle de braquage de la direction et les porte-à-faux avant et arrière, comme cela est précisé dans l’annexe A. L’évaluation doit clairement indiquer si cela s’applique à des TR de type A ou de type B. Les TR de type « Stinger Steer » requièrent moins d’espace de virage, les évaluations de train de type A ou B sont également considérées comme acceptables pour les configurations de type « Stinger Steer ».
• Dans le cas où une évaluation indique qu'elle s'applique seulement à un train de type A ou de type B, cette évaluation peut être élargie pour s'appliquer aux deux combinaisons, sur présentation d'une lettre du premier ingénieur-conseil indiquant que cela serait possible et accepté. Actuellement, l'utilisation de trains de type B constitués de deux remorques de 16,2 mètres n'est pas autorisée.
• Toutes les roues des TR devraient rester en contact avec la surface revêtue des routes et bretelles provinciales. Toute manoeuvre nécessaire d'un TR qui ne respecte pas le Code de la route et (ou) le manuel du programme de formation des TR de l'ACC doit être documentée et évaluée sur le plan opérationnel et sécuritaire.
• Pour les seuls lieux O/D, on examinera les recommandations formulées au sujet des restrictions en fonction du moment de la journée.
• Toutes les modifications au réseau principal des TR ou à un autre itinéraire visant à répondre aux besoins des TR relèvent du promoteur travaillant conjointement avec les offices de la voirie ou le propriétaire des lieux en question.
• Tous les documents seront numérisés et convertis en format PDF (format de document portable) et envoyés au MTO par courriel.

• Les demandes d'ajout au réseau principal des TR, aux aires de repos / d'arrêt d'urgence et aux lieux d'origine / de destination seront envoyées au MTO en utilisant un formulaire approuvé.
• Un comité d’examen interne du MTO sur les itinéraires des TR, composé d’experts en la matière de la Division de la sécurité en matière de transport et de la Division de la gestion de l’infrastructure de transport, examine toutes les demandes relatives à ce sujet. Les offices de la voirie appropriés examinent également les routes non provinciales. (D’autres secteurs pourraient être consultés le cas échéant.)
• Les demandes concernant de nouveaux ou d'autres itinéraires ou lieux doivent être accompagnées des évaluations techniques nécessaires ainsi que de l'autorisation écrite des offices de la voirie concernés. Les offices de la voirie désignent toute entité autre que le MTO exerçant un contrôle sur les routes (municipalité, autoroute 407/ETR, administration des ponts, propriétaire ou exploitant d'une installation, etc.).
• Le comité peut accepter ou rejeter une demande, ou collaborer avec le demandeur et (ou) l'office de la voirie pour traiter des questions, obtenir un complément d'information ou demander une évaluation.
• En acceptant un itinéraire ou un lieu, le comité autorise le Bureau des permis du MTO à ajouter l’itinéraire / le lieu aux pièces jointes au permis. (Annexe D)

• Les centres d'inspection des camions ne font pas office d'aires de repos / d'arrêt d'urgence pour donner à une route le statut de réseau principal des TR.

• « condition du permis » Un train double de type A se compose d'un tracteur à trois essieux, d'une semi-remorque de tête avec un essieu ou tridem, d'un diabolo convertisseur avec un essieu tandem et d'une semi-remorque de queue avec un essieu tandem ou tridem. Les deux essieux arrière du tracteur doivent être des essieux moteurs.
• « condition du permis » Un train double de type B se compose d’un tracteur à trois essieux, d’une semi-remorque de tête avec un essieu tandem ou tridem et d’une deuxième semi-remorque avec un essieu tandem ou tridem. Les deux essieux arrière du tracteur doivent être des essieux moteurs.
• Un train de type B constitué de deux remorques de 16,2 mètres n'est pas autorisé en vertu du programme.
• « condition du permis » Les porte-automobiles de type « Stinger Steer » double se composent d'un tracteur à trois essieux, d'une semi-remorque de tête avec essieu tridem où l'essieu situé le plus à l'arrière est relevable et d'une deuxième remorque avec essieu tandem. Les deux essieux arrière du tracteur doivent être des essieux moteurs.

• « condition du permis » Les dimensions autorisées pour les trains doubles de type A et B et de type « Stinger Steer » double sont celles indiquées dans les annexes A, B et C respectivement.
• « condition du permis » Les aérodynamiseurs à l'arrière des remorques ne sont pas comptés dans les mesures de longueur, à condition qu'ils soient autorisés et remplissent toutes les conditions requises pour un véhicule distinct ou un permis de camions, ou remplissent les conditions énoncées dans le Code de la route.

