Aperçu

Du 23 septembre 2021 au 14 mars 2022, la présente politique de vaccination a été en vigueur auprès des organismes de services financés par le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires. Cette politique n’est plus en vigueur.

Les programmes offerts par les fournisseurs de services du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) peuvent servir de foyer pour des résidents ou des clients, de milieu de prestation de services pour des enfants, des jeunes ou des adultes vulnérables et de lieu de travail pour le personnel qui les soutient. Les mesures de santé publique visent à protéger les résidents, les bénéficiaires de services et le personnel contre la transmission de la COVID‑19, tout en soutenant la dignité, la santé mentale et le bien-être des individus en leur permettant de participer à la collectivité et d'entretenir des relations clés.

La vaccination contre la COVID‑19 aide à réduire le nombre de nouveaux cas et, surtout, les conséquences graves, y compris les hospitalisations et les décès dus à la COVID‑19, tant chez les résidents que chez les bénéficiaires de services, le personnel et les visiteurs.

Les personnes qui ne sont pas admissibles à la vaccination ou qui ne peuvent pas être vaccinées en raison de leur état de santé doivent être protégées. L'obtention de taux de vaccination élevés chez les fournisseurs de services qui fournissent régulièrement des traitements et des interventions essentiels en contact étroit avec les populations vulnérables ou directement auprès d'elles contribuera à la réalisation de cette protection.

Conformément à la lettre d'instruction publiée par le médecin hygiéniste en chef en vertu du paragraphe 2(2.1) de l'annexe 1 du Règl. de l'Ont. 364/20 : Règles pour les régions à l'étape 3 et à l'étape postérieure au plan d'action en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables à la COVID‑19) (LRO) (« Instructions ») :

  1. Toutes les entreprises et organisations désignées dans les Instructions comme des « organisations visées » (voir l'annexe 1) doivent établir, mettre en œuvre et faire respecter une politique de vaccination contre la COVID‑19 qui exige que les employés, membres du personnel, entrepreneurs, bénévoles, étudiants ainsi que les personnes qui fournissent des services dans le cadre d'un programme de partenariat pour l'éducation avec les établissements communautaires (ci-après dénommées « personnes requises ») fournissent une des preuves suivantes :
    1. une preuve de vaccination complètefootnote 1 contre la COVID‑19
    2. une preuve écrite de la raison médicale fournie par un médecin ou un membre du personnel infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui énonce à la fois :
      1. la raison médicale documentée pour ne pas être entièrement vaccinés contre la COVID‑19
      2. la période de validité de la raison médicale, ou
    3. la preuve d'avoir suivi une séance de sensibilisation approuvée par l'organisation visée sur les avantages de la vaccination contre la COVID‑19 avant de refuser la vaccination pour toute raison autre que médicale. La séance approuvée doit, au minimum, aborder les points suivants :
      1. comment fonctionnent les vaccins contre la COVID‑19
      2. la sécurité des vaccins liée à la fabrication des vaccins contre la COVID‑19
      3. les avantages de la vaccination contre la COVID‑19
      4. le risque de ne pas se faire vacciner contre la COVID‑19
      5. les effets secondaires possibles de la vaccination contre la COVID‑19
  2. La politique de vaccination de chaque organisation visée doit exiger que lorsqu'une personne requise, au sens de l'instruction, ne fournit pas la preuve d'avoir été entièrement vacciné contre la COVID‑19 conformément au paragraphe 1(a), mais qu'elle se fie plutôt sur la raison médicale décrite au paragraphe 1(b) ou, le cas échéant, sur la séance de sensibilisation décrite au paragraphe 1(c), la personne requise doit :
    1. se soumettre à des tests antigéniques réguliers au point de service pour le dépistage de la COVID‑19 et démontrer un résultat négatif, à des intervalles qui seront déterminés par l'organisation visée et qui doivent au minimum avoir lieu à une fréquence d'une fois tous les sept jours
    2. fournir la vérification du résultat négatif du test d'une manière déterminée par l'organisation visée qui permet à cette dernière de confirmer le résultat à sa discrétion
  3. Chaque organisation visée doit recueillir, conserver et divulguer des renseignements statistiques (non identifiables) comme suit :
    1. Documentation qui comprend (collectivement, « les informations statistiques ») :
      1. le nombre de personnes requises qui ont fourni la preuve qu'elles étaient entièrement vaccinées contre la COVID‑19;
      2. le nombre de personnes requises qui ont fourni une raison médicale documentée les dispensant de se faire entièrement vacciner contre la COVID‑19
      3. le nombre de personnes requises qui ont suivi une séance d'information sur les avantages de la vaccination contre la COVID‑19 conformément à l'alinéa 1(c), le cas échéant
      4. le nombre total de personnes requises de l'organisation visée auxquelles cette Instruction s'applique
    2. Divulguer les informations statistiques au MSESC selon les modalités et les délais prescrits par le MSESC. Le MSESC peut demander des détails supplémentaires dans les informations statistiques demandées décrites ci-dessus, ce qui sera également précisé dans la demande. Le MSESC peut divulguer ces informations statistiques et les mettre à la disposition du public.

