Contexte

Afin de financer la fourniture des services au public, le gouvernement verse une aide financière à des particuliers (p. ex. des bénéficiaires des paiements de soutien aux personnes handicapées), des organisations (p. ex. des hôpitaux, des organismes sans but lucratif) et à d’autres administrations publiques (p. ex. des municipalités). C’est ce qu’on appelle un paiement de transfert. Les paiements de transfert représentent environ 82 % des dépenses totales du gouvernement.

Les ministères et organismes provinciaux qui supervisent les paiements de transfert doivent suivre les règles énoncées dans un document interne intitulé la Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert (ci-après la Directive). La Directive énonce les règles instaurées par le gouvernement pour superviser les paiements de transfert et veille à ce que l’argent des contribuables soit dépensé de manière responsable.

Ces règles ne s’appliquent pas aux organisations qui reçoivent des paiements de transfert, mais elles ont une incidence sur les procédures qu’elles doivent suivre.

À propos du sondage

Du 14 juin au 12 juillet 2016, nous avons mené une consultation au moyen d’un sondage en ligne sur les règles que les ministères et les organismes provinciaux doivent suivre lorsqu’ils effectuent des paiements de transfert.

Tous les commentaires reçus :

  • ont été examinés et évalués par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • ont servi à éclairer la directive finale;
  • ont contribué à clarifier les définitions et les exigences;
  • ont aidé à rendre le document plus convivial.

Coup d’œil sur les résultats de la consultation

Du 14 juin au 12 juillet 2016, nous avons reçu 120 réponses grâce à notre sondage en ligne. *

  • 57 réponses des ministères du gouvernement de l’Ontario
  • 44 réponses des organisme sans but lucratif
  • 12 réponses du secteur parapublic
  • 4 réponses des organismes autochtones (Premières Nations/métis/inuit)
  • 3 réponses des administrations municipales
  • 1 réponse d’un établissement d’enseignement
  • 1 réponse de l’industrie (p. ex. alimentation, agriculture)

* Les répondants pouvaient se présenter comme appartenant à plusieurs secteurs ou types d’organisations.

Résumé des résultats du sondage en ligne :

  • 86 % des participants pensent que les principes contenus dans la version provisoire révisée de la Directive permettent au gouvernement de surveiller adéquatement les paiements de transfert.
  • 74 % des participants pensent que les règles contenues dans la version provisoire révisée de la Directive sont les bonnes règles que doit suivre le gouvernement pour l’octroi de paiements de transfert.
  • 82 % des participants ont souhaité être consultés sur les futurs documents provisoires contenant les règles que doit suivre le gouvernement.
  • Certains participants ont suggéré d’améliorer la version provisoire révisée de la Directive en faisant ce qui suit :
    • rendre le texte plus clair en simplifiant le fond et la forme;
    • proportionner le degré de surveillance des bénéficiaires aux résultats des évaluations des risques;
    • énoncer clairement les exigences des ministères et des organismes provinciaux;
    • expliquer clairement les catégories de paiements de transfert.

Pour répondre à certaines de ces préoccupations, nous avons clarifié et expliqué ce qui suit :

Nous avons aussi…