En quoi consiste la conduite inattentive

Les dispositions législatives de l’Ontario contre la conduite inattentive s’appliquent à l’utilisation d’appareils de communication/divertissement portatifs et à certains types d’écrans.

Les comportements suivants sont interdits au volant, y compris lorsque le véhicule est immobilisé dans la circulation ou à un feu rouge :

  • utilisez un téléphone ou tout autre appareil de communication sans fil portable pour envoyer des textos ou passer des appels – vous ne pouvez toucher un appareil que pour appeler les services d’urgence (ambulance, police ou pompiers)
  • Utiliser un appareil électronique de divertissement portatif comme une tablette ou une console de jeu.
  • avoir un écran visible par le conducteur qui n’est pas lié à la conduite, tel qu’un ordinateur ou un écran vidéo
  • programmer un GPS sur un téléphone portable ou un appareil de communication portable, sauf par commande vocale

Vous êtes autorisé à utiliser des appareils de communication sans fil mains libres avec un écouteur, un bouton de revers ou une connexion Bluetooth.

D’autres activités comme manger, boire, faire sa toilette, fumer, lire ou saisir un objet ne font pas partie de la loi ontarienne sur la conduite inattentive. Toutefois, vous pouvez tout de même être accusé de conduite imprudente ou dangereuse.

Statistiques sur la conduite inattentive

En Ontario, une personne est tuée ou blessée chaque heure dans un accident lié à la distraction au volant.

Les données sur les collisions automobiles en Ontario indiquent que :

  • Plus de 30 000 collisions impliquaient des conducteurs distraits ou inattentifs en 2022.
  • Ces collisions ont fait près de 11 000 blessés et 100 morts.

Amendes et pénalités pour conduite inattentive

La façon la plus simple de ne pas encourir une amende pour conduite inattentive, c’est de ne pas avoir en main, quand on est au volant, un appareil électronique.

Quand on conduit un véhicule, il est interdit d’utiliser un appareil électronique de communication (p. ex., un téléphone cellulaire) ou de divertissement (p. ex., un lecteur de DVD ou une liseuse) tenu en main.

En fait, le simple fait d’avoir en main un téléphone ou un autre appareil quand on conduit est illégal.

On peut utiliser :

  • un appareil fonctionnant en mode mains libres (p. ex., Bluetooth), mais seulement si c’est pour l’allumer ou l’éteindre;
  • un appareil fixé (par exemple, un téléphone, un GPS) à condition qu’il soit bien fixé, et uniquement pour toucher/appuyer sur un bouton de votre téléphone afin de passer, répondre ou mettre fin à un appel.

Si vous êtes reconnu coupable de conduite inattentive, vous vous verrez imposer des amendes et des pénalités qui varient en fonction du type de permis dont vous êtes titulaire et de votre expérience de conduite.

Conducteurs titulaires d’un permis A à G

Si vous êtes titulaire d’un permis de catégorie A, B, C, D, E, F, G et (ou) M, vous vous verrez imposer des amendes ou des pénalités plus sévères lorsque vous serez reconnu coupable de conduite inattentive :

  • À la première déclaration de culpabilité :
    • une amende de 615 $, si vous réglez à l’amiable (comprend une suramende compensatoire d’aide aux victimes et les frais judiciaires);
    • une amende pouvant s'élever à 1 000 $ si vous recevez une assignation ou si vous contestez sans succès votre contravention
    • trois points d’inaptitude;
    • une suspension du permis de conduire de trois jours.
  • À la deuxième déclaration de culpabilité dans les cinq ans suivant la première :
    • une amende de 615 $, si vous réglez à l’amiable (comprend une suramende compensatoire d’aide aux victimes et les frais judiciaires);
    • une amende pouvant s'élever à  2 000 $ si vous recevez une assignation ou si vous contestez sans succès votre contravention;
    • six points d’inaptitude;
    • une suspension du permis de conduire de sept jours.
  • À la troisième déclaration de culpabilité, et à chaque déclaration de culpabilité subséquente dans les cinq ans suivant la première :
    • une amende de 615 $, si vous réglez à l’amiable (comprend une suramende compensatoire d’aide aux victimes et les frais judiciaires);
    • une amende pouvant s'élever à 3 000 $ si vous recevez une assignation ou si vous contestez sans succès votre contravention;
    • six points d’inaptitude;
    • une suspension du permis de conduire de 30 jours.

Vous devrez également payer des droits de rétablissement du permis de conduire chaque fois que votre permis sera suspendu.

Conducteurs débutants

Si vous êtes titulaire d’un permis G1, G2, M1 ou M2 et que vous êtes reconnu coupable de conduite inattentive, vous vous verrez imposer les mêmes amendes et pénalités que les conducteurs titulaires des permis A à G. Aucun point d’inaptitude ne vous sera imposé.

Au lieu d’accumuler des points d’inaptitude, vous ferez face à des suspensions de permis plus longues :

  • dans le cas d’une première déclaration de culpabilité, votre permis de conduire sera suspendu pendant 30 jours;
  • dans le cas d’une deuxième déclaration de culpabilité, votre permis de conduire sera suspendu pendant 90 jours;
  • dans le cas d’une troisième déclaration de culpabilité, votre permis de conduire sera annulé et vous serez expulsé du système de délivrance graduelle des permis de conduire;
    • pour récupérer votre permis, vous devrez recommencer le programme du système de délivrance graduelle des permis de conduire.

Conduite imprudente

Vous pourriez faire face à d’autres accusations – pour conduite imprudente – si vous mettez la vie d’autres personnes en danger en raison de n'importe quelle sorte de distraction, y compris les distractions causées par les appareils portatifs (p. ex., les téléphones) et les appareils mains libres (p. ex., Bluetooth).

Si vous êtes reconnu coupable de conduite imprudente, vous pourriez vous voir imposer les pénalités et amendes suivantes :

  • six points d’inaptitude;
  • une amende pouvant atteindre 2 000 $;
  • une peine d’emprisonnement de six mois;
  • une suspension de votre permis pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans.

Vous pourriez même être reconnu coupable de conduite dangereuse, une infraction criminelle passible de peines plus sévères, notamment une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix ans pour avoir causé des blessures corporelles, ou jusqu'à 14 ans pour avoir causé la mort.

Conseils pour éviter la conduite inattentive

Les lois sur la distraction au volant s’appliquent aussi bien à la conduite qu’à l’arrêt dans la circulation ou à un feu rouge.

Utilisez ces conseils pour éviter la conduite inattentive et ses amendes et pénalités :

  • activez le « mode conduite » de votre téléphone ou envisagez d’utiliser des applications qui bloquent les notifications
  • utilisez les options mains libres intégrées telles que les commandes vocales ou la reconnaissance vocale
  • définissez votre itinéraire et votre liste de lecture avant de partir
  • si vous avez un passager, demandez-lui de prendre vos appels ou vos textos
  • si vous devez utiliser votre téléphone, garez-vous et stationnez votre véhicule en toute sécurité avant d’utiliser votre appareil
  • éteignez votre téléphone ou mettez-le en mode silencieux pour éviter toute envie de le consulter
  • fixez solidement votre téléphone portable

Appels au 911

En cas d’urgence, vous pouvez utiliser votre téléphone pour composer le 911, mais assurez-vous de vous ranger dans un endroit sûr pour faire l’appel.