Le but du présent document d'orientation est d'aider les organisations visées à élaborer et à mettre en œuvre leurs politiques de vaccination contre la COVID‑19footnote 2.

Le MSESC reconnaît que les organisations visées comprennent des organisations des Premières Nations, inuites et métisses. Le MHC et le MSESC soutiennent les principes de réconciliation et reconnaissent que ces organisations peuvent adapter le contenu de cette politique afin de refléter l'expérience et le point de vue de la ou des communautés autochtones qu'elles servent, tout en restant fidèles aux objectifs de la lettre d'instruction.

Fournir des preuves

Preuve de vaccination

Après la vaccination, les personnes munies d'une carte Santé avec photo de l'Ontario peuvent se connecter au portail provincial pour télécharger ou imprimer un reçu électronique de vaccination COVID‑19 (PDF) pour chaque dose reçue. Le reçu physique ou sur papier et la version électronique du reçu ressembleront à ce qui suit :

Image d'un reçu électronique de vaccination

Les personnes qui ont une carte de santé rouge et blanche peuvent appeler la ligne provinciale de réservation pour le vaccin au Sans frais : 1 833 943-3900. L'agent du centre d'appels peut envoyer par courriel une copie du reçu.

Les personnes dans les circonstances suivantes doivent communiquer avec leur circonscription sanitaire locale pour de plus amples renseignements :

  • Les personnes qui n'ont pas de carte Santé de l'Ontario (ou qui n'ont pas fourni leur carte Santé de l'Ontario au moment de la vaccination) devraient communiquer avec la Santé publique pour obtenir une copie de leur reçu.
  • Les personnes qui n'ont pas reçu un vaccin approuvé par Santé Canada.
  • Les personnes qui ont reçu un vaccin à l'extérieur de la province et qui n'ont pas encore contacté leur circonscription sanitaire locale devraient le faire pour s'assurer que leur dossier est validé et enregistré.
  • Les personnes qui ont des questions ou des préoccupations concernant les informations liées au reçu de vaccin contre la COVID‑19.

Preuve d'une raison médicale pour ne pas être vacciné

Une preuve écrite d'une raison médicale documentée pour ne pas être entièrement vacciné contre le COVID‑19 doit être fournie par un médecin ou un membre du personnel infirmier autorisé de la catégorie supérieure (voir Catégorie supérieure [cno.org]). Un service d'aiguillage et de consultation pour les médecins et les infirmières et infirmiers autorisés de la catégorie supérieure est disponible par l'intermédiaire du service eConsult de l'Ontario et de OTN Hub.

Dans certains cas, la raison médicale pour laquelle la personne n'est pas vaccinée peut être limitée dans le temps. Les instructions exigent que la note du médecin ou du membre du personnel infirmier praticien précise la période de validité de la raison médicale. Si elle est limitée dans le temps, la note doit préciser la durée de la validité de la raison médicale.

Les organisations visées doivent communiquer cette exigence à toute personne qui prévoit de soumettre une preuve de raison médicale.

Preuve de l'achèvement d'un programme de sensibilisation

Les organisations visées sont encouragées à prévoir un moyen pour les personnes requises qui ne fournissent pas de preuve de vaccination de fournir la preuve qu'elles ont suivi un programme de sensibilisation approuvé par l'organisation visée. Parmi les moyens à envisager, on retrouve les suivants : faire signer par la personne un formulaire indiquant qu'elle a suivi le programme de sensibilisation (par exemple, une attestation) ou lui demander de répondre à des questions confirmant qu'elle a compris le contenu du programme.

Les organisations visées qui dispensent leurs propres programmes de sensibilisation peuvent consigner directement la participation de la personne.

