Aperçu

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité est un nouveau crédit d’impôt personnel remboursable visant à aider les familles ontariennes à payer leurs frais médicaux admissibles liés au traitement de l’infertilité et à une grossesse pour autrui. Le crédit s’applique aux dépenses payées à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Vous pouvez obtenir un remboursement équivalant à 25 % des dépenses admissibles. Le montant maximal des dépenses admissibles que vous pouvez demander chaque année est de 20 000 $ et le montant maximal du crédit que vous pouvez obtenir par année est de 5 000 $.

Pour être admissible au crédit, vous devez avoir engagé des dépenses pour des biens et services fournis entièrement au Canada, liés au traitement de l’infertilité, à la préservation de la fertilité ou à la grossesse pour autrui, et qui sont également admissibles au crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux. Les dépenses admissibles que vous demandez au titre du crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité doivent également être demandées au titre du crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux dans votre déclaration de revenus pour la même année d’imposition.

Qui peut demander le crédit

Vous pouvez demander ce crédit si :

  • vous étiez résident en Ontario le dernier jour de l’année d’imposition; et
  • vous n’avez pas fait faillite à aucun moment au cours de l’année civile

Si vous aviez ou avez un époux ou une épouse ou un conjoint ou une conjointe de fait au cours de l’année d’imposition

  • si vous aviez un époux ou une épouse ou un conjoint ou une conjointe de fait le dernier jour de l’année d’imposition, une seule des deux personnes peut demander le crédit. La personne qui demande le crédit peut inclure à la fois ses propres dépenses et celles de son époux ou épouse ou de son conjoint ou conjointe de fait.
  • vous ne pouvez pas demander les dépenses d’une personne qui était votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait plus tôt dans l’année, mais qui ne l’était plus le dernier jour de l’année d’imposition.

Frais médicaux admissibles liés à un traitement d’infertilité

Vous pouvez demander les frais médicaux si vous satisfaites à toutes les conditions suivantes :

  • vous ou votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait avec qui vous cohabitez les avez payés à partir de 2025
  • ils concernent des biens et services entièrement fournis au Canada
  • il s’agit de frais liés au traitement de l’infertilité, c’est-à-dire :
    • de frais payés pour vous aider, vous ou votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait, à concevoir un enfant, ou
    • de certains frais médicaux payés à une mère porteuse ou en son nom afin que vous puissiez devenir parent
  • ils n’ont pas été et ne seront pas remboursés
    • si une partie des dépenses a été ou sera remboursée, la portion non remboursée pourrait être admissible
  • aucune autre personne ne les a déjà demandés pour une année d’imposition antérieure
  • ils sont également demandés au titre du crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux dans votre déclaration de revenus pour la même année d’imposition

Les dépenses admissibles au crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité sont les mêmes que celles liées au traitement de l’infertilité pouvant être demandées au titre du crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux, mais elles doivent concerner des biens ou services fournis entièrement au Canada.

Exemples des frais médicaux admissibles

  • les honoraires payés à un hôpital public ou privé ou à un médecin pour concevoir un enfant
  • les médicaments de fertilité sur ordonnance
  • les traitements et services liés à l’infertilité fournis par un médecin ou une clinique de fertilité, comme :
    • l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro (FIV)
    • la congélation du sperme (entreposage, décongélation et lavage en vue de concevoir un enfant ultérieurement)
    • la congélation des ovules et des embryons (entreposage et décongélation en vue de concevoir un enfant ultérieurement)
    • les échographies et les analyses sanguines
    • les honoraires d’anesthésie
    • la surveillance des cycles
  • les montants payés à une clinique de fertilité ou à une banque de dons au Canada pour obtenir du sperme ou des ovules comme aide à la conception d’un enfant par la personne, son époux ou son épouse ou son conjoint ou sa conjointe de fait, ou encore les montants payés à une mère porteuse pour la personne
  • les frais liés aux services d’une clinique de fertilité
  • le montant payé pour une insémination intra-utérine
  • les frais de déplacement, uniquement s’ils satisfont aux trois conditions suivantes :
    • les déplacements sont effectués au Canada
    • les déplacements sont requis dans le cadre du traitement de fertilité pour vous, votre époux ou épouse ou votre conjoint de fait, et
    • les déplacements répondent à certaines conditions précises

Pour connaître les règles détaillées, y compris la liste complète des frais médicaux admissibles (qui doivent concerner des biens ou services fournis entièrement au Canada), consultez les lois fédérales et provinciales pertinentes, ainsi que le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Comment calculer le crédit d’impôt

Le crédit correspond à 25 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $, pour un crédit d’impôt maximal de 5 000 $ par année.

Exemple 1

Olivia et Ben sont mariés et ont dépensé 24 000 $ en 2025 pour des traitements de fertilité admissibles au crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux. Ces dépenses concernaient des biens et services entièrement fournis au Canada.

Une seule des deux personnes (Olivia ou Ben) peut demander 25 % du montant maximal de 20 000 $ pour ces dépenses dans sa déclaration de revenus et ainsi recevoir le crédit maximal de 5 000 $. La personne qui demande le crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité doit également demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux pour les mêmes dépenses dans la même déclaration.

Exemple 2

Sunita est célibataire. En 2026, elle a dépensé 13 000 $ pour le traitement de l’infertilité. Sunita a commencé son traitement de l’infertilité à l’extérieur du Canada. Ses dépenses totales comprennent :

  • 3 000 $ versés à un médecin au Royaume-Uni
  • 10 000 $ pour des biens et services entièrement fournis au Canada

Sunita peut demander 25 % de 10 000 $ dans sa déclaration de revenus, ce qui lui donne droit à un crédit de 2 500 $. Elle doit également demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux pour les mêmes dépenses dans la même déclaration.

Exemple 3

Charlotte et Clara sont conjointes de fait. Elles ont dépensé 11 000 $ en 2026 pour le traitement de l’infertilité. Ces dépenses concernaient des biens et services entièrement fournis au Canada.

Clara a demandé le remboursement de ces dépenses dans le cadre de son régime d’avantages sociaux au travail et a obtenu 3 000 $. L’une ou l’autre (mais non les deux) peut demander 25 % de 8 000 $ dans sa déclaration de revenus pour un crédit de 2 000 $. La personne qui demande le crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité doit également demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour frais médicaux pour les mêmes dépenses dans la même déclaration.

Comment demander le crédit d’impôt

Vous pourrez demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité dans votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers à partir de l’année d’imposition 2025.
Des renseignements supplémentaires seront fournis une fois que la version 2025 de la déclaration sera finalisée.

Ce crédit est un crédit d’impôt personnel remboursable, ce qui signifie que si vous y êtes admissible, vous pouvez recevoir ce crédit d’impôt même si vous ne devez aucun impôt pour l’année.
Vous devez conserver vos reçus pour toutes les dépenses admissibles que vous demandez dans le cadre de ce crédit.

Remarque : Si vous produisez une déclaration de revenus pour une personne décédée en 2025 ou après, vous pouvez demander ce crédit d’impôt dans sa déclaration finale.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions au sujet du crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada de l’une des façons suivantes :

Vous trouverez également de plus amples renseignements sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.