• « condition du permis » Le poids maximum des pneus, des essieux et le poids brut des trains doubles de type A et B et de type « Stinger Steer » double sont précisés dans les annexes A, B et C respectivement.
• « condition du permis » Le poids brut autorisé de toute configuration de TR de type A ou B ne doit pas dépasser 63 500 kg. Le poids brut autorisé de toute configuration de TR de type « Stinger Steer » ne doit pas dépasser 55 000 kg.

• « condition du permis » Le moteur du tracteur doit développer au moins 425 HP.
• « condition du permis » L'essieu directeur doit pouvoir tourner au moins de 40 degrés dans chaque direction par rapport à l'axe.

• « condition du permis » Le tracteur doit être équipé d'un système de bord d'enregistrement de vitesse en état de marche et précis qui enregistre la vitesse, l'heure et la date à intervalles réguliers n'excédant pas cinq minutes.
• L'enregistreur de vitesse doit être un GPS ou un système de suivi semblable et doit en outre se présenter sous forme de tableau lisible qui comporte notamment des lignes et des colonnes. Les contrôlographes et les bandes de tachygraphe ne constituent pas des enregistreurs de vitesse acceptés dans le cadre du programme.
• Les données du système doivent être conservées pendant au moins 60 jours et pouvoir produire un rapport indiquant la vitesse du véhicule à des dates et à des heures précises.
• À la demande du MTO, ces rapports devront lui être transmis et ce dernier les partagera avec les services de police. (Les rapports ne doivent pas être préparés sur le bord de la route.)

• « condition du permis » Chaque essieu tandem ou tridem doit être équipé de garde-boue antiprojection qui sont au moins aussi larges que les bandes de roulement, à 350 mm du sol lorsque le véhicule est vide et à l'arrêt et qui sont dotés de supports ou de plaques antiprojection, ou dont la conception rigide évite qu'ils flottent à l'arrière à des vitesses élevées.
• « condition du permis » Les remorques des porte-automobiles de type « Stinger Steer » sont exemptés des exigences relatives aux garde-boues, car la structure et la carrosserie de la remorque entourent les roues.

• « condition du permis » La remorque de tête d'un train de type A doit être équipée d'un crochet d'attelage bien tendu, de type amortisseur muni d'un dispositif de verrouillage secondaire.
• « condition du permis » Pour tout TR de type « Stinger Steer », la sellette d'attelage du tracteur et la structure à laquelle elle est montée doivent avoir une capacité de remorquage nominale d'au moins 45 360 kg (100 000 lb).

• « condition du permis » Les tracteurs, les remorques et les diabolos doivent être équipés d'un système de freinage antiblocage (ABS) en état de marche et conformes aux exigences du NSVAC 121.
• « condition du permis » Les diabolos, les remorques de tête et les deuxièmes remorques devant servir à tracter doivent être équipés d'une soupape pilote pour la conduite du freinage de service (accélération).
• « condition du permis » Le diabolo doit être équipé d'une soupape de protection de la conduite d'alimentation.
• « condition du permis » Un tracteur converti en remorque doit avoir un freinomètre testé et certifié selon les exigences de la norme NSVAC 121.
• « condition du permis » Les tracteurs doivent être munis d'un compresseur d'air, en état de marche, de 465 litres à la minute (16,5 pi³/min) ou plus et de dessiccateurs d'air d'une capacité suffisante pour éviter l'accumulation d'humidité dans les remorques.

• « condition du permis » Le diabolo convertisseur doit être équipé de feux arrière, de feux de freinage, de clignotants et de deux réflecteurs rouges en état de marche selon les exigences du FMSCA – titre 49 CFR 393.11.
• « condition du permis » Chaque remorque de l'ensemble doit avoir des feux de position latéraux en état de marche selon les exigences du NSVAC 108.

• « condition du permis » Un panneau jaune-orange doit être posé à l’arrière de la seconde semi-remorque sur lequel figure une illustration en noir d’un TR et le mot « LONG » (voir l’annexe E).
• « condition du permis » Le panneau doit mesurer au moins 230 cm de largeur sur 30 cm de hauteur et être fait d'un matériau rétroréfléchissant de forte intensité.
• « condition du permis » Le panneau doit être placé de sorte à être bien visible par les véhicules qui suivent, mais ne doit pas bloquer les plaques d'immatriculation, les phares ou les feux, et tout autre dispositif de sécurité, et il doit être retiré ou recouvert quand il n'est pas utilisé.