Choisir le contenu du programme de sensibilisation

Le programme de sensibilisation doit aborder, au minimum, tous les points suivants :

  • comment fonctionnent les vaccins contre la COVID‑19
  • la sécurité des vaccins liée à la fabrication des vaccins contre la COVID‑19
  • les avantages de la vaccination contre la COVID‑19
  • les risques de ne pas se faire vacciner contre la COVID‑19
  • les effets secondaires possibles de la vaccination contre la COVID‑19

Lorsqu'elles choisissent le contenu du programme de sensibilisation qu'elles vont dispenser, les organisations visées doivent :

  • examiner si le contenu répond aux exigences spécifiées dans les instructions;
  • consulter l'unité de santé publique locale, les spécialistes de la prévention et du contrôle des infections qui travaillent dans leur(s) établissement(s) ou le centre local de prévention et de contrôle des infections, au besoin.
  • examiner la source de l'information :
    • Le contenu provient-il d'une source fiable?
    • Le contenu est-il d'actualité?
    • Le contenu est-il clair et facile à comprendre?
    • Le contenu représente-t-il les risques et les avantages de la vaccination de manière équitable et transparente?
    • Le contenu respecte-t-il le fait que c'est le choix personnel de chacun de se faire vacciner ou non?
  • examiner si le contenu est adapté aux caractéristiques linguistiques et culturelles des personnes qui suivront le programme de sensibilisation

Les organisations visées doivent également prendre en compte les besoins d'accessibilité des personnes qui suivront le programme de sensibilisation et y donner suite.

Les ressources pour aider à appuyer la création d'un programme de sensibilisation de l'organisation visée sont à annexe 2.

Mise en œuvre des tests antigéniques au point de service

Les organisations visées sont tenues de s'assurer que les personnes requises qui :

  • ne sont pas complètement vaccinées, qui sont partiellement vaccinées (ayant reçu une dose d'une série de deux vaccins, ou une dernière dose d'une série de deux vaccins au cours des 14 derniers jours), ou
  • ne fournissent pas de preuve de vaccination, doivent se soumettre régulièrement des tests antigéniques rapide et vérifier les résultats négatifs des tests

Le test rapide antigénique au point de service peut être effectué n'importe où (c'est‑à‑dire sur place, sur le lieu de travail) par un professionnel de la santé ou une personne formée et ne nécessite pas l'envoi d'un échantillon à un laboratoire à des fins d'analyse.

Les tests rapides antigéniques au point de service sont offerts gratuitement aux organisations visées et peuvent être obtenus par l'entremise du Programme provincial de dépistage des antigènes.

Le Programme provincial de dépistage des antigènes offre aussi une série complète de ressources d'intégration et de formation pour soutenir la mise en œuvre de tests antigéniques réguliers au point de service, selon les besoins et conformément aux directives provinciales en matière de tests.

Lire le document d'orientation provincial sur l'utilisation des tests antigéniques au point de service.

Communications sur la politique

Les organisations visées doivent communiquer les exigences de leur politique à toutes les personnes qui: y sont soumises, y compris les ressources externes rémunérées non agréées ou les tiers, et les mettre à la disposition des personnes requises, des résidents/clients/personnes soutenus, de leurs mandataires spéciaux et des membres de leur famille.

Bien que les organisations visées continuent d'encourager toutes les personnes qui fréquentent un établissement de services à se faire vacciner, la communication sur la politique doit être faite de manière à respecter et à soutenir l'éducation et le choix éclairé sur la vaccination contre la COVID‑19.

Exemples de messages clés :

  • Les mesures de santé publique protègent les résidents, les bénéficiaires de services et de soutiens et le personnel contre la transmission de la COVID‑19, tout en soutenant la dignité, la santé mentale et le bien-être des individus en leur permettant de participer à la collectivité et d'entretenir des relations clés.
  • La vaccination contre la COVID‑19 aide à réduire le nombre de nouveaux cas et, surtout, les conséquences graves, y compris les hospitalisations et les décès dus à la COVID‑19 tant chez les résidents que chez les bénéficiaires de services et le personnel.
  • Les personnes qui ne sont pas admissibles à la vaccination ou qui ne peuvent pas être vaccinées en raison de leur état de santé doivent être protégées. L'obtention de taux de vaccination élevés chez les fournisseurs de services qui fournissent régulièrement des traitements et des interventions essentiels en contact étroit avec ces populations ou directement auprès d'elles contribuera à la réalisation de cette protection.
  • Bien que chacun ait le droit de décider de se faire vacciner ou non, il est fortement recommandé que chacun se fasse vacciner, et tout le monde pourra avoir de l'aide pour avoir accès au vaccin.

