Nous proposons des changements qui réduiraient la complexité et le fardeau inutile associés à la gestion des pesticides en Ontario, tout en continuant à assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet au Registre environnemental.

Pour réduire l’exposition des pollinisateurs, de nouvelles règles relatives à la vente et à l’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes en Ontario entreront progressivement en vigueur à compter du 1er juillet 2015, sur une certaine période. Les exigences viendront appuyer notre objectif de réduction de 80 % du nombre d’acres ensemencés avec des graines de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes d’ici 2017.

Pour atteindre cet objectif, de nouvelles exigences sont instaurées afin de s'assurer que les semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes sont utilisées uniquement lorsqu'il existe un problème manifeste de parasitisme.

En savoir plus sur les répercussions des néonicotinoïdes sur la pollinisation.

Pesticides de catégorie 12

Le gouvernement provincial est responsable de la classification des pesticides et de la réglementation qui en régit la vente, l’utilisation, le transport, l’entreposage et l’élimination.

Les semences traitées sont celles qui ont été revêtues d’un pesticide. Les nouvelles exigences réglementaires créeront une nouvelle catégorie de pesticides ‒ la catégorie 12 ‒ pour les semences de maïs et de soja traitées avec les insecticides néonicotinoïdes suivants :

  • l’imidaclopride,
  • le thiaméthoxame,
  • la clothianidine.

Cette nouvelle catégorie de pesticides s'applique aux semences de maïs destinées à la culture de céréales ou à l’ensilage et aux semences de soja.

Le règlement ne s'applique pas au maïs à éclater, au maïs sucré ou au maïs destiné à la production de semences. Il ne s'applique pas non plus aux semences de soja destinées à la culture de semences de soja de qualité Certifiée en vertu d’un contrat. Les semences de maïs et de soja traitées seulement avec un fongicide ne sont pas classées parmi celles traitées avec les pesticides de catégorie 12 en vertu du règlement.

Les conseillers en lutte antiparasitaire jouent un rôle essentiel pour veiller à ce que les semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes soient utilisées conformément au règlement pris en application de la Loi sur les pesticides.

Conseillers en lutte antiparasitaire

Les conseillers en lutte antiparasitaire effectuent des évaluations pour déterminer s'il y a des problèmes de parasites dans une exploitation agricole et préparent des rapports à cet égard. Pour agir en qualité de conseiller en lutte antiparasitaire en vertu de la règlementation définissant les catégories de pesticides, plus précisément le Règlement de l’Ontario 63/09, le conseiller doit satisfaire à au moins un des critères suivants :

  • être accrédité comme Certified Crop Advisor (CCA) par l’American Society of Agronomy et être membre en règle de l'Ontario Certified Crop Advisor Association;
  • être inscrit comme membre (p. ex., comme agrologue professionnel) en vertu de la loi intitulée Ontario Institute of Professional Agrologists Act 2013 dans un domaine d’exercice se rapportant à la lutte antiparasitaire ou à la production, la transformation et la protection des produits et fournitures agricoles, horticoles et autres produits et fournitures connexes;
  • détenir un certificat d’autorisation délivré par une autorité réglementaire extraprovinciale à l’égard d’un domaine d’exercice semblable à celui d’un agrologue professionnel ou CCA;
  • avoir des qualifications équivalant à celles d’un CCA ou d’un agrologue professionnel, telles que déterminées par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

À compter du 31 août 2017, le paragraphe 8.2(8) du Règlement de l’Ontario 63/09 exige que les conseillers en lutte antiparasitaire soient indépendants financièrement. Cela signifie qu’ils ne pourront recevoir d’incitatif financier (autre que leur salaire ou commission) pour promouvoir la vente de semences de maïs ou de soja traitées aux néonicotinoïdes (pesticides de catégorie 12) plutôt que la vente de semences qui ne sont pas des pesticides de catégorie 12.

