D-5 Planification des services d’égout et d’approvisionnement en eau
Ce document vise à orienter l’aménagement du territoire municipal en matière de services d’égout et d’approvisionnement en eau pour que les décisions prises se conforment à la déclaration de principes provinciale en vertu de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ligne directrice décrit une démarche de mise en œuvre de l’aménagement du territoire municipal en ce qui concerne les services et l’infrastructure, notamment les services d’égout et d’approvisionnement en eau. Ce document est disponible en anglais seulement.
Cette publication hautement spécialisée D-5 Planification des services d’égout et d’approvisionnement en eau n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.