• « condition du permis » Le tracteur doit être équipé d'un système électronique de contrôle de la stabilité en état de marche qui, à tout le moins, surveille l'angle de braquage, les mouvements de lacet et l'accélération latérale et applique de façon sélective les freins du tracteur et de la remorque, au besoin, pour maîtriser le véhicule.
• « condition du permis » La remorque de tête ne doit pas être équipée d'un système autonome de stabilisation en état de marche, sauf si elle peut automatiquement actionner les freins situés en aval (diabolo et seconde remorque).

• Le transporteur doit être prêt à fournir des preuves documentées des équipements particuliers requis au MTO si ce dernier en fait la demande.

• « condition du permis » Les TR sont limités à utiliser les itinéraires approuvés comme cela est mentionné dans les pièces jointes du permis, notamment :
  • les routes et les bretelles de demi-tour approuvées du réseau principal des TR;
  • les aires de repos / d'arrêt d'urgence approuvées;
  • les lieux d'origine et de destination approuvés.
• Certains itinéraires et lieux pourraient interdire les TR de type B.

• « condition du permis » Les déviations hors itinéraires consécutives à la fermeture de routes ou pour d'autres raisons sont interdites, à l'exception des camions tractant un diabolo convertisseur sans seconde remorque.

• « condition du permis » La vitesse des TR ne doit pas dépasser 90 km/h.

• « condition du permis » Les TR ne peuvent pas circuler entre 16 h et minuit le soir précédant une longue fin de semaine et le dernier soir d'une longue fin de semaine.
• « condition du permis » L'expression « longue fin de semaine » désigne un ou plusieurs des jours suivants qui tombent avant une fin de semaine pour donner une fin de semaine de trois jours : le Jour de la famille, le Vendredi saint, la fête de la Reine, la fête du Canada, le Congé civique du mois d'août, la fête du Travail et l'Action de Grâces.
• « condition du permis » Les TR ne peuvent pas circuler lors de la fête du Canada, le jour de Noël, le lendemain de Noël et le Jour de l'An.
• « condition du permis » Les TR ne peuvent pas circuler entre 16 h et minuit le soir précédant le jour de Noël et le Jour de l'An.

• « condition du permis » Les restrictions touchant la circulation à Ottawa s’appliquent du lundi au vendredi, entre 7 h et 9 h 30 et entre 15 h 30 et 18 h conformément à l’annexe F, exception faite des semi-remorques qui tirent un diabolo convertisseur sans deuxième remorque.

• « condition du permis » Exception faite des semi-remorques qui tirent un diabolo convertisseur sans deuxième remorque, les TR ne doivent pas circuler si les routes sont : partiellement enneigées, complètement enneigées ou en cas de fermeture de routes ou de visibilité réduite (c’est-à-dire lorsque la visibilité est inférieure à 500 m). Ces conditions correspondent aux conditions de conduite hivernale affichées et expliquées sur le site Web 511 du MTO. Utilisez la section « Conduite hivernale – État des routes » sur le site 511on.ca. Vous pouvez également trouver une version texte de l’« État des routes » sous l’onglet « Rapport texte » du site Web
• « condition du permis » Si un TR rencontre l'une de ces conditions, il doit se rendre à l'aire de repos / d'arrêt d'urgence la plus proche ou vers la partie de la route considérée suffisamment éloignée de la circulation pour ne pas constituer un danger ou suivre les instructions d'un agent de police ou de tout autre agent désigné aux termes du Code de la route, exception faite des semi-remorques qui tirent un diabolo convertisseur sans deuxième remorque.

• « condition du permis » Les TR ne doivent pas transporter les marchandises qui nécessitent un plan d’intervention d’urgence (PIU).
• « condition du permis » Il est interdit d’exploiter des camions-citernes dans le cadre du Programme.
• « condition du permis » Les transporteurs et conducteurs de TR doivent employer les pratiques exigées par le gouvernement fédéral et provincial pour transporter les marchandises dangereuses.
• « condition du permis » Les transporteurs et les conducteurs de TR qui transportent des marchandises dangereuses doivent respecter les exigences énoncées dans la Loi sur le transport de matières dangereuses de l’Ontario.
• « condition du permis » Les transporteurs et les conducteurs de TR peuvent être tenus de fournir des documents démontrant leur conformité à la Loi sur le transport de matières dangereuses de l’Ontario.
• Les TR ne peuvent pas transporter de bétail.

