D-5-5 Puits privés : Évaluation de l’approvisionnement en eau
Cette ligne directrice décrit la position du ministère du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) concernant l’évaluation de l’approvisionnement en eau provenant des puits privés individuels.
Cette publication hautement spécialisée D-5-5 Puits privés : Évaluation de l’approvisionnement en eau n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.
Mis à jour : 13 juillet 2021
Date de publication : 15 mars 2016