D-5-3 Déclaration relative aux options de services
Ce guide est destiné aux organismes chargés de planifier l’utilisation des sols. Y est décrite la façon de déterminer quelles sont les sortes de réseaux d’eau potable et d’égout qui conviennent à tel ou tel nouvel ensemble d’habitations.
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Mis à jour : 13 juillet 2021
Date de publication : 02 mars 2016