Contexte

La Loi sur les vétérinaires contient un cadre pour l’octroi de permis de vétérinaire et l’agrément des établissements où des professionnels de la médecine vétérinaire, y compris des techniciens-vétérinaires autorisés, exercent. La Loi encadre aussi l’exercice de la médecine vétérinaire en Ontario et établit le cadre des pouvoirs pour l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario (OVO), qui réglemente la profession vétérinaire et inclut la participation du public dans la prise de décisions.

Le gouvernement de l’Ontario lance des consultations pour explorer les possibilités de moderniser la Loi sur les vétérinaires. Le premier examen substantiel du gouvernement en 30 ans se penchera sur des modifications au cadre législatif, ouvrant la porte à une nouvelle norme pour la médecine vétérinaire en Ontario qui est à la fois moderne et souple.

La communauté vétérinaire et le public nous ont dit que les processus d’enquête, de plainte et de règlement des différends doivent être plus efficaces. Nous proposons donc des mises à jour au cadre législatif actuel pour ouvrir la porte à l’établissement d’une nouvelle norme pour les soins vétérinaires en Ontario.

Les modifications proposées comprennent la portée de la médecine vétérinaire, l’amélioration de l’imputabilité dans la profession et l’harmonisation de la surveillance de l’OVO.

À propos des modifications proposées

Nous souhaitons obtenir les commentaires du public sur le cadre pour la réglementation des professionnels de la médecine vétérinaire en Ontario.

Nous souhaitons obtenir des commentaires précis sur la manière dont nous pouvons moderniser la Loi sur les vétérinaires, notamment sur la manière de mieux définir les activités de soins aux animaux effectuées par les professionnels de la médecine vétérinaire et la manière dont nous pouvons améliorer l’imputabilité et la transparence. Cela comprend les points suivants :

  • Le champ d’exercice pour la médecine vétérinaire, comme les interventions, les services et les processus qu’un vétérinaire autorisé ou un autre professionnel de la médecine vétérinaire, comme un technicien-vétérinaire, peut effectuer en Ontario. Nous voulons également clarifier dans la Loi les activités de soins, comme la massothérapie ou la réadaptation animale, qui peuvent être effectuées par des particuliers autres que des vétérinaires et des techniciens-vétérinaires.
  • La manière d’améliorer l’imputabilité et la transparence afin de s’assurer que les pouvoirs, les responsabilités et les processus en vertu de la Loi sont clairs pour le public.
  • La façon d’harmoniser la surveillance de la profession vétérinaire en Ontario avec les autres professions autonomes réglementées dans la province afin de s’assurer que la profession vétérinaire continue à être gérée dans l’intérêt du public. Cela pourrait comprendre, notamment, la modification de la composition du Conseil de l’Ordre afin d’inclure un plus large éventail de membres et de voix (y compris des représentants universitaires, des membres du public supplémentaires et des techniciens-vétérinaires).

En prenant des mesures pour solliciter un large éventail d’observations sur la modernisation de la Loi sur les vétérinaires, le gouvernement sera en mesure de proposer des mises à jour éclairées aux mesures législatives qui reflèteraient la manière dont les soins vétérinaires sont prodigués en Ontario en 2022 et pour l’avenir.

En Ontario, la réglementation de l’exercice de la médecine vétérinaire relève de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario, indépendamment du gouvernement provincial. Quiconque croit qu’un vétérinaire n’a pas agi de façon professionnelle ou qu’un vétérinaire ne l’a pas traité de façon professionnelle peut déposer une plainte auprès de l’Ordre.

Comment participer

Vous pouvez faire des observations sur un document de travail concernant des modifications à la Loi sur les vétérinaires dans le Registre de la réglementation.

Si vous avez des questions relatives aux modifications proposées à la Loi sur les vétérinaires ou au document de travail, vous pouvez nous les faire parvenir de l’une des deux façons suivantes :

  • par courriel : vetact.omafra@ontario.ca
  • par courrier de surface :
    Commentaires sur la modernisation de la réglementation de la profession vétérinaire
    Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
    Direction des politiques de l’environnement et de la salubrité des aliments
    1 Stone Road West, 2e étage S.O.
    Guelph (Ontario)
    N1G 4Y2

Votre confidentialité compte

Si vous soumettez vos questions au MAAARO par courriel, certains de vos renseignements personnels, dont votre nom, pourraient être partagés. Si vous souhaitez soumettre des observations anonymement, veuillez les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Commentaires sur la modernisation de la réglementation de la profession vétérinaire
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
Direction des politiques de l’environnement et de la salubrité des aliments
1 Stone Road West, 2e étage S.O.

Si vous fournissez des coordonnées (y compris lorsqu’il s’agit de coordonnées personnelles), nous pouvons les utiliser pour faire le suivi de vos questions auprès de vous ou pour vous fournir de futurs documents de consultation.

Les renseignements recueillis dans le cadre de toute question soumise relativement au document de travail sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions concernant la collecte de renseignements, veuillez communiquer avec :

Michael Richardson
Conseiller principal en politiques
Direction des politiques de l’environnement et de la salubrité des aliments
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO)
Michael.richardson@ontario.ca