Aperçu

La consommation d’eau et d’énergie peut représenter une des plus importantes dépenses associées à l’exploitation de votre bien immobilier. L’initiative d’Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau peut vous aider les propriétaires et les exploitants d’édifices à faire ce qui suit :

  • Accéder à des renseignements précis et fiables sur le rendement des édifices
  • Économiser de l’argent grâce à un suivi de votre consommation
  • Cibler des occasions d’économiser de l’eau ou de l’énergie
  • Comparer votre consommation d’eau et d’énergie à celle des autres édifices
  • Mieux gérer votre consommation d’énergie grâce à l’amélioration de l’utilisation, de l’intégration et de l’analyse des données

Nous continuons à chercher des moyens d’améliorer le programme pour les rapporteurs, notamment en facilitant l’accès aux données et aux aides.

Qui doit soumettre un rapport

En vertu du règlement sur les Rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau, les propriétaires de grands édifices doivent déclarer la consommation d’eau et d’énergie de leurs édifices annuellement au Ministère de l’Énergie et de l’Électrification aux dates suivantes :

  • Le 1er juillet pour les édifices dont la superficie est supérieure ou égale à 50 000 pieds carrés

Exemptions de l’obligation d’établir un rapport

Les propriétaires d’édifices qui répondent aux critères prescrits peuvent être exemptés de l’obligation de soumettre un rapport. Les exemptions peuvent être continues ou durer un an.

Critères d’exemption

  • Les bâtiments sont exemptés s’ils appartiennent à l’État.
  • Un bâtiment peut être admissible à une exemption continue si :
    • Au moins 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute du bien est occupée par un organisme public
    • Au moins 10 % de la surface de plancher hors œuvre brute du bien est occupée par un centre de traitement des données, un studio de télévision ou un parquet de bourse
    • Au moins 10 % de la surface hors œuvre brute du bien est utilisé pour la fabrication, le traitement commercial, le traitement agricole ou le traitement industriel, si les conditions environnementales à l'intérieur du bien sont dues principalement aux activités ou aux processus à l'intérieur du bâtiment
  • Un bâtiment peut être admissible à une exemption d’un an dans les circonstances suivantes :
    • le propriétaire du bien est déclaré insolvable à un moment quelconque de l’année en cause;
    • à tout moment au cours de l’année en cause, le bien fait l’objet d’un certificat d’arriérés d’impôts, d’un pouvoir de vente ou d’une forclusion prévu par une hypothèque, ou d’un bref d’exécution;
    • le bien est nouvellement construit et un certificat d’occupation du bien est délivré au cours de l’année sur laquelle porte le rapport.

Faire une demande d’exemption

Pour demander une exemption, les propriétaires de bâtiments doivent soumettre un avis d’exemption – Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau (ACPREE).

Ce qu'il faut déclarer

Si vous êtes soumis à une obligation de déclarer la consommation d’eau et d’énergie de votre édifice, vous devrez fournir ce qui suit :

  • Les renseignements au sujet de votre édifice. Le rendement détaillé et exact de votre édifice en matière de consommation d’eau et d’électricité.
  • Votre identifiant ACPREE du gouvernement de l’Ontario. Un numéro à six chiffres unique que le Ministère de l’Énergie et de l’Électrification attribue à votre propriété. Si vous établissez des rapports distincts pour plus d’un édifice sur une propriété, chacun des édifices doit être associé à son propre identifiant ACPREE du gouvernement de l’Ontario.
  • Votre rendement détaillé en matière de consommation. Vous devez déclarer le rendement détaillé pour la consommation de toutes les formes d’énergie (par exemple, l’électricité, le gaz naturel, le carburant diesel ou le mazout) et pour l’eau utilisées par votre édifice durant l’année de référence (du 1er janvier au 31 décembre).

Pour en savoir plus sur la collecte des renseignements à présenter, consultez le Guide pour l’établissement de rapports sur l’eau et l’énergie.

Comment établir le rapport

  1. Créez un compte ou connectez-vous au site Web de Portfolio Manager et entrez les renseignements et le rendement détaillés pour l’ensemble de vos biens immobiliers.
  2. Si la superficie de votre édifice est supérieure ou égale à 100 000 pieds carrés, un professionnel accrédité ou agréé doit vérifier les renseignements que vous déclarez avant que vous puissiez soumettre le rapport. Cette vérification du rendement détaillé de votre édifice doit avoir lieu lors de votre première année de production d’un rapport, puis tous les cinq ans par la suite. Pour de plus amples renseignements sur les exigences visant l’établissement de rapports.
  3. Soumettez votre rapport sur la page de l'ACPREE de Portfolio Manager. Suivez les instructions figurant sur la page d’établissement de rapports et versez à vos dossiers le courriel de confirmation.

Consultez le Guide de soumission de données par l’entremise de Portfolio Manager pour l’initiative d’analyse comparative et de publication de rapports sur l’eau et l’énergie pour obtenir des instructions sur la façon d’entrer et de soumettre le rendement détaillé de votre édifice.

Programmes municipaux d'analyse comparative 

Certaines administrations municipales et régionales ont mis en place des programme d'analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau qui s'inspirent du Programme provincial.

À partir de 2024, la ville de Toronto exige des propriétaires de bâtiments de 50 000 pieds carrés et plus qu'ils lui déclarent leur consommation d'énergie et d'eau.. Il est prévu d'intégrer progressivement les bâtiments plus petits dans les années à venir.

Bien que nous nous efforcions de réduire la charge administrative qui pèse sur ceux-ci, les propriétaires de bâtiments de Toronto sont actuellement tenus de déclarer la consommation d'énergie et d'eau de leurs bâtiments au ministère de l'Énergie et de l'Électrification et à la ville de Toronto avant la date limite de chaque programme, à l'aide de l’outil Portfolio Manager d’Energy Star.

La ville d’Ottawa et la région de Durham La ville d'Ottawa et la région de Durham disposent de leurs propres programmes de déclaration de la consommation d'énergie et d'eau. Ces programmes sont facultatifs pour les propriétaires de bâtiments dans ces collectivités publiques. Les participants volontaires de ces municipalités peuvent obtenir une reconnaissance et des avantages supplémentaires en communiquant leurs données.

Nous encourageons les municipalités à nous envoyer un courriel à l'adresse ewrbsupport@ontario.ca lorsqu'elles mettent en place de nouvelles initiatives d'analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau. 

Rester au courant

Si vous possédez ou représentez un édifice qui est visé par l’obligation d’établir un rapport, votre meilleure façon de rester informé au sujet de l'ACPREE est de tenir à jour les coordonnées de la personne responsable des rapports ACPREE. La tenue à jour de cette information est la meilleure chose que vous puissiez faire pour vous assurer de recevoir les courriels de notification de l'ACPREE et d’autres renseignements essentiels, dont l’identifiant ACPREE du gouvernement de l’Ontario de votre édifice.

Nous joindre

Si vous avez des questions, contactez le Service d’assistance ACPREE au 1 844 274-0689 ou envoyez un courriel à ewrbsupport@ontario.ca.

Avis de non-responsabilité

Cette page est à titre d’information uniquement et n’est pas destinée à fournir des conseils ou des recommandations spécifiques dans quelque circonstance que ce soit. Cette page ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être interprétée comme tel.

Consultez le Règlement de l’Ontario 506/18. Si vous avez des questions sur l’application ou l’interprétation du règlement, ou si vous avez d’autres questions d’ordre juridique, nous vous conseillons de consulter un avocat.