Rapport d’évaluation parasitaire

Le rapport d’évaluation parasitaire peut mentionner qu'il existe un problème exigeant l’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes (pesticides de catégorie 12) pour lutter contre les parasites.

Afin d’acheter des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes, une personne (c.‑à‑d. un agriculteur) doit présenter un rapport d’évaluation parasitaire au vendeur, au représentant commercial ou au vendeur direct. Des exigences semblables s'appliquent à l’utilisation des services d’un entrepreneur en traitement de semences.

Il existe deux types d’évaluation parasitaire : le dépistage dans le sol et l’évaluation des dommages aux cultures.

Le dépistage des parasites dans le sol est une méthode qui détermine s’il y a présence d’une moyenne de deux ou plusieurs larves ou d’un taupin dans le sol d’un bien agricole (voir le Guide d’évaluation parasitaire pour obtenir de plus amples renseignements sur les seuils de présence de parasites). Un rapport d’évaluation parasitaire issu d’une inspection des cultures doit vérifier si les seuils en question ont été atteints ou dépassés en vue d’acheter des pesticides de catégorie 12.

Vous pouvez remplir le formulaire Inspection du sol – Rapport d’évaluation parasitaire et le soumettre en ligne ou le télécharger et l’imprimer au format PDF.

Un agriculteur peut choisir le moment du dépistage des parasites dans le sol, ce qui se fait souvent au printemps ou à l’automne.

Du 31 août 2016 au 31 août 2017, les agriculteurs pourront effectuer une évaluation parasitaire et préparer un rapport si un numéro de certificat leur a été remis à la fin de la nouvelle formation sur la lutte antiparasitaire intégrée.

À compter du 31 août 2017, l’exigence d’évaluation de la présence de parasites dans le sol et de préparation d’un rapport par un conseiller en lutte antiparasitaire commencera à être mise en œuvre progressivement. Elle le sera au fil du temps sur une base géographique afin de cibler les régions affichant les taux de mortalité les plus élevés parmi les pollinisateurs.

L'évaluation des dommages aux cultures est une méthode qui détermine si :

  • au moins 15 pour cent des pertes de plants de maïs sont causées par des parasites;
  • au moins 30 pour cent des pertes de plants de soja sont causées par des parasites.

Si un agriculteur croit que ses cultures ont subi des dommages causés par des parasites, il peut décider de faire évaluer ces dommages. Un conseiller en lutte antiparasitaire devra effectuer cette évaluation, car cette méthode exige des connaissances spécialisées sur les parasites et les dommages aux cultures.

Les évaluations parasitaires doivent être effectuées conformément au Guide d’évaluation parasitaire. Ce dernier décrit la façon dont les évaluations doivent être effectuées, établit des seuils minimaux et explique comment calculer la zone d’application où les semences traitées aux néonicotinoïdes doivent être plantées sur les terres du bien agricole.

À compter du 31 août 2017, le paragraphe 8.2(8) du Règlement de l’Ontario 63/09 exige que les conseillers en lutte antiparasitaire soient indépendants financièrement. Cela signifie qu’ils ne pourront recevoir d’incitatif financier (autre que leur salaire ou commission) pour promouvoir la vente de semences de maïs ou de soja traitées aux néonicotinoïdes (pesticides de catégorie 12) plutôt que la vente de semences qui ne sont pas des pesticides de catégorie 12.

Évaluations des dommages aux cultures

Pour l’évaluation des dommages aux cultures, les agriculteurs doivent retenir les services d’un conseiller en lutte antiparasitaire. Cette exigence s'applique chaque année. Les évaluations des dommages aux cultures pourront être réalisées par un conseiller en lutte antiparasitaire à compter du 1er mars 2016.

Un conseiller en lutte antiparasitaire doit remplir et signer le formulaire intitulé Inspection des cultures - Rapport d’évaluation parasitaire.

