En quoi consiste la conduite inattentive

Les dispositions législatives de l’Ontario contre la conduite inattentive s’appliquent à l’utilisation d’appareils de communication/divertissement portatifs et à certains types d’écrans.

Les comportements suivants sont interdits au volant, y compris lorsque le véhicule est immobilisé dans la circulation ou à un feu rouge :

  • Utiliser un téléphone ou un autre appareil de communication portatif sans fil pour envoyer des messages textes ou téléphoner. Vous pouvez toucher un appareil uniquement pour appeler le 911 en cas d’urgence.
  • Utiliser un appareil électronique de divertissement portatif comme une tablette ou une console de jeu.
  • Consulter un écran non lié à la conduite, comme regarder une vidéo.
  • Programmer un GPS autrement que par commandes vocales.

Vous pouvez utiliser les appareils de communication portatifs sans fil avec un écouteur, un bouton placé sur la boutonnière ou un dispositif Bluetooth. Vous pouvez regarder l’écran d’un GPS pourvu que celui-ci soit intégré dans le tableau de bord de votre véhicule ou fixé solidement au tableau de bord.

D’autres activités comme manger, boire, faire sa toilette, fumer, lire ou saisir un objet ne font pas partie de la loi ontarienne sur la conduite inattentive. Toutefois, vous pouvez tout de même être accusé de conduite imprudente ou dangereuse.

Statistiques sur la conduite inattentive

En Ontario, le nombre de décès résultant de collisions causées par la conduite inattentive a doublé depuis 2000.

Les données de l’Ontario sur les collisions en 2013 indiquent ce qui suit :

  • une personne est blessée dans une collision causée par la conduite inattentive toutes les demi-heures;
  • un conducteur qui utilise un téléphone est plus susceptible d’avoir un accident qu'un conducteur qui garde les yeux sur la route.

Amendes et pénalités pour conduite inattentive

La façon la plus simple de ne pas encourir une amende pour conduite inattentive, c’est de ne pas avoir en main, quand on est au volant, un appareil électronique.

Quand on conduit un véhicule, il est interdit d’utiliser un appareil électronique de communication (p. ex., un téléphone cellulaire) ou de divertissement (p. ex., un lecteur de DVD ou une liseuse) tenu en main.

En fait, le simple fait d’avoir en main un téléphone ou un autre appareil quand on conduit est illégal.

On peut utiliser :

  • un appareil fonctionnant en mode mains libres (p. ex., Bluetooth), mais seulement si c’est pour l’allumer ou l’éteindre;
  • un appareil monté sur un support (p. ex., un téléphone cellulaire ou un géonavigateur), à condition qu’il soit fixé solidement à son support et qu’il ne bouge pas quand le véhicule est en marche.

Si vous êtes reconnu coupable de conduite inattentive, vous vous verrez imposer des amendes et des pénalités qui varient en fonction du type de permis dont vous êtes titulaire et de votre expérience de conduite.

Conducteurs titulaires d’un permis A à G

Si vous êtes titulaire d’un permis de catégorie A, B, C, D, E, F, G et (ou) M, vous vous verrez imposer des amendes ou des pénalités plus sévères lorsque vous serez reconnu coupable de conduite inattentive :

  • À la première déclaration de culpabilité :
    • une amende de 615 $, si vous réglez à l’amiable (comprend une suramende compensatoire d’aide aux victimes et les frais judiciaires);
    • une amende pouvant s'élever à 1 000 $ si vous recevez une assignation ou si vous contestez sans succès votre contravention
    • trois points d’inaptitude;
    • une suspension du permis de conduire de trois jours.
  • À la deuxième déclaration de culpabilité dans les cinq ans suivant la première :
    • une amende de 615 $, si vous réglez à l’amiable (comprend une suramende compensatoire d’aide aux victimes et les frais judiciaires);
    • une amende pouvant s'élever à  2 000 $ si vous recevez une assignation ou si vous contestez sans succès votre contravention;
    • six points d’inaptitude;
    • une suspension du permis de conduire de sept jours.
  • À la troisième déclaration de culpabilité, et à chaque déclaration de culpabilité subséquente dans les cinq ans suivant la première :
    • une amende de 615 $, si vous réglez à l’amiable (comprend une suramende compensatoire d’aide aux victimes et les frais judiciaires);
    • une amende pouvant s'élever à 3 000 $ si vous recevez une assignation ou si vous contestez sans succès votre contravention;
    • six points d’inaptitude;
    • une suspension du permis de conduire de 30 jours.

Conducteurs débutants

Si vous êtes titulaire d’un permis G1, G2, M1 ou M2 et que vous êtes reconnu coupable de conduite inattentive, vous vous verrez imposer les mêmes amendes et pénalités que les conducteurs titulaires des permis A à G. Aucun point d’inaptitude ne vous sera imposé.

Au lieu d’accumuler des points d’inaptitude, vous ferez face à des suspensions de permis plus longues :

  • dans le cas d’une première déclaration de culpabilité, votre permis de conduire sera suspendu pendant 30 jours;
  • dans le cas d’une deuxième déclaration de culpabilité, votre permis de conduire sera suspendu pendant 90 jours;
  • dans le cas d’une troisième déclaration de culpabilité, votre permis de conduire sera annulé et vous serez expulsé du système de délivrance graduelle des permis de conduire;
    • pour récupérer votre permis, vous devrez recommencer le programme du système de délivrance graduelle des permis de conduire.

Conduite imprudente

Vous pourriez faire face à d’autres accusations – pour conduite imprudente – si vous mettez la vie d’autres personnes en danger en raison de n'importe quelle sorte de distraction, y compris les distractions causées par les appareils portatifs (p. ex., les téléphones) et les appareils mains libres (p. ex., Bluetooth).

Si vous êtes reconnu coupable de conduite imprudente, vous pourriez vous voir imposer les pénalités et amendes suivantes :

  • six points d’inaptitude;
  • une amende pouvant atteindre 2 000 $;
  • une peine d’emprisonnement de six mois;
  • une suspension de votre permis pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans.

Vous pourriez même être reconnu coupable de conduite dangereuse, une infraction criminelle passible de peines plus sévères, notamment une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix ans pour avoir causé des blessures corporelles, ou jusqu'à 14 ans pour avoir causé la mort.

Conseils pour éviter la conduite inattentive

Utilisez ces conseils pour éviter la conduite inattentive et ses amendes et pénalités :

  • éteignez votre téléphone ou mettez-le en mode silencieux avant d’entrer dans le véhicule;
    • placez-le dans le compartiment à gants (verrouillez-le, si vous devez le faire) ou dans un sac placé sur la banquette arrière;
  • avant de quitter votre domicile, enregistrez un message qui indique aux appelants que vous conduisez et que vous les rappellerez quand vous aurez quitté la route;
    • certaines applications peuvent bloquer les appels et les textes entrants, ou envoyer des réponses automatiques aux personnes qui essaient de vous appeler ou de communiquer avec vous par message texte;
  • demandez à un passager de répondre à l’appel ou au message texte à votre place;
    • si vous devez répondre, ou si vous devez téléphoner ou envoyer un message texte, rangez-vous prudemment dans un endroit sûr;
  • bloquez les notifications qui vous incitent à vérifier votre téléphone.

Appels au 911

En cas d’urgence, vous pouvez utiliser votre téléphone pour composer le 911, mais assurez-vous de vous ranger dans un endroit sûr pour faire l’appel.