Moyens de soutenir les membres du personnel dans leurs décisions

Moyens de soutenir les membres du personnel dans leur décision de se faire vacciner :

  • Faciliter les conversations en tête-à-tête avec un pair de confiance, un leader communautaire ou un professionnel de la santé.
  • Adapter les messages aux caractéristiques et aux besoins uniques du personnel de vos établissements.
  • Continuer à travailler avec les circonscriptions sanitaires locales pour offrir, dans la mesure du possible, des possibilités de vaccination sur place.
  • Recenser des champions de la vaccination dans vos communautés, y compris les médecins de soins primaires, les employés de longue date et les leaders religieux ou culturels, qui peuvent parler directement à votre personnel (par exemple, dans le cadre d'un événement virtuel) et partager leurs vécus.
  • Offrir la possibilité de se rendre dans une clinique de vaccination hors site pendant le temps de travail rémunéré et couvrir les frais de transport (en l'absence d'option de vaccination sur site), ainsi qu'offrir un congé payé si un employé ressent des effets secondaires du vaccin.

Le 29 avril 2021, le gouvernement a modifié la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) afin d'exiger que les employeurs offrent aux employés couverts par la LNE jusqu'à trois jours de congé payé, à leur salaire normal, jusqu'à concurrence de 200 $ par jour, pour des raisons liées à la COVID‑19. Des congés payés sont disponibles pour certaines raisons liées à la COVID‑19, notamment pour aller se faire vacciner et pour les effets secondaires découlant de la vaccination contre la COVID‑19. Pour en savoir plus sur la Prestation pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID‑19.

Exigences en matière de rapports

Toutes les organisations visées doivent recueillir, tenir à jour et divulguer, au minimum chaque mois, des données clés sur les paramètres de données clés qui sous-tendent les lettres d'instruction.

Le MSESC publiera des instructions sur la collecte de ces données dans un avenir proche.

À la demande du MSESC, les organisations visées doivent divulguer des informations statistiques au MSESC selon les modalités et les délais prescrits dans la demande. Le MSESC peut demander des détails supplémentaires dans les informations statistiques demandées décrites ci-dessus, ce qui sera également précisé dans la demande. Le MSESC peut divulguer ces informations statistiques et les mettre à la disposition du public sous forme de données globales.

Les organisations visées qui ont conclu des contrats avec des ressources externes rémunérées non agréées ou des tiers pour la prestation de services sont responsables de la collecte d'informations auprès des tiers et de leur communication au MSESC.

Les organisations visées devront fournir les informations suivantes :

  1. le nombre de personnes requises qui ont fourni la preuve qu'elles sont entièrement vaccinées contre la COVID‑19
  2. le nombre de personnes requises qui ont fourni une raison médicale documentée pour ne pas être entièrement vaccinées contre la COVID‑19
  3. le nombre de personnes requises qui ont suivi une séance de sensibilisation sur les avantages de la vaccination contre la COVID‑19 conformément à l'alinéa 1c), le cas échéant
  4. le nombre total de personnes requises de l'organisation visée auxquelles les présentes instructions s'appliquent

Les organisations visées ne doivent pas fournir d'information d'identification au MSESC et doivent communiquer à toutes les personnes requises par la politique du fournisseur que seules des informations sous forme de données globales seront communiquées au MSESC et qu'aucune information permettant de les identifier ne sera divulguée.

Les fournisseurs de services multiples qui sont tenus de communiquer des paramètres similaires en vertu d'une autre directive (par exemple, les hôpitaux visés par la directive no 6 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé) doivent se conformer aux exigences en matière de rapport de toutes les directives et instructions applicables.

Contactez-nous

Les organisations visées peuvent communiquer avec leur superviseur de programme du MSESC, leur personne-ressource au MSESC ou leur organisme de passation de marchés de services pour toute question ou préoccupation concernant ces directives ou les instructions.

Annexe 1 : définition d'organisation visée

Organisations visées telles que définies dans la lettre d'instructions publiées par le médecin hygiéniste en chef :

  • organismes de service, tels que définis dans la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (LSSISPDI)
  • tiers qui ont conclu un contrat avec un organisme de service, tel que défini dans la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle, pour fournir des services et des soutiens aux adultes souffrant de déficience intellectuellefootnote 3
  • bénéficiaires de paiements de transfert, financés par le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC), qui fournissent des services d'intervention à des personnes qui sont sourdes et aveugles
  • bénéficiaires de paiements de transfert, financés par le MSESC, qui fournissent des services en établissement ou des services d'urgence en établissement dans le cadre du programme lié aux services de soutien à la lutte contre la violence faite aux femmes ou du programme lié aux services de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes
  • titulaires de permis exploitant un foyer pour enfants tel que défini dans la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) et les titulaires de permis auxquels s'applique l'article 117 du Règlement de l'Ontario 156/18 pris en application de la LSEJF
  • entreprises ou organisations fournissant des soins en établissement au sens de la LSEJF lorsque à la fois :
    • aucun permis n'est requis en vertu de la partie IX
    • l'enfant est placé auprès de l'entreprise ou de l'organisation par un prestataire de services tel que défini dans la LSEJF
  • bénéficiaires de paiements de transfert financés en vertu de la LSEJF qui fournissent des programmes et des services aux enfants et aux jeunes ayant des besoins spéciaux, y compris :
    • l'intervention précoce
    • l'aide à l'autisme
    • les services de relève
    • les services financés pour les besoins particuliers complexes
    • la planification coordonnée des services
    • les services des intervenants en trouble du spectre de l'alcoolisation fœtalefootnote 4
  • tiers qui ont conclu un contrat avec un bénéficiaire de paiement de transfert pour fournir des services aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliersfootnote 5;
  • bénéficiaires de paiements de transfert financés par le MSESC qui offrent et mettent en œuvre des programmes de développement des enfants en santé et d'intervention précoce.