• « condition du permis » Dans la mesure du possible, le conducteur devrait circuler dans la voie la plus à droite.
• « condition du permis » Dans la mesure du possible, les TR doivent laisser un espace d'au moins 150 m (500 pieds) entre eux sur les routes.
• « condition du permis » Le conducteur doit conduire son TR sur les routes approuvées de manière à ne pas endommager l'infrastructure autoroutière, y compris en bloquant les virages, les feux ou tout autre aménagement.
• « condition du permis » Le transporteur est responsable de tout dommage causé à l'infrastructure routière.
• « condition du permis » Les TR doivent se présenter aux centres d'inspection des camions au même titre que les autres véhicules commerciaux.

• « condition du permis » Aux fins de repositionnement du diabolo, le TR peut se composer d'un tracteur, d'une semi-remorque et d'un diabolo sans deuxième remorque.
• « condition du permis » Toutes les règles concernant les TR s'appliquent à cette combinaison, sauf les exceptions suivantes :
  • 5 e) – le diabolo n'a pas besoin de freins fonctionnels;
  • 5 g) – le panneau arrière n'est pas exigé;
  • 6 b) – la circulation sur des routes de déviation est permise;
  • 6 e) – les restrictions touchant la circulation pendant les heures de pointe ne s'appliquent pas;;
  • 6 g) – les restrictions pour cause de météo défavorable ne s'appliquent pas.
  • Annexe A (Autres Configurations) – le poids brut autorisé est restreint.

• « condition du permis » Les permis peuvent être transférés entre véhicules admissibles exploités par le même titulaire de permis, pourvu que les tracteurs soient enregistrés sous le même n° d'immatriculation UVU ou n° du Code canadien de sécurité (CCS) qui est indiqué sur le permis.
• « condition du permis » Des copies des lettres du MTO répertoriant les itinéraires autorisés, les bretelles de demi-tour, les aires de repos / d'arrêt d'urgence et les lieux d'origine et de destination doivent être jointes à chaque permis.
• « condition du permis » Le permis original doit accompagner le TR et être présenté sur demande d'un agent de police ou d'un agent désigné pour faire appliquer les dispositions du Code de la route.
• « condition du permis » Le permis ne peut pas être transféré ou combiné avec un autre permis pour la largeur, la hauteur, la longueur, ou le poids – autre que des permis autorisant l'utilisation d'aérodynamiseurs à l'arrière des véhicules.

• « condition du permis » Le MTO se réserve le droit de suspendre le permis d'un ou de plusieurs transporteurs ou de révoquer les privilèges que confère un permis de TR à un transporteur ou d'annuler à n'importe quel moment le Programme des TR.
• « condition du permis » Le permis peut être révoqué ou suspendu pour violation d'une condition, pour non-conformité au protocole d'entente ou pour non-conformité au Code de la route.
• « condition du permis » Le permis sera automatiquement nul et non avenu si la cote de sécurité figurant au dossier de sécurité du transporteur devient « Conditionnelle » ou « Inacceptable ».
• « condition du permis » Le MTO se réserve le droit de retirer l'approbation du présent permis ou d'en modifier les conditions relatives aux itinéraires, aux aires de repos / d'arrêt d'urgence, ou aux lieux d'origine / de destination.

• Max. 25 000 kg  (32 000 kg si groupe tridem/tandem)
• Max. 28 000 kg  (34 000 kg si groupe tridem/tandem)
• Max. 32 000 kg  (37 000 kg si groupe tridem/tandem)

1. La somme du poids réel de l'essieu avant plus le poids admissible de tous les autres essieux (aucun ne devant dépasser les limites figurant dans ce tableau).
2. Si l'une des semi-remorques du train routier mesure entre 12,2 et 14,5 mètres de longueur, le PNBV ne peut dépasser :
   • 55 000 kg, si le train routier comporte un total de 9 essieux ou plus et que la semi-remorque de tête mesure moins de 14,5 m;
   • 59 000 kg, s'il y a plus de 9 essieux et que la remorque de tête mesure au moins 14,5 m.
3. Si les deux semi-remorques du train routier mesurent au moins 14,5 m de longueur, le PNBV ne peut dépasser 63 500 kg.

- remorque avec pneus simples construite avant 2010
- remorque avec pneus simples fabriqués après 2009
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2,3 à 2,6 m
2,45 à 2,6 m
2,5 à 2,6 m

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