À propos du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun est un crédit d'impôt remboursable visant à aider les aînés à assumer les frais de transport en commun.

Personnes admissibles

Pour être admissible au crédit, vous devez :

  • avoir 65 ans ou plus le dernier jour de l'année d'imposition qui précède celle pour laquelle vous demandez le crédit
  • vivre en Ontario à la fin de l'année en question

Par exemple, pour avoir droit au crédit au moment de remplir votre déclaration de revenus et de prestations en 2023, vous devez :

  • être âgé de 65 ans ou plus le 31 décembre 2021;
  • habiter en Ontario le 31 décembre 2022.

Si vous avez déménagé à l'extérieur de l'Ontario avant le 31 décembre 2022, vous n'auriez pas droit au crédit d'impôt.

Crédit

Chaque année, vous pouvez déclarer jusqu'à 3 000 $ de frais de transport en commun admissibles et recevoir jusqu'à 450 $.

Services de transport en commun

Avant de déclarer des frais de transport en commun, vérifiez si les services sont admissibles.

Services admissibles

Services de transport en commun conventionnels

Vous pouvez déclarer les frais déboursés pour les services de transport en commun de l'Ontario ou administrés par une municipalité, y compris les services offerts par Metrolinx.

Ces services doivent offrir des trajets sur de courtes distances :

  • utilisés typiquement pour faire un aller-retour dans la journée
  • accessibles au grand public
  • par autobus, métro, train ou tramway

Cela inclut les services de transport en commun exploités en Ontario vers une destination à l'extérieur de la province, comme ceux offrant des trajets allant de Windsor à Detroit ou d'Ottawa à Gatineau.

Plus de détails sur les services de transport en commun de l'Ontario

Services de transport en commun spécialisés

Vous pouvez déclarer les frais d'utilisation des services spécialisés de transport en commun destinés aux personnes ayant une incapacité. Les services spécialisés doivent généralement satisfaire aux mêmes conditions que les services conventionnels.
Services non admissibles
Les services sur de longues distances et ceux offerts par le secteur privé, comme VIA Rail et Greyhound, ne sont pas admissibles.

Paiement et reçus

Conservez vos reçus et preuves de paiement pour présenter votre demande.

Cela comprend ce qui suit :

  • Billets ou jetons valables pour un trajet simple. Vous devez fournir un reçu en guise de preuve de paiement.
  • Cartes de paiement électronique (p. ex., PRESTO). Vous n'avez pas besoin de reçu si vous utilisez une carte de paiement électronique qui fournit un rapport d'utilisation sur lequel apparaît votre nom. Si votre carte ne fournit pas un tel rapport, vous devez fournir un reçu en guise de preuve de paiement.
  • Paiements en espèces pour les services de transport en commun spécialisés (offerts aux personnes ayant une incapacité). Vous devez fournir un reçu en guise de preuve de paiement. Si vous avez payé en argent comptant, vous devez conserver un registre confirmant la réservation et une preuve de l'utilisation de ces services, comme des correspondances datées.
  • Laissez-passer à usage limité ou illimité. Vous n'avez pas besoin de présenter un reçu, mais vous devez conserver vos laissez-passer en guise de preuve de paiement.

Si vous êtes tenu de présenter un reçu, mais que votre nom n'apparaît pas sur le reçu, vous devez présenter ce reçu accompagné d'un relevé de carte de crédit ou de compte bancaire confirmant le paiement.

Les paiements en espèces effectués dans une boîte de perception pour un trajet simple sont admissibles au crédit d'impôt uniquement s'il s'agit d'un service de transport en commun spécialisé.

Vous pouvez déclarer un tarif pour adulte si :

  • le service de transport utilisé n'offre aucun tarif spécial pour les aînés pour le billet, jeton ou laissez-passer que vous avez acheté
  • vous payez au moyen d'une carte de paiement électronique et que le service de transport que vous utilisez n'offre aucun tarif spécial pour les aînés qui paient avec une telle carte

Présenter une demande

Vous pouvez demander le crédit au moment de produire votre déclaration de revenus et de prestations.

Conservez vos reçus et preuves de paiement pour déclarer vos frais de transport en commun admissibles.

Si vous ne pouvez pas préparer votre déclaration de revenus vous-même, vous pourriez être en mesure d'obtenir de l'aide du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus et de prestations est le 30 avril de chaque année.

Pour en savoir plus sur la préparation de votre déclaration de revenus