Annexe 2 : ressources pour appuyer la création d'un programme de sensibilisation

À propos des vaccins contre la COVID‑19 (Ministère de la Santé de l'Ontario)

Building Confidence in Vaccines et Accroître la confiance à l'égard des vaccins (Santé publique Ontario)

Communication efficace concernant l'immunisation : Guide canadien d'immunisation (Gouvernement du Canada)

Maladie à coronavirus (COVID‑19) : Ressources de sensibilisation , offertes en plusieurs langues (Gouvernement du Canada)

Informations sur la COVID‑19 (Immunisation Canada)

Séance de sensibilisation sur les vaccins contre la COVID‑19 [anglais seulement] (communitylivingessex.org) (SE IPAC Hub et Centre des sciences de la santé de Kingston)

Vidéo de sensibilisation à la vaccination contre la COVID‑19 (Dr Nathan Stall pour AdvantAge Ontario)

COVID‑19 Vaccination : Making an Informed Decision Learning Module [anglais seulement] (Lakeridge Health)

COVID‑19 Vaccination : Making an Informed Decision Learning Module [anglais seulement] [fichier de travail à télécharger et à modifier] (Lakeridge Health). Remarque : Pour accéder au module de Lakeridge Health exploitable, votre ordinateur doit être équipé d'un logiciel Articulate.

Modèle de déclaration de vaccination contre la COVID‑19 [anglais seulement] (Lakeridge Health)

COVID‑19 vaccines and workplace health and safety: Learn how COVID‑19 vaccines help protect you and make your workplace safer et Les vaccins contre la COVID‑19 et la santé et la sécurité au travail : Découvrez comment les vaccins contre la COVID‑19 contribuent à vous protéger et à rendre votre lieu de travail plus sécuritaire (ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario)

COVID‑19 : Vaccines | Centre for Effective Practice - Digital Tools [anglais seulement] (Centre for Effective Practice)

Les vaccins expliqués (contre la COVID‑19) (Organisation mondiale de la santé)

Document d'information sur le vaccin contre la COVID‑19 (ministère de la santé de l'Ontario)

COVID‑19 : Vaccine Resources [anglais seulement, offertes en plusieurs langues, y compris en Langue ASL (Ville de Toronto)

Documents multilingues sur la vaccination contre la COVID‑19 , offerts en plusieurs langues (Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux)

Gashkiwidoon toolkit: covid-19 vaccine implementation [anglais seulement] (Indigenous Primary Health Care Council)

Trousse d'outils pour promouvoir le vaccin contre la COVID‑19 à l'intention du secteur des soins de longue durée (ministère des Soins de longue durée)

Ontario's doctors answer COVID‑19 vaccine questions [anglais seulement] (Ontario Medical Association)

Sunnybrook COVID‑19 e-learning module [anglais seulement] (Sunnybrook Health Sciences Centre)
Tools to Boost Vaccine Confidence in Long-Term Care Teams [anglais seulement] (Ontario Centres for Learning, Research and Innovation in Long-Term Care)

Mises à jour sur la COVID‑19 (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone)

Avis de non-responsabilité : Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et la province de l'Ontario n'assument aucune responsabilité quant au contenu des ressources énumérées ci-dessus. L'inclusion des ressources dans la liste ci-dessus ne constitue pas une approbation de la ressource ou de l'organisation/entité qui l'a développée. Les organisations visées doivent demander un avis juridique sur l'utilisation de toute ressource/de tout matériel soumis à un brevet, à un droit d'auteur, à une marque de commerce ou à d'autres droits de propriété. Si une organisation visée souhaite utiliser, en tout ou en partie, des ressources figurant dans la liste ci-dessus, elle doit clairement et expressément attribuer les sources de manière appropriée.