Évaluations de dépistage des parasites dans le sol

Jusqu'au 31 août 2016, tout agriculteur pourra effectuer une évaluation de dépistage des parasites dans le sol sans avoir obtenu d’accréditation ou suivi de formation spéciale.

À compter du 31 août 2016, en préparation pour la saison de plantation 2017, seule une personne ayant obtenu un numéro de certificat à la fin de la nouvelle formation sur la lutte antiparasitaire intégrée pourra effectuer une évaluation de dépistage des parasites dans le sol et préparer un rapport d’évaluation parasitaire.

À compter du 31 août 2017, en préparation pour la saison de plantation 2018, l’exigence de faire effectuer une évaluation de dépistage des parasites dans le sol et de faire préparer un rapport d’évaluation parasitaire par un conseiller en lutte antiparasitaire entrera en vigueur. Cette exigence est mise en œuvre progressivement au fil du temps sur une base géographique en suivant un échéancier afin de cibler les régions affichant les taux de mortalité les plus élevés parmi les pollinisateurs.

Une fois que l’exigence d’utiliser les services d’un conseiller en lutte antiparasitaire pour les évaluations de dépistage des parasites dans le sol sera en place, un agriculteur devra embaucher un tel conseiller pour procéder à l’évaluation (ou la superviser) et préparer un rapport au moins une fois tous les trois ans. Un agriculteur ayant obtenu un numéro de certificat à la fin de la nouvelle formation sur la lutte antiparasitaire intégrée pourra entre-temps effectuer une évaluation et préparer un rapport.

Les formulaires d’évaluation parasitaire établis et signés doivent être transmis au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Formation sur la lutte antiparasitaire intégrée

Les conseillers en lutte antiparasitaire ne sont pas obligés de suivre le cours sur la lutte antiparasitaire intégrée, mais ils peuvent le suivre s’ils le désirent.

La lutte antiparasitaire intégrée est une démarche de gestion des parasites qui est écologiquement et économiquement durable. Elle favorise l’utilisation de diverses méthodes visant à prévenir et à réduire les risques que présentent les parasites et à promouvoir la présence d’insectes bénéfiques, y compris les pollinisateurs. En vertu de la lutte antiparasitaire intégrée, les pesticides sont utilisés en dernier recours pour régler les problèmes de parasites.

Le cours sur la lutte antiparasitaire intégrée est unique, car il comprend une formation sur l’importance des pollinisateurs dans l’écosystème et la façon de les protéger des pesticides. Il inclut aussi une formation sur la reconnaissance des parasites, les méthodes de dépistage des parasites et les solutions de rechange aux pesticides.

Le cours sur la lutte antiparasitaire intégrée est dispensé en classe à divers endroits ou en ligne par le campus de Ridgetown de l’Université de Guelph.

Les droits d’inscription sont de 66,36 $. Ces droits augmenteront de 10 pour cent chaque année jusqu’en septembre 2020

Rôle du superviseur

Un conseiller en lutte antiparasitaire peut superviser d’autres personnes pendant qu'il effectue une évaluation de dépistage des parasites dans le sol si les conditions ci-après sont respectées :

  • il est présent à l’exploitation agricole pendant l’évaluation et peut rapidement se rendre à l’endroit où se fait le dépistage des parasites sur le terrain;
  • il ne supervise pas plus de sept personnes en même temps;
  • la personne qui réalise l’évaluation parasitaire a reçu une formation sur la façon d’effectuer une évaluation de dépistage des parasites dans le sol;
  • les évaluations sont effectuées conformément au Guide d’évaluation parasitaire;
  • le conseiller en lutte antiparasitaire doit signer le rapport d’évaluation parasitaire.

Coordonnées pour nous joindre

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Tél. : 416 325-4000
ATS : 1 800 565-4923
Courriel : picemail.moe@ontario.ca

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
Tél. : 1 877 424-1300
ATS : 1 855 696-2811
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca