Aperçu

La consommation d’eau et d’énergie peut représenter une des plus importantes dépenses associées à l’exploitation de votre bien immobilier. L’initiative d’Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau peut vous aider à faire ce qui suit :

  • Économiser de l’argent grâce à un suivi de votre consommation
  • Cibler des occasions d’économiser de l’eau ou de l’énergie
  • Comparer votre consommation d’eau et d’énergie à celle des autres édifices

Qui doit soumettre un rapport

En vertu du règlement sur les Rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau, les propriétaires de grands édifices doivent déclarer la consommation d’eau et d’énergie de leurs édifices annuellement au Ministère de l’Énergie aux dates suivantes :

  • Le 1er juillet 2019 pour les édifices dont la superficie est supérieure ou égale à 100 000 pieds carrés
  • Le 1er juillet 2023 pour les édifices dont la superficie est supérieure ou égale à 50 000 pieds carrés

Exemptions de l’obligation d’établir un rapport

Il est possible que votre édifice soit admissible à une exemption de l’obligation d’établir un rapport.

Si vous êtes admissible, vous pouvez soumettre un formulaire d’extension au Ministère de l’Énergie.

Le Guide pour l’établissement de rapports sur l’eau et l’énergie vous aidera à déterminer si vous devez soumettre un rapport ou si vous êtes admissible à une exemption.

Ce qu'il faut déclarer

Si vous êtes soumis à une obligation de déclarer la consommation d’eau et d’énergie de votre édifice, vous devrez fournir ce qui suit :

  • Les renseignements au sujet de votre édifice. Le rendement détaillé et exact de votre édifice en matière de consommation d’eau et d’électricité.
  • Votre identifiant ACPREE du gouvernement de l’Ontario. Un numéro à six chiffres unique que le Ministère de l’Énergie attribue à votre propriété. Si vous établissez des rapports distincts pour plus d’un édifice sur une propriété, chacun des édifices doit être associé à son propre identifiant ACPREE du gouvernement de l’Ontario.
  • Votre rendement détaillé en matière de consommation. Vous devez déclarer le rendement détaillé pour la consommation de toutes les formes d’énergie (par exemple, l’électricité, le gaz naturel, le carburant diesel ou le mazout) et pour l’eau utilisées par votre édifice durant l’année de référence (du 1er janvier au 31 décembre).

Pour de plus amples renseignements sur la façon de réunir l’information qui doit figurer dans le rapport.

Comment établir le rapport

  1. Créez un compte ou connectez-vous au site Web de Portfolio Manager et entrez les renseignements et le rendement détaillés pour l’ensemble de vos biens immobiliers.
  2. Si la superficie de votre édifice est supérieure ou égale à 100 000 pieds carrés, un professionnel accrédité ou agréé doit vérifier les renseignements que vous déclarez avant que vous puissiez soumettre le rapport. Cette vérification du rendement détaillé de votre édifice doit avoir lieu lors de votre première année de production d’un rapport, puis tous les cinq ans par la suite. Pour de plus amples renseignements sur les exigences visant l’établissement de rapports.
  3. Soumettez votre rapport sur la page de l'ACPREE de Portfolio Manager. Suivez les instructions figurant sur la page d’établissement de rapports et versez à vos dossiers le courriel de confirmation.

Consultez le Guide de soumission de données par l’entremise de Portfolio Manager pour l’initiative d’analyse comparative et de publication de rapports sur l’eau et l’énergie pour obtenir des instructions sur la façon d’entrer et de soumettre le rendement détaillé de votre édifice.

Rester au courant

Si vous possédez ou représentez un édifice qui est visé par l’obligation d’établir un rapport, votre meilleure façon de rester informé au sujet de l'ACPREE est de tenir à jour les coordonnées de la personne responsable des rapports ACPREE. La tenue à jour de cette information est la meilleure chose que vous puissiez faire pour vous assurer de recevoir les courriels de notification de l'ACPREE et d’autres renseignements essentiels, dont l’identifiant ACPREE du gouvernement de l’Ontario de votre édifice.

Nous joindre

Si vous avez des questions, contactez le Service d’assistance ACPREE au 1 844 274-0689 ou envoyez un courriel à ewrbsupport@ontario.ca.

Mis à jour : 30 juin 2021
Date de publication : 17 octobre 2017