Conditions d’utilisation d’Accès Soins
Découvrez à quoi vous attendre lorsque vous vous inscrivez au programme Accès Soins, notamment en ce qui concerne la recherche d’un fournisseur de soins primaires de même que les responsabilités et les attentes pour les personnes inscrites et les fournisseurs.
À quoi s’attendre
Trouver un fournisseur de soins primaires
Accès Soins aide les personnes inscrites à trouver un fournisseur de soins primaires disponible. Toutefois, la personne inscrite ou sa mandataire spéciale ou son mandataire spécial (le cas échéant) demeure responsable de trouver, d’évaluer et d’accepter un fournisseur.
Accès Soins n’offre aucun conseil, service ou traitement en soins de santé. Il sert plutôt à orienter les personnes inscrites vers des services de santé disponibles. Les personnes ayant des besoins en santé plus importants seront priorisées.
Délais et préférences
L’inscription à Accès Soins ne garantit pas qu’un fournisseur de soins primaires sera trouvé rapidement ni qu’il sera en mesure de répondre aux préférences en matière de soins de la personne inscrite.
En cas de besoin immédiat en santé, les personnes inscrites peuvent se tourner vers les services de santé locaux ou communiquer avec Santé811 pour parler à une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé, de jour comme de nuit, et recevoir des conseils de santé gratuits et confidentiels.
Exactitude des renseignements
Pour trouver un fournisseur de soins primaires, Accès Soins utilise les renseignements fournis par la personne inscrite. La personne doit donc veiller à l’exactitude et à l’actualité de ses renseignements au moment de s’inscrire et pendant toute la durée de son inscription de façon à être aiguillée vers le bon fournisseur.
Familles
Pour les familles inscrites en tant que groupe, Accès Soins essaiera de trouver un fournisseur ou une équipe de soins primaires capable de prendre en charge tous les membres de la famille, mais il se peut que ce ne soit pas possible.
Responsabilités de la personne inscrite ou de sa mandataire spéciale ou son mandataire spécial
Désinscription en cas de changement de situation
Si une personne trouve un fournisseur de soins primaires par elle-même après s’être inscrite à Accès Soins, elle doit communiquer avec Accès Soins dès que possible ou se désinscrire afin que son dossier soit mis à jour.
Une personne peut se désinscrire d’Accès Soins à tout moment en communiquant avec sa personne-ressource pour les soins par téléphone au 811 ou en ligne à ontario.ca/accessoins.
Jumelage à un fournisseur de soins primaires
Lorsqu’une personne inscrite est jumelée à un fournisseur de soins primaires, cette personne ou sa mandataire spéciale ou son mandataire spécial et le fournisseur reçoivent un avis contenant leurs renseignements respectifs.
Le fournisseur doit communiquer avec la personne inscrite pour planifier un premier rendez-vous.
L’acceptation d’un fournisseur de soins primaires continus relève d’un choix personnel. Seule la personne inscrite peut déterminer si un fournisseur de soins primaires est en mesure de répondre à ses besoins en santé.
Accès Soins ne garantit pas que chaque fournisseur a fait l’objet d’une évaluation avant que son nom et ses coordonnées ne soient communiqués.
Les ordres de réglementation des fournisseurs de soins primaires doivent tenir un registre public contenant des renseignements sur leurs membres, notamment leur catégorie d’inscription ainsi que les conditions et les restrictions en vigueur. Pour obtenir des renseignements publics sur un fournisseur, veuillez communiquer avec l’ordre de réglementation concerné aux coordonnées suivantes :
Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
1 800 268 7096
416 967 2617
Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
1 800 387 5526
416 928 0900
Communication respectueuse
Accès Soins ne tolère pas le harcèlement, la violence, les menaces, l’intimidation, la discrimination ni aucun autre comportement inapproprié, par exemple :
- le harcèlement, l’intimidation, la violence verbale, les menaces ou les cris envers le personnel
- les demandes excessives, déraisonnables ou agressives
- le harcèlement sexuel
- le langage grossier ou obscène
- les commentaires discriminatoires, notamment les insultes racistes, sexistes ou ethniques
- la création de conditions dangereuses
Pour protéger le personnel d’Accès Soins, il se peut qu’on restreigne les services en cas de comportement inapproprié, notamment en limitant les appels téléphoniques ou en exigeant des communications écrites seulement.
Le personnel d’Accès Soins peut refuser de fournir des services qui risquent de compromettre sa sécurité.
Relation entre la patiente ou le patient et le fournisseur
Il se peut que la relation entre une personne inscrite et le fournisseur de soins primaires ne fonctionne pas.
D’une part, les fournisseurs ont le choix d’accepter de nouvelles patientes et de nouveaux patients, sous réserve des politiques, des lignes directrices ou des normes de pratique établies par leur ordre. Si un fournisseur ne peut accepter la personne inscrite, cette dernière peut se réinscrire à Accès Soins par téléphone au 811.
D’autre part, les personnes inscrites ont le choix de refuser le fournisseur qu’on leur a trouvé. Dans ce cas, elles doivent se réinscrire à Accès Soins par téléphone au 811.
Personnes-ressources pour les soins
Chaque personne inscrite se verra désigner une personne-ressource pour les soins qui sera son principal point de contact pour Accès Soins.
Toute question au sujet d’Accès Soins ou toute modification à apporter aux renseignements fournis lors de l’inscription peut être soumise à la personne-ressource pour les soins. Accès Soins doit absolument disposer de renseignements exacts et à jour pour fonctionner efficacement.
Avis de non-responsabilité
Le ministère de la Santé (le « ministère ») ne garantit pas qu’une personne inscrite sera jumelée à un fournisseur de soins primaires. Le ministère n’est responsable d’aucun différend survenant entre un fournisseur de soins primaires et une personne inscrite.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le ministère ou ses employés, fournisseurs de services, agents, entrepreneurs ou sous-traitants ne seront tenus responsables envers vous de tout coût, perte, réclamation, obligation, dommage ou dépense découlant des présentes conditions ou de votre participation à Accès Soins ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit. L’avis de non-responsabilité et la limitation de responsabilité qui précèdent s’appliquent quelles que soient les causes, les circonstances ou la nature de l’action à l’origine de la perte, de la réclamation, de l’obligation ou du dommage.
Statut d’inscription des fournisseurs de soins primaires
Le ministère tentera de vérifier le statut d’inscription des fournisseurs de soins primaires avant l’aiguillage par l’intermédiaire d’Accès Soins. Toutefois, le ministère ne fait aucune assertion ou garantie concernant le statut d’inscription d’un fournisseur de soins primaires. Les personnes inscrites peuvent vérifier de façon indépendante le statut d’inscription d’un fournisseur auprès de l’ordre de réglementation concerné.
Ressources et coordonnées
Voici d’autres ressources pour vous aider à accéder aux services de santé de l’Ontario :
- Site Santé811 ou ligne
811 - ServiceOntario ou numéro
Sans frais : 1 800 267-8097