Défi pour la réduction des formalités administratives : résumé pour le secteur de la fabrication de pièces d’auto
Voici un sommaire de participation pour la première ronde de consultation du Défi pour la réduction des formalités administratives. Un rapport complet sur les conclusions et les recommandations pour ce secteur a été publié le 30 novembre 2016.
En savoir plus sur le Défi pour la réduction des formalités administratives
Participation
*en anglais et en français
Observations recueillies
La province devrait songer à adopter les normes ISO dans son cadre réglementaire à l’instar de pays comme l’Allemagne, qui a un secteur automobile diversifié et prospère et a prouvé au monde l’avantage d’adopter les normes ISO dans ses règlements.
La politique en matière d’heures de travail de la Loi sur les normes d’emploi a besoin d’une refonte.
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il passait au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les règlements touchés par ce changement n’ont pas tous été révisés. Par conséquent, plusieurs systèmes d’étiquetage coexistent. Les entreprises de l’Ontario doivent donc former leur personnel dans les deux systèmes.
Lois les plus commentées
- Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage (23 commentaires)
- Loi de 2000 sur les normes d’emploi (15 commentaires)
- Mesure et déclaration d’émissions de gaz à effet de serre (4 commentaires)
Catégories les plus commentées
- Fabrication de pièces d’auto : règlements sur l’emploi et la main-d’œuvre (33 commentaires)
- Fabrication de pièces d’auto : règlements sur la protection de l’environnement (19 commentaires)
- Fabrication de pièces d’auto : règlements sur la santé et la sécurité (18 commentaires)
Participants
- 107 utilisateurs inscrits au total
- 64 utilisateurs travaillant dans le secteur
Profil démographique des utilisateurs inscrits
Professionnels détenant un titre :
Fonctionnaires :
Employés :
Entrepreneurs :
Travailleurs spécialisés :
Gestionnaires et superviseurs :
Non divulgué :
Fournisseurs de services professionnels :
Autre :
Retraités :
Représentants d’associations industrielles :
Étudiants et apprentis :
Personnes sans emploi :
Employeurs
Grande entreprise (500 employés ou plus) :
Non divulgué :
Petite entreprise (de 5 à 50 employés) :
Moyenne entreprise (de 51 à 500 employés) :
Travailleurs indépendants :
Micro entreprise (de 1 à 5 employés) :
Mis à jour : 18 mai 2021
Date de publication : 22 juin 2016